La réforme en marche

Parmi les plus importants chantiers ouverts par le Maroc, celui de la réforme du système judiciaire figure en bonne place. Conscient de l’importance de la primauté de la loi dans l’édification de l’État de droit, S.M. le Roi
Mohammed VI accorde, depuis toujours, une attention particulière à ce chantier. Présidant, le 8 mai 2012, la cérémonie d’installation de La Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, le souverain avait réitéré son attachement à la réforme de ce secteur. «Nous avons tenu à ce que ce dialogue s’instaure sous notre Haut Patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l’État de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible», avait souligné Sa Majesté le Roi à cette occasion.

Près d’un an et demi après l’installation de cette instance, un rapport de 200 pages a été élaboré : c’est la Charte de la réforme de la Justice. Ce document exhaustif, fruit de plusieurs mois de concertations et de dialogue avec tous les acteurs concernés, dresse l’état des lieux du secteur. Il indique que le système judiciaire présente de nombreux points forts : la promulgation de législations avancées dans divers domaines, l’existence de magistrats ayant des compétences de haut niveau, l’accumulation de jurisprudences riches dans toutes les branches du droit, la présence d’expertises confirmées dans l’administration du service de la justice…
En revanche, la charte fait ressortir les carences du système judiciaire marocain. Elle souligne ainsi que «la Justice est empreinte, dans le cadre des dispositions constitutionnelles qui étaient en vigueur, par le fait que le Pouvoir exécutif est doté, à l’égard de la Justice, de prérogatives incompatibles avec les exigences de l’établissement d’un Pouvoir judiciaire indépendant, tel qu’il est consacré par l’actuelle Constitution». Mais outre le diagnostic, la Charte établit les objectifs stratégiques de la réforme du système judiciaire. Il s’agit principalement de garantir l’indépendance du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire à travers l’élaboration de la loi organique relative au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et la consécration de l’autonomie administrative et financière du Conseil supérieur du Pouvoir.

Toujours dans le souci de garantir l’indépendance du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, la Charte insiste sur la nécessité d’assurer l’indépendance du ministère public du Pouvoir exécutif en confiant la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation et en procédant, par le ministre de la Justice, à la communication des dispositions de la politique pénale, par écrit, au procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Pour ce qui est de l’impératif de moralisation du système judiciaire, le Charte appelle au renforcement des mécanismes de sanction pour garantir l’intégrité et la transparence du système judiciaire. En matière de renforcement de la protection judiciaire des droits et libertés, la Charte insiste sur l’importance d’adopter une nouvelle politique pénale à travers l’harmonisation des lois pénales nationales avec les dispositions de la Constitution et les principes des conventions internationales relatives à la lutte contre la criminalité et aux droits de l’Homme, ratifiées et publiées. Il importe aussi d’assurer la coordination entre la politique pénale et les différentes politiques de l’État pour la lutte contre la criminalité et la prévention de celle-ci, et en adoptant, au titre de la politique pénale, des plans accessoires spécialisés pour faire face à des phénomènes criminels précis. Toujours dans le cadre des objectifs fixés par la Charte en vue de mener à bien la réforme escomptée, celle-ci préconise d’accroitre l’efficacité et l’efficience de la justice et de développer les capacités institutionnelles du système judiciaire. La charte appelle enfin à la modernisation de l’administration judiciaire et au renforcement de sa gouvernance.