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Pour un organe unique de régulation

La crise financière actuelle appelle la nécessité de repenser la régulation financière.

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En effet, les marchés financiers comme les banques sont soumis de façon plus ou moins prononcée à des problèmes d'asymétrie d'information qui génèrent des inefficiences opérationnelles dont la crise est la manifestation.

La sous-évaluation des risques et le mauvais pricing des actifs pendant la phase ascendante du cycle financier démontrent que les marchés peuvent produire des excès d'investissement dans certains secteurs (immobilier américain). Par ailleurs, l'innovation financière et la transformation des modèles économiques des banques se sont traduites par un accroissement considérable de l'asymétrie d'information.
Enfin, le grippage de certains segments de marché pendant cette crise suggère que des dispositifs nécessaires à leur fonctionnement font défaut.

Au total, la réglementation et la surveillance financières ont été faibles ou ont donné les mauvais signaux. La mondialisation des marchés a accéléré la contagion. L'opacité et la complexité ont nettement aggravé les problèmes. Les autorités de réglementation et de surveillance se sont concentrées sur la surveillance micro prudentielle des établissements financiers individuels et pas assez sur les risques macro systémiques d'une contagion des chocs horizontaux liés. Une forte concurrence internationale entre les centres financiers a également contribué à dissuader les autorités nationales de réglementation et de surveillance d'entreprendre une action unilatérale. La crise démontre assez nettement que les marchés et institutions qui ont un rôle systémique devraient être régulés.

Ce critère implique de revoir le fonctionnement de certains marchés de gré à gré, comme le marché interbancaire ou le marché des dérivés de crédit. De même, le rôle crucial joué par les agences de notation les place en position d'être régulées.
Enfin, le rôle prépondérant de certaines institutions financières pour la fourniture de la liquidité de marché ou de financement impose qu'elles soient soumises au contrôle des autorités.

Les recommandations formulées lors du G20 de Londres pour réformer l'architecture financière internationale s'appuient sur celles formulées par la Commission Européenne qui reposent sur les recommandations de Larosière visant à introduire une forme de supervision financière transnationale en Europe avec la mise en place en 2010 de nouveaux organismes paneuropéens visant à coordonner davantage les autorités nationales de régulation.

La communauté internationale soutient la création d'un organe unique de régulation du risque systémique, une révision des procédés de titrisation et la mise en place d'un cadre de règlement des faillites pour les établissements financiers non bancaires. Les engagements du G20 rencontrent néanmoins de fortes réticences de certains pays comme la Grande Bretagne.
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