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Devant entrer en vigueur le 1er mai prochain, cette circulaire fixe les règles relatives au traitement des Opérations sur titres (OST) que les émetteurs, la Bourse des valeurs, le Dépositaire central et les teneurs de comptes doivent observer. Les OST d'office sont des opérations qui ne nécessitent pas l'accord de l'ayant-droit et sont exécutées d'office sur son compte dès lors qu'il détient une quantité non nulle du titre. Il s'agit notamment des opérations de paiement des dividendes en espèces, d'attribution de titres suite à une augmentation du capital par incorporation de réserves et d'échange de titres suite à une fusion-absorption, scission, division, regroupement, réduction du capital ou à une conversion obligatoire.
En fonction de la parité, les opérations d'échange de titres peuvent être soit “sans rompus'' (une action ancienne contre une ou plusieurs actions nouvelles), soit “avec rompus'' (deux ou plusieurs actions anciennes contre une ou plusieurs actions nouvelles). Dans le premier cas, l'échange est effectué directement par le Dépositaire central.
Par l'entremise de cette nouvelle circulaire, l'objectif consiste à améliorer certaines pratiques existantes. Selon un communiqué du CDVM, la circulaire vise à introduire des améliorations aux pratiques relatives au traitement des OST, et ce dans l'objectif d'unifier les méthodes de traitement et de pallier les difficultés rencontrées dans leur gestion par les teneurs de comptes.
Par ailleurs, la circulaire vient pour rectifier certaines idées reçues, héritées de la pratique et qui ne sont pas basées sur des lois ou réglementations, notamment en ce qui concerne la durée de vie d'un droit d'attribution estimée à 30 ans.
La multiplication des intervenants et l'interdépendance des flux d'informations échangées entre eux compliquent les processus de traitement des teneurs de comptes et peuvent être à l'origine d'erreurs pouvant avoir un impact direct sur les “comptes titres et espèces'' des investisseurs. La circulaire vise à organiser les flux entre les différents intervenants, et ce en fixant pour chaque étape de réalisation d'une OST la nature du flux à transmettre, le délai et l'intervenant concerné.
En vue de donner une meilleure visibilité quant au planning de réalisation des OST, la circulaire exige des émetteurs de diffuser le planning de réalisation d'une OST dès son annonce. Ce faisant, elle donne de la visibilité, d'une part, aux différents intervenants (émetteur, centralisateur, Dépositaire central, Bourse des valeurs ou teneur de comptes), quant aux engagements de l'un envers l'autre et d'autre part, aux bénéficiaires de l'opération quant au dénouement effectif de l'opération, notamment lors d'un paiement de dividendes ou d'une livraison d'actions nouvelles. Afin de sécuriser les traitements, la circulaire fixe les contrôles minimaux que les teneurs de comptes sont tenus de réaliser afin d'éviter les erreurs qui peuvent être irrattrapables et ainsi réduire le risque opérationnel.
L'ensemble des règles d'organisation et de contrôle définies par la circulaire ont pour finalité l'amélioration de la fiabilité des processus de traitement et d'information dans l'objectif de protéger les intérêts des investisseurs. En particulier pour les OST de souscription d'attribution et d'échange, le teneur de comptes a une obligation d'information des ayants droit sur les différentes caractéristiques de l'OST pour qu'ils puissent prendre une décision en connaissance de cause.
Des modalités d'information adéquates s'avèrent, par conséquent, indispensables afin que les teneurs de comptes remplissent convenablement leur obligation d'information. Dans le cas d'une opération de distribution des dividendes, l'émetteur est tenu de respecter la date de paiement annoncée.
A cet effet, il doit prendre les mesures nécessaires afin que les montants des dividendes à distribuer parviennent aux différents teneurs de comptes au plus tard la veille de la date de paiement. Dans ce cadre, l'émetteur doit prévoir les délais suffisants pour le recouvrement desdits montants par les teneurs de comptes, et ce en fonction du mode de paiement utilisé (virement simple, virement SRBM ou chèque). Afin d'optimiser les montages financier, juridique et technique des OST, le CDVM recommande aux émetteurs d'avoir recours, lorsque c'est nécessaire, à l'accompagnement par des compétences externes spécialisées.
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Dans une optique de motivation et de fidélisation de son personnel, le groupe Nexans a procédé à une augmentation de capital réservée au personnel adhérent au plan d'épargne d'entreprise du Groupe. Au Maroc, cette opération porte sur un nombre maximum de 500.000 (1,95% du capital) titres à souscrire, et concerne trois filiales à savoir Nexans Maroc, Sirmel et TEM. A l'issue de l'exercice 2007, Nexans Maroc a affiché un chiffre d'affaires de 1,6 MMDH. Dans ce sillage, le Conseil d'administration devrait proposer la distribution d'un dividende de 8 DH par action à la prochaine assemblée générale devant se réunir en date du 27 juin 2008. Rappelons qu'au courant de l'année 2008, la société devrait investir 110 MDH dans la production de câbles high-tech dans le cadre d'un contrat liant sa maison mère à Airbus portant sur l'équipement des avions du constructeur aéronautique en câbles.
La mise en service de cette unité est prévue début 2009.
Le CDVM a récemment indiqué que BMCE Bank a acquis sur le marché central, le 14 mars 2008, 1.000 actions de la bancaire, au cours unitaire de 3.250 DH franchissant à la hausse le seuil de participation de 5% dans le capital de ladite banque. Suite à cette transaction, elle détient 794.190 actions BMCE Bank, soit 5,00% de son capital. Cette opération de BMCE Bank s'inscrit dans le cadre du programme de rachat pour la régularisation de son cours.
Suite à l'ascension de l'action Addoha en Bourse, ne permettant plus à la société d'agir dans le cadre de l'ancien programme de rachat en contre tendance des fluctuations de son cours, le Groupe a récemment obtenu le visa du CDVM pour le renouvellement des caractéristiques de son programme de rachat, se profilant avec un prix maximum d'achat et de vente de 2.750 DH suite à l'augmentation de capital de 1,4 MMDH, par incorporation d'une partie de la prime d'émission et distribution d'actions gratuites, dans une parité d'une action nouvelle pour une ancienne.
En fonction de la parité, les opérations d'échange de titres peuvent être soit “sans rompus'' (une action ancienne contre une ou plusieurs actions nouvelles), soit “avec rompus'' (deux ou plusieurs actions anciennes contre une ou plusieurs actions nouvelles). Dans le premier cas, l'échange est effectué directement par le Dépositaire central.
Par l'entremise de cette nouvelle circulaire, l'objectif consiste à améliorer certaines pratiques existantes. Selon un communiqué du CDVM, la circulaire vise à introduire des améliorations aux pratiques relatives au traitement des OST, et ce dans l'objectif d'unifier les méthodes de traitement et de pallier les difficultés rencontrées dans leur gestion par les teneurs de comptes.
Par ailleurs, la circulaire vient pour rectifier certaines idées reçues, héritées de la pratique et qui ne sont pas basées sur des lois ou réglementations, notamment en ce qui concerne la durée de vie d'un droit d'attribution estimée à 30 ans.
La multiplication des intervenants et l'interdépendance des flux d'informations échangées entre eux compliquent les processus de traitement des teneurs de comptes et peuvent être à l'origine d'erreurs pouvant avoir un impact direct sur les “comptes titres et espèces'' des investisseurs. La circulaire vise à organiser les flux entre les différents intervenants, et ce en fixant pour chaque étape de réalisation d'une OST la nature du flux à transmettre, le délai et l'intervenant concerné.
En vue de donner une meilleure visibilité quant au planning de réalisation des OST, la circulaire exige des émetteurs de diffuser le planning de réalisation d'une OST dès son annonce. Ce faisant, elle donne de la visibilité, d'une part, aux différents intervenants (émetteur, centralisateur, Dépositaire central, Bourse des valeurs ou teneur de comptes), quant aux engagements de l'un envers l'autre et d'autre part, aux bénéficiaires de l'opération quant au dénouement effectif de l'opération, notamment lors d'un paiement de dividendes ou d'une livraison d'actions nouvelles. Afin de sécuriser les traitements, la circulaire fixe les contrôles minimaux que les teneurs de comptes sont tenus de réaliser afin d'éviter les erreurs qui peuvent être irrattrapables et ainsi réduire le risque opérationnel.
L'ensemble des règles d'organisation et de contrôle définies par la circulaire ont pour finalité l'amélioration de la fiabilité des processus de traitement et d'information dans l'objectif de protéger les intérêts des investisseurs. En particulier pour les OST de souscription d'attribution et d'échange, le teneur de comptes a une obligation d'information des ayants droit sur les différentes caractéristiques de l'OST pour qu'ils puissent prendre une décision en connaissance de cause.
Des modalités d'information adéquates s'avèrent, par conséquent, indispensables afin que les teneurs de comptes remplissent convenablement leur obligation d'information. Dans le cas d'une opération de distribution des dividendes, l'émetteur est tenu de respecter la date de paiement annoncée.
A cet effet, il doit prendre les mesures nécessaires afin que les montants des dividendes à distribuer parviennent aux différents teneurs de comptes au plus tard la veille de la date de paiement. Dans ce cadre, l'émetteur doit prévoir les délais suffisants pour le recouvrement desdits montants par les teneurs de comptes, et ce en fonction du mode de paiement utilisé (virement simple, virement SRBM ou chèque). Afin d'optimiser les montages financier, juridique et technique des OST, le CDVM recommande aux émetteurs d'avoir recours, lorsque c'est nécessaire, à l'accompagnement par des compétences externes spécialisées.
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Feu Vert du CDVM
OpérationsDans une optique de motivation et de fidélisation de son personnel, le groupe Nexans a procédé à une augmentation de capital réservée au personnel adhérent au plan d'épargne d'entreprise du Groupe. Au Maroc, cette opération porte sur un nombre maximum de 500.000 (1,95% du capital) titres à souscrire, et concerne trois filiales à savoir Nexans Maroc, Sirmel et TEM. A l'issue de l'exercice 2007, Nexans Maroc a affiché un chiffre d'affaires de 1,6 MMDH. Dans ce sillage, le Conseil d'administration devrait proposer la distribution d'un dividende de 8 DH par action à la prochaine assemblée générale devant se réunir en date du 27 juin 2008. Rappelons qu'au courant de l'année 2008, la société devrait investir 110 MDH dans la production de câbles high-tech dans le cadre d'un contrat liant sa maison mère à Airbus portant sur l'équipement des avions du constructeur aéronautique en câbles.
La mise en service de cette unité est prévue début 2009.
Le CDVM a récemment indiqué que BMCE Bank a acquis sur le marché central, le 14 mars 2008, 1.000 actions de la bancaire, au cours unitaire de 3.250 DH franchissant à la hausse le seuil de participation de 5% dans le capital de ladite banque. Suite à cette transaction, elle détient 794.190 actions BMCE Bank, soit 5,00% de son capital. Cette opération de BMCE Bank s'inscrit dans le cadre du programme de rachat pour la régularisation de son cours.
Suite à l'ascension de l'action Addoha en Bourse, ne permettant plus à la société d'agir dans le cadre de l'ancien programme de rachat en contre tendance des fluctuations de son cours, le Groupe a récemment obtenu le visa du CDVM pour le renouvellement des caractéristiques de son programme de rachat, se profilant avec un prix maximum d'achat et de vente de 2.750 DH suite à l'augmentation de capital de 1,4 MMDH, par incorporation d'une partie de la prime d'émission et distribution d'actions gratuites, dans une parité d'une action nouvelle pour une ancienne.
