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Mauvaise nouvelle pour les automobilistes, du moins une certaine catégorie. Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2012, présenté, jeudi dernier, par le gouvernement devant les Chambres des représentants et des conseillers propose des mesures fiscales qui risqueront de déplaire aux acquéreurs et aussi aux importateurs. En effet, «dans le cadre de la politique de consolidation des recettes fiscales pour le financement des dépenses à caractère social, dans la perspective de la réforme globale du système de la compensation», lit-on dans le projet de loi, des mesures spécifiques aux droits de timbre ont été proposées. Il s’agit notamment du tarif sur la première immatriculation des véhicules automobiles (frais d’immatriculation), une mesure qui générera une hausse du prix d’achat des véhicules. Ainsi, le tarif sur la première immatriculation des véhicules de puissance fiscale inférieure à 8 CV (chevaux fiscaux) passerait de 1.000 à 3.000 DH. Celui des véhicules de puissance fiscale de 8 à 10 CV (inclus) passerait de 2.000 à 6.000 DH. Les véhicules de puissance fiscale 11 à 14 CV (inclus) verraient leurs frais d’immatriculation passer de 3.000 à 10.000 DH.
De leur côté, les véhicules de puissance fiscale égale ou supérieure à 15 CV passeraient de 4.000 à 20.000 DH. Parmi les autres mesures prévues par le projet de loi de Finances 2012 figurent celles spécifiques à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Ainsi, l’exonération de la vignette automobile pour les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge serait supprimée. En revanche, les véhicules de collection seront toujours exonérés. «Actuellement, les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge sont exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Il est proposé de supprimer cette exonération et de l’accorder uniquement aux véhicules de collection dont la carte grise porte cette mention», lit-on dans le projet de loi. Cette mesure est dictée par plusieurs raisons. «L’exonération actuelle encourage l’utilisation des véhicules polluants. Les véhicules concernés utilisent l’infrastructure publique. La proposition de taxation de ces véhicules est en cohérence avec la mesure récente interdisant l’importation des véhicules de plus de 5 ans d’âge», énumère le projet de loi de Finances. Cette mesure entrera en vigueur en 2013. Et ce n’est pas tout. À partir également de 2013, il est proposé de relever le tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (appelé communément la Vignette) de plus de 11 chevaux de puissance fiscale. Dans la catégorie des 11 à 14 chevaux fiscaux, le tarif passerait de 2.000 à 3.000 DH pour les motorisations essence et de 5.000 à 6.000 DH pour les véhicules à moteur gasoil. Dans la catégorie égale ou supérieure à 15 CV, le tarif de la taxe spéciale annuelle des véhicules à moteur essence serait relevé à 8.000 DH, contre 4.000 DH actuellement et celui des véhicules à moteur gasoil passerait de 10.000 à 20.000 DH. «Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’équité fiscale dans l’application de la taxe, en rehaussant le tarif pour les véhicules à forte puissance fiscale et dont la valeur est élevée», lit-on dans le projet de loi.
