Avec l'arrivée à terme du programme d'institutionnalisation de la médiation au Maroc, quel bilan en faites-vous aujourd'hui ?
Ce programme de quatre années a permis de proposer une alternative concrète au citoyen marocain dans le cadre de la résolution de ses litiges. Cette nouvelle démarche proposée au citoyen consiste à recourir légalement aux services d'un médiateur ou d'un centre de médiation pour tenter d'arriver à un accord négocié entre l'ensemble des parties en litige, avec l'aide d'un professionnel neutre, le tout dans un climat serein et équilibré. Participer à une (ou plusieurs) séance(s) de médiation apporte souvent des résultats inattendus : dans la majorité des cas, les parties en litige ressortent de la médiation avec la satisfaction réelle d'avoir protégé leurs intérêts, avec l'avantage de préserver une relation positive avec « l'autre », tout en évitant les tracas du tribunal.
Aujourd'hui, en 2008, il est possible d'entamer une telle démarche au Maroc. Des médiateurs professionnels sont disponibles sur le marché à travers le Maroc et la nouvelle loi sur la médiation conventionnelle octroie une base légale à cette procédure. Plusieurs «success stories» ont d'ailleurs d'ores et déjà été menées dans différents domaines. Search for Common Ground est fière d'avoir contribué à la réussite de ce programme, en étroite coordination avec le ministère de la Justice et avec le soutien de l'ambassade britannique à Rabat.
Où en est, à ce stade, l'insertion du concept de la médiation dans la justice marocaine ?
La justice marocaine est tout à fait consciente de l'importance stratégique de l'introduction des moyens alternatifs de résolution des conflits dans le système juridique interne. Une partie importante des litiges portés devant les tribunaux concernent en effet des affaires peu complexes qui pourraient être traitées en amont à travers la médiation. Le système judiciaire pourrait donc bénéficier pleinement d'un usage répandu de la médiation avec pour impact le désengorgement des tribunaux au Maroc. A titre d'exemple, en 2004, la justice marocaine a enregistré quelques trois millions de cas portés devant les tribunaux. Etant donné que chaque litige concerne au moins deux parties, près de six millions de Marocains (sur un total de 30 millions) étaient donc directement impliqués au niveau des tribunaux. Un recours large à la médiation transformerait positivement la manière dont la société marocaine gère ses conflits.
Quels étaient les points forts de cet exercice qui s'est étalé sur quatre années et quels sont les enseignements à en tirer ?
Ce programme a été caractérisé par un processus d'ouverture, de concertation et de débat avec les principaux acteurs représentants différents secteurs d'activités. Dès le dépôt au Parlement du projet de loi sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle (en mai 2006), nous avons entamé avec le ministère de la Justice un cycle de tables rondes régionales en vue de se concerter avec les experts et sortir avec des recommandations. Les barreaux d'avocats et la société civile ont été la population cible de cette campagne de concertation. Les tables rondes ont connu la participation de profils différents tels que des avocats, juges, experts judiciaires, chefs d'entreprise, syndicalistes, et leaders associatifs.
J'estime que ce processus d'ouverture a été capital au bon déroulement du programme. Pour l'avenir, il s'agira pour les médiateurs de se spécialiser par secteur d'activité, car il est important qu'un médiateur soit un expert dans son domaine d'activité (BTP, assurances, familles, etc.). Il est intéressant de préciser que les avocats ont également leur rôle à jouer, soit en tant que médiateur soit en tant que conseil d'une des deux parties dans le cadre d'une procédure de médiation.
Qu'en est-il de la médiation dans le cadre des litiges commerciaux ou celui des affaires ?
Il est évident que la médiation connaît des perspectives importantes de développement en matière de traitement des litiges commerciaux, bien que ce ne soit pas encore une pratique courante au sein du secteur privé du Royaume.
Les entreprises marocaines perdent aujourd'hui beaucoup de temps et d'argent au niveau des tribunaux. Il est dans l'intérêt des entreprises de recourir à la médiation et notamment aux différents centres de médiation commerciale qui se développent aujourd'hui au Maroc, tells que le Centre international de médiation et d'arbitrage de Rabat (CIMAR). La CGEM joue à cet égard un rôle moteur en matière de sensibilisation des entreprises. Les conseillers juridiques doivent encourager l'inclusion de clauses de médiation lors de chaque nouveau contrat.
De quelle manière cela est-il de nature à impacter positivement l'entreprise et sa prospérité ?
Le temps et les ressources économisés à travers la médiation pourront être alloués à des activités plus productives telles la recherche et le développement, la construction de nouveaux partenariats et la conquête de nouvelles parts de marché. Un facteur important est également la préservation d'une bonne réputation et de bonnes relations de travail avec ses fournisseurs, clients et son réseau de manière générale. A un niveau macro, l'existence de mécanismes alternatifs de résolution des conflits au Maroc est en mesure de favoriser l'investissement étranger dans le pays. C'est dans ce sens que nous constatons aujourd'hui dans ce domaine l'engagement de différents organismes internationaux, tels que la Société financière internationale et l'USAID qui soutiennent les efforts de renforcement de la pratique de la médiation commerciale au Maroc.
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SFCG travaille actuellement dans 18 pays dans le monde avec un effectif de 380 personnes.
Depuis 2001, Search for Common Ground au Maroc œuvre avec la société marocaine à transformer la manière dont les personnes et les institutions gèrent les conflits et à développer une culture de médiation au Maroc.
Afin de réduire les risques et les coûts des conflits, Search for Common Ground au Maroc :
- renforce la capacité des individus et des institutions à résoudre les conflits par la coopération ;
- développe une culture de dialogue par le rapprochement des acteurs de la société civile, des autorités publiques et des médias.
Ce programme de quatre années a permis de proposer une alternative concrète au citoyen marocain dans le cadre de la résolution de ses litiges. Cette nouvelle démarche proposée au citoyen consiste à recourir légalement aux services d'un médiateur ou d'un centre de médiation pour tenter d'arriver à un accord négocié entre l'ensemble des parties en litige, avec l'aide d'un professionnel neutre, le tout dans un climat serein et équilibré. Participer à une (ou plusieurs) séance(s) de médiation apporte souvent des résultats inattendus : dans la majorité des cas, les parties en litige ressortent de la médiation avec la satisfaction réelle d'avoir protégé leurs intérêts, avec l'avantage de préserver une relation positive avec « l'autre », tout en évitant les tracas du tribunal.
Aujourd'hui, en 2008, il est possible d'entamer une telle démarche au Maroc. Des médiateurs professionnels sont disponibles sur le marché à travers le Maroc et la nouvelle loi sur la médiation conventionnelle octroie une base légale à cette procédure. Plusieurs «success stories» ont d'ailleurs d'ores et déjà été menées dans différents domaines. Search for Common Ground est fière d'avoir contribué à la réussite de ce programme, en étroite coordination avec le ministère de la Justice et avec le soutien de l'ambassade britannique à Rabat.
Où en est, à ce stade, l'insertion du concept de la médiation dans la justice marocaine ?
La justice marocaine est tout à fait consciente de l'importance stratégique de l'introduction des moyens alternatifs de résolution des conflits dans le système juridique interne. Une partie importante des litiges portés devant les tribunaux concernent en effet des affaires peu complexes qui pourraient être traitées en amont à travers la médiation. Le système judiciaire pourrait donc bénéficier pleinement d'un usage répandu de la médiation avec pour impact le désengorgement des tribunaux au Maroc. A titre d'exemple, en 2004, la justice marocaine a enregistré quelques trois millions de cas portés devant les tribunaux. Etant donné que chaque litige concerne au moins deux parties, près de six millions de Marocains (sur un total de 30 millions) étaient donc directement impliqués au niveau des tribunaux. Un recours large à la médiation transformerait positivement la manière dont la société marocaine gère ses conflits.
Quels étaient les points forts de cet exercice qui s'est étalé sur quatre années et quels sont les enseignements à en tirer ?
Ce programme a été caractérisé par un processus d'ouverture, de concertation et de débat avec les principaux acteurs représentants différents secteurs d'activités. Dès le dépôt au Parlement du projet de loi sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle (en mai 2006), nous avons entamé avec le ministère de la Justice un cycle de tables rondes régionales en vue de se concerter avec les experts et sortir avec des recommandations. Les barreaux d'avocats et la société civile ont été la population cible de cette campagne de concertation. Les tables rondes ont connu la participation de profils différents tels que des avocats, juges, experts judiciaires, chefs d'entreprise, syndicalistes, et leaders associatifs.
J'estime que ce processus d'ouverture a été capital au bon déroulement du programme. Pour l'avenir, il s'agira pour les médiateurs de se spécialiser par secteur d'activité, car il est important qu'un médiateur soit un expert dans son domaine d'activité (BTP, assurances, familles, etc.). Il est intéressant de préciser que les avocats ont également leur rôle à jouer, soit en tant que médiateur soit en tant que conseil d'une des deux parties dans le cadre d'une procédure de médiation.
Qu'en est-il de la médiation dans le cadre des litiges commerciaux ou celui des affaires ?
Il est évident que la médiation connaît des perspectives importantes de développement en matière de traitement des litiges commerciaux, bien que ce ne soit pas encore une pratique courante au sein du secteur privé du Royaume.
Les entreprises marocaines perdent aujourd'hui beaucoup de temps et d'argent au niveau des tribunaux. Il est dans l'intérêt des entreprises de recourir à la médiation et notamment aux différents centres de médiation commerciale qui se développent aujourd'hui au Maroc, tells que le Centre international de médiation et d'arbitrage de Rabat (CIMAR). La CGEM joue à cet égard un rôle moteur en matière de sensibilisation des entreprises. Les conseillers juridiques doivent encourager l'inclusion de clauses de médiation lors de chaque nouveau contrat.
De quelle manière cela est-il de nature à impacter positivement l'entreprise et sa prospérité ?
Le temps et les ressources économisés à travers la médiation pourront être alloués à des activités plus productives telles la recherche et le développement, la construction de nouveaux partenariats et la conquête de nouvelles parts de marché. Un facteur important est également la préservation d'une bonne réputation et de bonnes relations de travail avec ses fournisseurs, clients et son réseau de manière générale. A un niveau macro, l'existence de mécanismes alternatifs de résolution des conflits au Maroc est en mesure de favoriser l'investissement étranger dans le pays. C'est dans ce sens que nous constatons aujourd'hui dans ce domaine l'engagement de différents organismes internationaux, tels que la Société financière internationale et l'USAID qui soutiennent les efforts de renforcement de la pratique de la médiation commerciale au Maroc.
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SFCG au Maroc
Créée en 1982, Search for Common Ground (SFCG) est une ONG internationale spécialisée dans la prévention et la résolution des conflits. Search for Common Ground est dotée de deux sièges, l'un à Washington, DC, et l'autre à Bruxelles.SFCG travaille actuellement dans 18 pays dans le monde avec un effectif de 380 personnes.
Depuis 2001, Search for Common Ground au Maroc œuvre avec la société marocaine à transformer la manière dont les personnes et les institutions gèrent les conflits et à développer une culture de médiation au Maroc.
Afin de réduire les risques et les coûts des conflits, Search for Common Ground au Maroc :
- renforce la capacité des individus et des institutions à résoudre les conflits par la coopération ;
- développe une culture de dialogue par le rapprochement des acteurs de la société civile, des autorités publiques et des médias.
