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A l'instar de plusieurs pays, le Maroc n'est pas resté les bras croisés. En date du 26 août 2008, une circulaire a été émise dans ce sens par le ministère de l'Economie et des Finances. En prescrivant l'avènement de la solvabilité II, cette circulaire a cherché à mettre à jour le système de solvabilité en intégrant tous les risques qui pèsent de manière effective sur les sociétés d'assurance. Le point avec la Direction des assurances et de la prévoyance sociale, et l'Association marocaine des actuaires.
Le Maroc poursuit son effort d'alignement de la réglementation du secteur d'assurance sur les meilleurs standards et normes internationaux. La dernière action en date est la publication, le 26 août 2008, d'une circulaire par le ministère de l'Economie et des Finances qui pose les jalons de la gestion globale des risques en prescrivant l'avènement de la solvabilité II. Mais en vue de se préparer à cette dernière, « le Maroc a déjà franchi une étape en exigeant, à partir de 2006, des entreprises d'assurances, de mettre en place un système de contrôle interne ayant pour objet d'identifier, d'évaluer, de gérer et de suivre les risques», nous précise Thami Barki, directeur des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS). Avant d'ajouter que ces entreprises doivent également se doter d'une structure d'audit interne relevant directement du conseil d'administration ou de surveillance pour vérifier l'efficacité du système de contrôle interne. «Pour l'aboutissement de ce chantier, une équipe ad hoc est constituée au sein de la DAPS», souligne T. Barki.
Cela étant, la question de la pertinence de cette réforme s'impose. En effet, l'adoption de solvabilité II par le Maroc est-elle de nature à améliorer la gestion des risques encourus par les compagnies d'assurance marocaines ? La réponse du directeur général adjoint de Wafaassurance, Mohamed Bel Baraka, qui est aussi vice-président de l'Association marocaine des actuaires (AMA), est sans équivoque. «L'importance économique et sociale des compagnies d'assurance est évidente, et une intervention des pouvoirs publics pour faire adopter des règles d'ordre prudentielle est acceptable. En effet, les assureurs ne fournissent pas seulement une protection aux assurés qui peuvent subir des pertes ; mais ils sont aussi un moteur du développement en réinjectant l'argent perçu dans l'économie et sur les marchés financiers. Il est donc primordial que les assureurs et les réassureurs atteignent des objectifs de solvabilité afin qu'ils puissent faire face à leurs engagements à tout instant». Pour bien expliquer, M. Belbaraka préfère revenir un peu en arrière. En effet, Solvabilité I avait introduit l'exigence de marge de sécurité, les compagnies disposaient d'autres règles relatives aux placements, à la gestion actif-passif… Ces éléments sont relativement disparates.
L'objectif de solvabilité 2 est de les intégrer dans un système cohérent. C'est ainsi qu'il cherche à mettre à jour le système de solvabilité en intégrant tous les risques qui pèsent de manière effective sur les sociétés d'assurance. Selon le projet du ministère de l'Economie et des Finances, l'entreprise d'assurance doit intégrer dans son analyse les risques suivants : risque de taux, risque de marché financier, risque de liquidité, risque de mortalité, les évolutions des cadences…
Afin de faciliter la tâche aux assureurs, «le projet en lui-même comprend plusieurs chantiers et exigences», fait savoir M. Belbaraka. Premier type d'exigences dites «quantitatives» est relatif à l'existence de bases de données et d'un système d'information (SI) permettant de calculer et surtout de simuler des niveaux de prévisions techniques en vie et non vie et d'estimer, en intégrant tous les risques, les capitaux minimums nécessaires pour assurer un certain niveau de fiabilité de l'assureur. Le deuxième type d'exigences dites «qualitatives» a trait à l'organisation même des sociétés. L'idée centrale est que l'entreprise d'assurance doit se contrôler elle-même.
Autrement dit, les superviseurs ne doivent que vérifier ce contrôle interne. Cela a des conséquences sur le système de gouvernance des entreprises (organisation claire et responsabilités bien définies), le système de contrôle interne et les règles de contrôle qui doivent s'appliquer d'une manière proportionnée selon la nature, la complexité et la gravité des risques inhérents à l'activité de l'entreprise. Des risques que chaque entreprise doit d'abord analyser et «cartographier». Par conséquent, malgré le fait que la solvabilité 2 est encore au stade de projet dans les pays européens, «les assureurs marocains doivent prendre les mesures pour être prêts», recommande M. Belbaraka. Avant d'ajouter que le degré de difficulté est différent d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il dépend, précise-t-il, de leur situation organisationnelle et « informationnelle ».
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Ne faut-il pas adapter les normes de solvency II au contexte marocain ?
Je pense que ça été le cas, le projet du ministère de l'Economie et des Finances a fait l'objet de longues discussions entre les sociétés d'assurances, les professionnels liés au secteur (auditeurs, experts comptables…) et le ministère. Les discussions ont porté sur le contenu, les modalités et les délais d'application.
Si cette réforme est vraiment importante pour le Maroc, on ne risque pas de prendre un peu de retard vu l'avancement actuel de ce chantier ?
Le chantier est effectivement très important. Il s'accompagne par la mise en place ou le perfectionnement du contrôle interne des compagnies. On ne peut pas parler de retard puisque même des pays de l'Union européenne (NDLR : L'UE est l'initiateur de cette réforme) n'ont pas encore intégré Solvency 2 dans leur législation locale. C'est un projet qui vise à une meilleure prise en compte de tous les risques encourus par l'entreprise. C'est donc dans l'intérêt même des compagnies de l'adopter.
Y a-t-il des renseignements à tirer de l'implémentation de Bâle II pour bien réussir la solvabilité II ?
L'interaction croissante entre les banques et les sociétés d'assurances a rendu importante l'application de solvabilité 2 aux assureurs après l'adoption des mesures Bâle 2. Les deux reposent sur les mêmes trois piliers. Le pilier 2 et pilier 3 relatifs à la surveillance et à la discipline du marché sont facilement transposables entre les deux secteurs. Le pilier 1 ayant trait à la gestion des risques encourus n'est pas transposable, car les risques encourus par les assureurs et les banquiers ne sont pas exactement les mêmes.
Le Maroc poursuit son effort d'alignement de la réglementation du secteur d'assurance sur les meilleurs standards et normes internationaux. La dernière action en date est la publication, le 26 août 2008, d'une circulaire par le ministère de l'Economie et des Finances qui pose les jalons de la gestion globale des risques en prescrivant l'avènement de la solvabilité II. Mais en vue de se préparer à cette dernière, « le Maroc a déjà franchi une étape en exigeant, à partir de 2006, des entreprises d'assurances, de mettre en place un système de contrôle interne ayant pour objet d'identifier, d'évaluer, de gérer et de suivre les risques», nous précise Thami Barki, directeur des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS). Avant d'ajouter que ces entreprises doivent également se doter d'une structure d'audit interne relevant directement du conseil d'administration ou de surveillance pour vérifier l'efficacité du système de contrôle interne. «Pour l'aboutissement de ce chantier, une équipe ad hoc est constituée au sein de la DAPS», souligne T. Barki.
Cela étant, la question de la pertinence de cette réforme s'impose. En effet, l'adoption de solvabilité II par le Maroc est-elle de nature à améliorer la gestion des risques encourus par les compagnies d'assurance marocaines ? La réponse du directeur général adjoint de Wafaassurance, Mohamed Bel Baraka, qui est aussi vice-président de l'Association marocaine des actuaires (AMA), est sans équivoque. «L'importance économique et sociale des compagnies d'assurance est évidente, et une intervention des pouvoirs publics pour faire adopter des règles d'ordre prudentielle est acceptable. En effet, les assureurs ne fournissent pas seulement une protection aux assurés qui peuvent subir des pertes ; mais ils sont aussi un moteur du développement en réinjectant l'argent perçu dans l'économie et sur les marchés financiers. Il est donc primordial que les assureurs et les réassureurs atteignent des objectifs de solvabilité afin qu'ils puissent faire face à leurs engagements à tout instant». Pour bien expliquer, M. Belbaraka préfère revenir un peu en arrière. En effet, Solvabilité I avait introduit l'exigence de marge de sécurité, les compagnies disposaient d'autres règles relatives aux placements, à la gestion actif-passif… Ces éléments sont relativement disparates.
L'objectif de solvabilité 2 est de les intégrer dans un système cohérent. C'est ainsi qu'il cherche à mettre à jour le système de solvabilité en intégrant tous les risques qui pèsent de manière effective sur les sociétés d'assurance. Selon le projet du ministère de l'Economie et des Finances, l'entreprise d'assurance doit intégrer dans son analyse les risques suivants : risque de taux, risque de marché financier, risque de liquidité, risque de mortalité, les évolutions des cadences…
Afin de faciliter la tâche aux assureurs, «le projet en lui-même comprend plusieurs chantiers et exigences», fait savoir M. Belbaraka. Premier type d'exigences dites «quantitatives» est relatif à l'existence de bases de données et d'un système d'information (SI) permettant de calculer et surtout de simuler des niveaux de prévisions techniques en vie et non vie et d'estimer, en intégrant tous les risques, les capitaux minimums nécessaires pour assurer un certain niveau de fiabilité de l'assureur. Le deuxième type d'exigences dites «qualitatives» a trait à l'organisation même des sociétés. L'idée centrale est que l'entreprise d'assurance doit se contrôler elle-même.
Autrement dit, les superviseurs ne doivent que vérifier ce contrôle interne. Cela a des conséquences sur le système de gouvernance des entreprises (organisation claire et responsabilités bien définies), le système de contrôle interne et les règles de contrôle qui doivent s'appliquer d'une manière proportionnée selon la nature, la complexité et la gravité des risques inhérents à l'activité de l'entreprise. Des risques que chaque entreprise doit d'abord analyser et «cartographier». Par conséquent, malgré le fait que la solvabilité 2 est encore au stade de projet dans les pays européens, «les assureurs marocains doivent prendre les mesures pour être prêts», recommande M. Belbaraka. Avant d'ajouter que le degré de difficulté est différent d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il dépend, précise-t-il, de leur situation organisationnelle et « informationnelle ».
3 Questions à
«Le premier pilier n'est pas transposable»
Entretien avec . Mohamed Bel Baraka, statisticien-économiste et vice-président de l'Association marocaine des actuaires (AMA).Ne faut-il pas adapter les normes de solvency II au contexte marocain ?
Je pense que ça été le cas, le projet du ministère de l'Economie et des Finances a fait l'objet de longues discussions entre les sociétés d'assurances, les professionnels liés au secteur (auditeurs, experts comptables…) et le ministère. Les discussions ont porté sur le contenu, les modalités et les délais d'application.
Si cette réforme est vraiment importante pour le Maroc, on ne risque pas de prendre un peu de retard vu l'avancement actuel de ce chantier ?
Le chantier est effectivement très important. Il s'accompagne par la mise en place ou le perfectionnement du contrôle interne des compagnies. On ne peut pas parler de retard puisque même des pays de l'Union européenne (NDLR : L'UE est l'initiateur de cette réforme) n'ont pas encore intégré Solvency 2 dans leur législation locale. C'est un projet qui vise à une meilleure prise en compte de tous les risques encourus par l'entreprise. C'est donc dans l'intérêt même des compagnies de l'adopter.
Y a-t-il des renseignements à tirer de l'implémentation de Bâle II pour bien réussir la solvabilité II ?
L'interaction croissante entre les banques et les sociétés d'assurances a rendu importante l'application de solvabilité 2 aux assureurs après l'adoption des mesures Bâle 2. Les deux reposent sur les mêmes trois piliers. Le pilier 2 et pilier 3 relatifs à la surveillance et à la discipline du marché sont facilement transposables entre les deux secteurs. Le pilier 1 ayant trait à la gestion des risques encourus n'est pas transposable, car les risques encourus par les assureurs et les banquiers ne sont pas exactement les mêmes.
