Le président du Club des Avocats au Maroc, Mourad Elajouti, a annoncé, vendredi 27 mars, l’envoi de deux mises en demeure formelles à la Société d’Exploitation du Stade de France ainsi qu’au groupe GL Events, impliqués dans l’organisation d’une cérémonie de présentation du trophée de la CAN 2025 prévue avant le match amical Sénégal–Pérou le samedi 28 mars.
Cette cérémonie, annoncée par la Fédération sénégalaise de football, doit se tenir au Stade de France en amont de la rencontre. Elle prévoit notamment la présentation du trophée de la CAN, une initiative vivement contestée par la partie marocaine.
Au cœur du litige figure l’attribution du titre continental. Le 17 mars 2026, le Jury d’Appel de la CAF a attribué sur tapis vert le titre de la CAN 2025 au Maroc. En l’absence de décision suspensive du Tribunal arbitral du sport (TAS), toute présentation du trophée par une autre partie est juridiquement contestée.
Dans ce contexte, les avocats évoquent une « usurpation de titre » et un « trouble manifestement illicite », au regard des dispositions de l’article 835 du Code de procédure civile. Ils estiment également que les entités participant à l’organisation de l’événement engagent leur responsabilité civile, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le Club des Avocats au Maroc prévient ainsi que le maintien de la cérémonie pourrait donner lieu à des poursuites pour dommages-intérêts. Il se réserve en outre le droit de saisir la justice en urgence afin d’obtenir la mise sous séquestre judiciaire du trophée, conformément aux dispositions de l’article 1961 du Code civil.
Cette cérémonie, annoncée par la Fédération sénégalaise de football, doit se tenir au Stade de France en amont de la rencontre. Elle prévoit notamment la présentation du trophée de la CAN, une initiative vivement contestée par la partie marocaine.
Au cœur du litige figure l’attribution du titre continental. Le 17 mars 2026, le Jury d’Appel de la CAF a attribué sur tapis vert le titre de la CAN 2025 au Maroc. En l’absence de décision suspensive du Tribunal arbitral du sport (TAS), toute présentation du trophée par une autre partie est juridiquement contestée.
Dans ce contexte, les avocats évoquent une « usurpation de titre » et un « trouble manifestement illicite », au regard des dispositions de l’article 835 du Code de procédure civile. Ils estiment également que les entités participant à l’organisation de l’événement engagent leur responsabilité civile, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le Club des Avocats au Maroc prévient ainsi que le maintien de la cérémonie pourrait donner lieu à des poursuites pour dommages-intérêts. Il se réserve en outre le droit de saisir la justice en urgence afin d’obtenir la mise sous séquestre judiciaire du trophée, conformément aux dispositions de l’article 1961 du Code civil.
