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«Le registre du commerce extérieur sera obligatoire pour tous les exportateurs marocains»

Selon le ministre délégué en charge du Commerce extérieur, le projet de la nouvelle loi sur le commerce extérieur instituera l’obligation à toutes les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’importation et d’exportation de marchandises de s’inscrire au registre des opérateurs du commerce extérieur. Toutefois, l’inscription dans ce registre sera subordonnée, pour certaines activités, au respect d’un cahier des charges. Tour d’horizon sur les défis et contraintes du commerce extérieur.

«Le registre du commerce extérieur sera obligatoire  pour tous les exportateurs marocains»
Mohamed Abbou : «Avant le lancement de toute négociation pour la conclusion d’un accord préférentiel ou de libre-échange, une étude préalable sera réalisée.»

Le Matin : Le déficit de la balance commerciale s’allège cette année, mais connaît une aggravation sur une longue période. Ce qui impacte le niveau des avoirs extérieurs en devises qui ne couvrent actuellement que près de 5 mois d’importations contre plus de 9 mois en 2007. Quelle est la stratégie de votre département pour remédier à cette situation ?
Mohamed Abbou : Nous assistons cette année à une amélioration du taux de couverture qui a gagné 3 points sur les 10 premiers mois de l’année à 51%. Les avoirs extérieurs couvrent plus de 5 mois d’importations contre un peu plus de 4 mois en 2013. Cela dit, il est vrai que le déficit commercial a connu une aggravation sur une très longue période. Pour remédier à la situation, nous avons élaboré le Plan de développement des échanges commerciaux 2014-2016. Ce plan a pour principal objectif de réduire le déficit commercial.
À cet égard, le ministère, en coordination avec tous les partenaires concernés par la problématique du déficit commercial, travaille sur 3 axes principaux. Le premier a trait au renforcement des instruments de promotion et de développement des exportations. Compte tenu du rôle des exportations dans le développement économique de notre pays, cet axe constitue la colonne vertébrale du plan, avec près des 2/3 des chantiers prévus dans ce cadre, notamment la mise en place d’un pacte national de développement du commerce extérieur, ainsi qu’une série de mesures qui portent sur le développement de l’offre exportable et l’accompagnement des entreprises exportatrices et celles ayant un potentiel d’exportation, de même que le renforcement de tout le dispositif de promotion et d’encouragement des exportations.
Quant au deuxième axe, il porte sur la régulation des importations et la facilitation des démarches liées au commerce extérieur. C’est un volet non moins important que les deux autres, dans la mesure où le Maroc a libéralisé son commerce extérieur et signé une panoplie d’accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux. Ce qui a induit une pression sur sa demande d’importations.
De ce fait, nous devons faire preuve de beaucoup de doigté dans la régulation des importations, conformément à nos engagements internationaux, et ce sans pour autant remettre en cause les progrès réalisés dans le processus de simplification des procédures du commerce international, qui ont été couronnés récemment par le lancement de la dématérialisation du titre d’importation dans le cadre de la mise en place du guichet unique du commerce extérieur «Portnet», ainsi que la suppression de l’engagement de change.
Enfin, le troisième axe vise l’amélioration de la valeur ajoutée locale qui est un aspect primordial pour la réduction du déficit commercial. Il s’agit de capitaliser sur la dynamique induite dans le cadre des stratégies sectorielles et de renforcer l’intégration des filières. L’objectif est de mieux valoriser les produits et de créer une offre compétitive, en mesure de répondre aux besoins de l’économie marocaine.

Justement, vous avez mené une étude globale sur l’offre exportable du Maroc. En quoi a-t-elle aidé dans l’élaboration du plan 2014-2016 ?
Effectivement, le ministère chargé du Commerce extérieur a réalisé une étude sur l’offre exportable du Maroc en 2012. Cette étude a été lancée dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement et de promotion des exportations. Les principaux objectifs poursuivis sont l’identification de l’offre exportée et exportable du Maroc et des besoins des entreprises en développement de leurs exportations.
L’étude a porté, notamment, sur la réalisation d’une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 2.000 entreprises, tous secteurs et régions confondus, ce qui a permis d’établir une base de données sur les gammes des produits et services exportés, ainsi que les principaux marchés de destination et les déterminants de l’offre exportable marocaine. Elle a également contribué à l’identification des besoins des entreprises enquêtées en matière de mesures d’accompagnement à l’exportation, de même que l’établissement d’un certain nombre de brochures sectorielles et régionales relatives aux exportations. Il est à signaler que les principales conclusions de cette étude ont été prises en considération dans l’élaboration du plan de développement des échanges commerciaux 2014-2016 – PDEC. Dans le même cadre, il est prévu de renforcer le programme relatif à l’audit à l’exportation, en vue de mieux cadrer les actions d’accompagnement à l’exportation avec les besoins des entreprises et les caractéristiques de l’offre exportable.

Peut-on dire aujourd’hui que l’offre exportable marocaine se défend bien ?
La problématique de l’offre en général et celle de l’offre exportable en particulier est complexe et reste liée à plusieurs facteurs notamment structurels endogènes et exogènes. Conscient de cette problématique, le Maroc a initié un certain nombre de réformes structurelles, matérialisées par la mise en œuvre des stratégies sectorielles et horizontales, en vue de mobiliser une offre compétitive et adaptée aux mutations du marché international. Il s’agit notamment du Plan d’accélération industrielle 2014-2020, Maroc Numeric, le Plan Maroc vert et la Vision du tourisme 2020, ainsi que les autres stratégies horizontales qui seront de nature à renforcer la compétitivité de l’offre marocaine, en l’occurrence la stratégie énergétique et celle relative à la logistique. Force est de constater, actuellement, que ces différentes stratégies et réformes ont commencé à donner leurs fruits, surtout au niveau des exportations des produits à contenu technologique, en liaison avec les secteurs communément appelés métiers mondiaux du Maroc qui ont enregistré des performances encourageantes à l’export. Je citerai l’automobile qui a connu une progression des exportations de près de 29% à fin octobre 2014 et constitue le premier secteur exportateur, avec une part de près de 20%, dépassant ainsi les phosphates et dérivés. Il en est de même pour l’électronique et l’aéronautique qui émergent progressivement et qui ont vu leurs exportations s’accroitre d’une manière soutenue. En complément à ces stratégies, des efforts sont déployés pour le développement de l’offre exportable et son accompagnement à l’international notamment, à travers le PDEC 2014-2016 comme je l’ai déjà signalé.

La diversification de l’offre et des marchés est en marche, mais le processus est lent pour véritablement impacter la balance commerciale...
Comme je l’ai déjà souligné, la problématique du déficit commercial est structurelle et nécessite un travail en profondeur sur les différents aspects de la politique économique. À cet égard, les réformes qui ont été engagées par le Maroc, tant aux niveaux macroéconomique, sectoriel que sur le plan de la politique du commerce extérieur, ont d’ores et déjà commencé à donner des résultats encourageants, par l’amélioration générale des principaux indicateurs du commerce extérieur. Ainsi, au titre des dix premiers mois de cette année, le déficit commercial de biens a reculé de près de 6%, en se chiffrant à 160 milliards de dirhams. Il en est de même du taux de couverture qui a gagné 3 points, en s’établissant à 51%. Une telle amélioration est imputable dans une large mesure à la dynamique progressive des exportations, dont le rythme de progression dépasse de plus en plus celui enregistré par les importations, soit respectivement 8 et 1%, à fin octobre 2014, par rapport à la même période de 2013. Cela dit, l’on ne devrait pas occulter l’impact de la conjoncture mondiale qui est l’un des déterminants fortement corrélés à l’évolution du déficit commercial du Maroc, compte tenu du poids de la facture énergétique qui constitue, bon an mal an, près de 25% des importations de notre pays qui demeure dépendant de l’extérieur en matière énergétique de près de 95%.

Des secteurs comme l’automobile et l’aéronautique enregistrent des performances remarquables à l’export. Pourtant, les recettes de ces secteurs ne sont pas aussi significatives dans le budget de l’État. Comment expliquez-vous une telle situation ?
Effectivement. Les nouveaux secteurs inscrits dans les métiers mondiaux du Maroc ont commencé à donner des résultats satisfaisants à l’exportation, notamment les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’électronique et de l’offshoring. Mais, à mon sens, une telle dynamique devrait être appréhendée sur l’économie marocaine prise dans son ensemble et non pas uniquement sous le prisme du budget ou des recettes fiscales stricto sensu, et ce en raison de leur dynamique multidimensionnelle, tels que les effets multiplicateurs sur le développement régional, de l’investissement, de l’emploi, de l’exportation, et partant les effets induits sur le budget de l’État. Ce raisonnement ne doit pas occulter le fait que ces activités sont en majeure partie exercées en zones offshores bénéficiant d’un certain nombre d’exonérations, à l’instar de ce qui se fait dans la plupart des pays.

Pourquoi, à votre avis, la stratégie des consortiums d’exportation n’emballe-t-elle toujours pas les exportateurs ?
Effectivement, les entreprises exportatrices marocaines n’ont pas réellement pris la mesure de l’importance de se regrouper en consortium d’exportation pour un meilleur développement à l’international. La création d’une structure collective regroupant plusieurs petites et moyennes entreprises n’est pas une tâche aisée. Il existe un grand nombre d’obstacles et les risques d’échec peuvent être significatifs, mais gérables. Il est généralement admis que les étapes initiales sont les plus délicates. Les obstacles rencontrés le plus souvent sont relatifs au dépassement des doutes et de l’incertitude quant aux résultats des initiatives communes. Il n’est pas toujours facile de convaincre les entreprises et les structures de soutien des bénéfices résultant d’une action commune, en particulier en absence de culture de coopération interentreprises. Toutefois, grâce au nouveau programme d’appui aux consortiums d’exportation, le ministère chargé du Commerce extérieur a pu insuffler une dynamique au processus de création des consortiums d’exportation et a incité, dans une première étape, 78 entreprises exportatrices et potentiellement exportatrices (PME) à se regrouper en 15 consortiums d’exportation dans des secteurs à valeur ajoutée, dont les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’électricité et l’électronique, l’agroalimentaire, le bâtiment et les travaux publics, l’automobile, les produits de la mer, les services et l’ameublement.

Où en êtes-vous dans le chantier de déclinaison régionale des plans de relance de l’export ?
Le plan de relance de l’export est partie intégrante du plan de développement des échanges commerciaux, qui couvre la période 2014-2016 et prévoit un chantier prioritaire relatif au développement des relais régionaux du commerce extérieur afin d’assurer la déclinaison régionale de ce plan et de tous les chantiers engagés par le ministère visant la relance des exportations notamment. En attendant la mise en place de ces structures régionales, le ministère chargé du Commerce extérieur, en partenariat avec les organisations professionnelles et les acteurs économiques des différentes régions, a organisé les rencontres régionales de l’exportation dans les différentes régions du Royaume en vue de vulgariser les programmes d’appui et d’accompagnement à l’export auprès des entreprises exportatrices et potentiellement exportatrices ainsi que le plan de développement des échanges commerciaux 2014-2016, notamment sa composante relative au développement des exportations. Ces rencontres ont permis de sensibiliser les opérateurs économiques des différentes régions aux programmes d’appui et d’accompagnement à l’export du ministère ainsi que des organismes sous tutelle et également aux 12 chantiers du plan visant la relance des exportations.

En 10 ans, le Maroc a commencé à diversifier ses produits et marchés, mais cela ne semble pas encore donner les fruits attendus…
Comme vous le savez, la diversification des produits et des marchés est un processus structurel de longue haleine et qui nécessite des efforts colossaux en termes d’infrastructures et de mise à niveau des processus. C’est ce à quoi le Maroc s’est attelé durant les 10 dernières années, notamment en ce qui concerne le développement des infrastructures d’accueil et de la logistique, avec en parallèle la mise à niveau du tissu productif, de nature à mobiliser une offre suffisante en volume et en qualité et répondant aux exigences des marchés. D’où la mise en œuvre des stratégies sectorielles qui visent, effectivement, la diversification de l’offre exportable marocaine, combinée à une croissance soutenue des exportations, surtout en dehors des secteurs traditionnels. De telles stratégies sectorielles ont été complétées par des programmes horizontaux d’accompagnement des exportations, conformément à la convention conclue dans ce cadre entre le ministère chargé du Commerce extérieur et les partenaires concernés. Il s’agit, entre autres, des programmes relatifs aux contrats de croissance à l’exportation, aux consortiums d’exportation et à l’audit à l’exportation.
Actuellement, le plan de développement des échanges commerciaux 2014-2016 a consolidé les acquis, avec une nouvelle feuille route visant une meilleure convergence et une efficacité accrue des différents programmes et instruments liés aux échanges commerciaux, dans le but ultime de parvenir à l’atténuation du déficit commercial. Globalement, les résultats des différentes stratégies susmentionnées sont encourageants, en se basant sur les indicateurs des exportations qui attestent l’enclenchement d’une dynamique progressive de diversification, avec l’émergence remarquable des nouveaux secteurs.
De même, les marchés de destination des exportations marocaines connaissent un processus de diversification non négligeable. Ce qui explique l’atténuation de la concentration sur les marchés européens, dont la part est passée de 71% en 2009 à 66% en 2013. Cette atténuation s’est produite en faveur d’autres destinations, notamment d’Amérique (7% en 2009 contre 11% en 2013) et d’Afrique (7% en 2009 et 9% en 2013).

Parmi les objectifs du plan national de développement des échanges extérieurs figure la rationalisation des importations. Qu’est-ce que vous prévoyez concrètement à ce niveau ?
Concrètement, par rapport au schéma global de la rationalisation des importations, le département du Commerce extérieur a œuvré d’abord pour mettre à niveau son cadre juridique régissant les importations et cela s’est concrétisé, d’une part, par l’élaboration et l’adoption de la loi sur les mesures de défense commerciale permettant de faire face à certaines pratiques de concurrence déloyales à l’importation (dumping, subventions) ayant des effets défavorables sur l’industrie nationale et, d’autre part, par la refonte en cours de la loi 13-89 relative au commerce extérieur dont le projet de texte sera soumis incessamment à l’examen du Conseil de gouvernement. Parallèlement, sur le plan institutionnel et organisationnel, le ministère a mis en place des structures chargées de mener les enquêtes nécessaires pour la mise en œuvre des instruments de défense commerciale, et prévoit, dans le cadre du plan national de développement des échanges commerciaux, le renforcement des capacités dans ce domaine afin de mener à bien les tâches et les missions prévues dans la législation relative aux mesures de défense commerciale du fait du recours de plus en plus fréquent à ces mesures. En outre, d’autres mesures seront mises en œuvre, en coordination avec les administrations concernées, notamment le renforcement du dispositif de contrôle douanier qui vise à lutter contre la fraude et les pratiques commerciales déloyales, notamment la sous-facturation, la contrefaçon et le non-respect des règles d’origine. Ces mesures concernent, entre autres, le renforcement de la lutte contre la contrebande en vue de se prémunir des incidences liées à ce fléau pour les intérêts économiques du Maroc en général, et pour le consommateur en particulier.

Pour l’organisation du commerce extérieur, il est prévu d’instaurer le statut de l’importateur. Où en êtes-vous dans ce chantier ?
Effectivement, dans le cadre de l’organisation des opérations d’importation et d’exportation, le ministère chargé du Commerce extérieur prévoit la mise en place d’un registre des opérateurs du commerce extérieur, en vue de cerner cette population et faire face à la prolifération anarchique des opérateurs en l’absence d’un cadre réglementaire spécifique organisant cette activité. Ce chantier sera réalisé dans le cadre de la nouvelle loi sur le commerce extérieur en projet.
Dès sa mise en application effective, toutes les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’importation et d’exportation des marchandises doivent s’inscrire au registre des opérateurs du commerce extérieur. Toutefois, l’inscription sur ce registre, pour certaines activités, sera subordonnée au respect des prescriptions des cahiers des charges. C’est à travers le respect des exigences des cahiers des charges que le statut de l’opérateur du commerce extérieur est appréhendé.

Le plan national de développement des exportations marocaines prévoit, entre autres, la mise en place d’une approche de démarchage des grands projets d’investissement au niveau régional. Comment ce projet sera-t-il décliné sur le terrain ?
Effectivement, le Plan national de développement des échanges commerciaux 2014-2016 a consacré tout un chantier prioritaire pour la mise en place d’une approche de démarchage des grands projets d’investissement au niveau régional, et ce dans le but de développer des partenariats stratégiques, notamment en matière d’investissement comprenant des conditions plus avantageuses pour le Maroc. Certes, le Maroc a développé et consolidé son dispositif visant l’encouragement de grandes entreprises internationales à s’installer au Maroc. Aujourd’hui, il s’agit d’accompagner le mouvement inverse qui commence à prendre de l’ampleur. Il s’agit du développement à l’international de nos entreprises nationales, notamment en Afrique, marché d’avenir et à haut potentiel pour nos entreprises.
Actuellement, le ministère chargé du Commerce extérieur a établi un plan d’action pour la concrétisation de ce chantier. Dans un premier temps, il sera procédé à l’identification des pays cibles et des projets prometteurs objet de partenariats stratégiques d’investissement ainsi qu’à la mise en place d’un dispositif d’encouragement et d’incitation à l’investissement dans ces pays cibles. En second lieu, un processus d’identification et d’accompagnement des entreprises marocaines disposant du potentiel d’investissement au niveau régional sera engagé.

Pourrions-nous avoir une idée de l’état d’avancement de l’accord de libre-échange complet et approfondi avec l’UE ?
Comme vous le savez, les négociations de l’accord de libre-échange complet et approfondi – ALECA – avec l’UE ont été lancées par le Chef du gouvernement en mars 2013. Jusqu’à présent, quatre rounds de négociations ont eu lieu dont le dernier s’est tenu à Bruxelles du 7 au 11 avril dernier. Ce round s’est inscrit dans la continuité des trois précédents dans la mesure où les 11 groupes de travail afférents aux différentes thématiques de l’ALECA ont poursuivi l’échange d’informations et de commentaires sur les projets de textes dans une optique de rapprochement de points de vue des deux parties.
Depuis, le Maroc et l’UE ont convenu de reporter la cinquième session à une date qui sera fixée ultérieurement. Sur un autre registre et dans le cadre de la nouvelle approche de négociation commerciale que nous avons adoptée, une étude sera lancée incessamment afin d’accompagner les négociateurs marocains et évaluer l’impact économique, social et environnemental de l’ALECA sur l’économie marocaine ainsi que les besoins d’accompagnement nécessaires pour la mise en œuvre de cet Accord.

Quel bilan dressez-vous des accords de libre-échange signés avec les différents pays partenaires du Royaume ?
Je voudrais rappeler, tout d’abord, que dans le cadre de la politique d’ouverture du commerce extérieur et de diversification de ses partenariats économiques et en application des Hautes Instructions royales visant à mettre le Maroc sur l’orbite de l’économie mondiale, tout en améliorant sa compétitivité et sa position sur les marchés internationaux, le Maroc a procédé à la conclusion d’une série d’accords de libre-échange. Les effets de ces accords peuvent être évalués par différents moyens, tels que l’utilisation de modèles économiques, par une analyse qualitative des statistiques du commerce ou par des enquêtes de terrain.Les évaluations effectuées à ce jour ont débouché sur plusieurs résultats. En effet, les échanges commerciaux avec les pays avec lesquels le Maroc a signé des accords de libre-échange représentent 79% des importations globales et 73% des exportations globales en 2013. Les échanges commerciaux dans le cadre préférentiel des accords de libre-échange restent limités et ne dépassent pas 30% des échanges globaux du Maroc et par conséquent on ne peut pas imputer le déficit commercial uniquement à ces accords. Malgré la conjoncture internationale, les exportateurs marocains ont su tirer profit des accords de libre-échange puisque leurs exportations vers les pays concernés par ces accords sont passées de 100 milliards de dirhams en 2007 à 130 milliards en 2013.
À titre d’exemple, les exportations ont connu un taux de croissance annuel de 20% avec la Turquie, 17% avec les États-Unis, 9% dans le cadre de l’Accord d’Agadir, 10% dans le cadre de la zone de libre-échange arabe et 3% avec l’Union européenne. Il y a lieu de noter enfin que dans le cadre du nouveau plan de développement des échanges extérieurs que nous avons lancé, des mesures sont prévues pour déterminer les moyens à même d’améliorer l’utilisation des accords de libre-échange par les exportateurs marocains et de concrétiser les objectifs assignés à ces accords.

Où en est le ministère dans ses négociations d’accord de libre-échange avec le Canada et le Mercosur ?
Les négociations avec le Canada pour un accord de libre-échange ont été entamées en octobre 2011 à Ottawa avec la tenue à ce jour de 3 Rounds, dont le dernier a eu lieu en juin 2012. Il s’agit d’un accord global qui couvre plusieurs domaines, tels que la libéralisation du commerce des services, l’accès au marché, les questions institutionnelles, les marchés publics, les questions sociales et d’environnement. Le lancement de ces négociations a été précédé de deux cycles de discussions exploratoires tenues en 2009 et consacrées essentiellement à l’échange d’informations sur les particularités et spécificités économiques et sectorielles des économies des deux pays.
Le quatrième round de négociations avait été reporté pour des raisons de calendrier et d’un commun accord entre les deux parties, qui ont estimé nécessaire d’approfondir la réflexion sur certaines dispositions de l’accord. Il y a lieu de signaler qu’une étude d’impact de cet accord sur l’économie marocaine sera lancée prochainement. En ce qui concerne les pays d’Amérique du Sud, le Maroc a lancé des discussions exploratoires avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et avec le Chili pour la conclusion d’accords préférentiels. Il y a lieu de rappeler enfin que la nouvelle démarche adoptée en matière de négociations commerciales est basée sur deux piliers à savoir l’institutionnalisation de la concertation avec le secteur privé et avec la société civile pour les sensibiliser aux enjeux des négociations et répondre à leurs préoccupations et la conduite d’études d’opportunité et d’accompagnement des négociations d’accords préférentiels. Aussi, avant le lancement de toute négociation pour la conclusion d’un accord préférentiel ou de libre-échange, une étude préalable sera réalisée.

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