En une seule journée, 16 janvier dernier, le CDVM a publié trois circulaires. La première (n° 01-09), relative aux règles prudentielles régissant l'activité des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), a abrogé et remplacé la circulaire n°12-01, actuellement en vigueur. Elle a principalement pour objet d'uniformiser les modalités de calcul des ratios prudentiels applicables aux OPCVM (encadré), de rappeler les différentes dispositions légales et réglementaires relatives auxdites règles et d'encadrer le risque relatif à la composition des actifs d'un OPCVM. En effet, la nouvelle circulaire propose une démarche pour traiter la situation des «autres valeurs» dans lesquelles les OPCVM peuvent être tentés d'investir, et qui présentent des profils de risque et de rentabilité parfois très différents des valeurs constituant habituellement les portefeuilles des OPCVM.
La deuxième circulaire (n° 02-09) qui porte sur la classification des OPCVM, abroge et remplace la circulaire n°02-05, actuellement en vigueur. Cette refonte est dictée par l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la classification des OPCVM. Elle intègre, de ce fait, les nouvelles dispositions des arrêtés du ministre des Finances et de la Privatisation n°1670-07 du 24 août 2007 et du ministre de l'Economie et des Finances n°1106-08 du 13 juin 2008 relatifs à la classification des OPCVM. En particulier, lesdites dispositions précisent le traitement spécifique des opérations de pension au regard des règles de classification existantes et crée une nouvelle catégorie d'OPCVM, les OPCVM contractuels. Cette refonte vise donc à répercuter ces nouvelles dispositions réglementaires, pour éviter toute difficulté pratique de mise en œuvre. Aussi, cette refonte comprend un nouveau chapitre relatif à la définition et au mode de détermination de la notion de stratégie d'investissement d'un OPCVM.
La troisième et dernière circulaire (n° 03/09) traite des obligations d'information des sociétés de gestion d'OPCVM. L'adoption de cette circulaire s'explique essentiellement par la nécessité d'intégrer les nouvelles obligations d'information découlant de l'entrée en vigueur de la circulaire du CDVM n° 03/08 relative aux opérations de placement en devises à l'étranger. En effet, cette dernière a fixé un certain nombre d'informations que les sociétés de gestion doivent transmettre au CDVM et ce, dans le cadre du placement en devises des OPCVM à l'étranger. Ces informations concernent notamment les statistiques d'activité ainsi que le détail des transactions. Ce qui permet au gendarme du marché boursier d'assurer le contrôle des transactions des OPCVM sur les marchés étrangers et l'accompagnement des sociétés de gestion dans cette nouvelle activité.
Par ailleurs, cette circulaire prévoit de nouvelles dispositions en matière de communications publicitaires. Ainsi, les sociétés de gestion seront tenues de faire valider par le CDVM toute communication publicitaire contenant des indicateurs chiffrés ou des comparatifs concernant leur activité ou celle des OPCVM gérés. Enfin, quelques précisions nécessaires ont été rajoutées, qui permettront une meilleure compréhension de certaines dispositions de l'ancienne circulaire, tenant compte des éléments relevés dans la pratique.
Ces trois circulaires ont été élaborées, selon le CDVM, en étroite collaboration avec l'ensemble des professionnels. Cette démarche concertée de travail a permis ainsi d'intégrer, appliquer et généraliser les meilleures pratiques en matière de gestion de risque. Ce faisant, ces circulaires contribueront à une mise en commun de l'expertise accumulée par les uns et les autres, pour hisser la pratique de la gestion collective au Maroc vers les meilleurs standards internationaux. La date d'entrée en vigueur des trois circulaires a été fixée au 1er février 2009.
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Le ratio relatif aux créances représentatives des opérations de pension est le rapport des créances représentatives des titres reçus en pension à l'actif net. Ces créances sont celles représentatives des opérations de pensions reçues effectuées par l'OPCVM. Ce ratio doit être en permanence inférieur ou égal à 100%. Le ratio placement à l'étranger est le pourcentage par rapport à l'actif net, de la somme des soldes créditeurs de l'ensemble des comptes en devises étrangères ouverts au nom d'un OPCVM, majorée de la valeur en portefeuille des titres libellés en devises étrangères déjà acquis par le même OPCVM. Ce ratio doit être en permanence inférieur ou égal à 10%.
Les cinquièmes et derniers ratios sont ceux de division des risques. Il s'agit du pourcentage des titres détenus par l'OPCVM et émis par un même émetteur par rapport à l'actif net de l'OPCVM, qui doit être en permanence inférieur ou égal à 10%. Ce pourcentage peut atteindre 15% pour les titres de capital cotés dont la pondération dans l'indice boursier de référence, tel que calculé et publié par la Bourse des valeurs, dépasse 10%. Pour les titres émis ou garantis par l'Etat marocain, il peut aller jusqu'à 100%. En outre, le rapport entre la valeur totale des titres de capital qu'un OPCVM détient auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 10% et son actif net ne peut dépasser, en aucun cas, 45%. Quant au rapport entre la quantité de titres de même catégorie, émis par un même émetteur, détenus par l'OPCVM d'une part, et la quantité globale de ces mêmes titres existant sur le marché d'autre part, il doit être en permanence inférieur ou égal à 10%. Ce pourcentage peut atteindre 100% pour les titres émis ou garantis par l'Etat marocain.
La deuxième circulaire (n° 02-09) qui porte sur la classification des OPCVM, abroge et remplace la circulaire n°02-05, actuellement en vigueur. Cette refonte est dictée par l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la classification des OPCVM. Elle intègre, de ce fait, les nouvelles dispositions des arrêtés du ministre des Finances et de la Privatisation n°1670-07 du 24 août 2007 et du ministre de l'Economie et des Finances n°1106-08 du 13 juin 2008 relatifs à la classification des OPCVM. En particulier, lesdites dispositions précisent le traitement spécifique des opérations de pension au regard des règles de classification existantes et crée une nouvelle catégorie d'OPCVM, les OPCVM contractuels. Cette refonte vise donc à répercuter ces nouvelles dispositions réglementaires, pour éviter toute difficulté pratique de mise en œuvre. Aussi, cette refonte comprend un nouveau chapitre relatif à la définition et au mode de détermination de la notion de stratégie d'investissement d'un OPCVM.
La troisième et dernière circulaire (n° 03/09) traite des obligations d'information des sociétés de gestion d'OPCVM. L'adoption de cette circulaire s'explique essentiellement par la nécessité d'intégrer les nouvelles obligations d'information découlant de l'entrée en vigueur de la circulaire du CDVM n° 03/08 relative aux opérations de placement en devises à l'étranger. En effet, cette dernière a fixé un certain nombre d'informations que les sociétés de gestion doivent transmettre au CDVM et ce, dans le cadre du placement en devises des OPCVM à l'étranger. Ces informations concernent notamment les statistiques d'activité ainsi que le détail des transactions. Ce qui permet au gendarme du marché boursier d'assurer le contrôle des transactions des OPCVM sur les marchés étrangers et l'accompagnement des sociétés de gestion dans cette nouvelle activité.
Par ailleurs, cette circulaire prévoit de nouvelles dispositions en matière de communications publicitaires. Ainsi, les sociétés de gestion seront tenues de faire valider par le CDVM toute communication publicitaire contenant des indicateurs chiffrés ou des comparatifs concernant leur activité ou celle des OPCVM gérés. Enfin, quelques précisions nécessaires ont été rajoutées, qui permettront une meilleure compréhension de certaines dispositions de l'ancienne circulaire, tenant compte des éléments relevés dans la pratique.
Ces trois circulaires ont été élaborées, selon le CDVM, en étroite collaboration avec l'ensemble des professionnels. Cette démarche concertée de travail a permis ainsi d'intégrer, appliquer et généraliser les meilleures pratiques en matière de gestion de risque. Ce faisant, ces circulaires contribueront à une mise en commun de l'expertise accumulée par les uns et les autres, pour hisser la pratique de la gestion collective au Maroc vers les meilleurs standards internationaux. La date d'entrée en vigueur des trois circulaires a été fixée au 1er février 2009.
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Modalités de calcul des ratios prudentiels
La circulaire n° 01-09 a mis en exergue les modalités de calculs de cinq règles prudentielles régissant l'activité des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le ratio de liquidité : c'est le total des liquidités divisé par l'actif net. Ce ratio doit être en permanence inférieur ou égal à 15%. Le ratio emprunt d'espèces. Il est calculé de la façon suivante : (emprunts d'espèces + pensions livrées), divisé par actif net. On entend par emprunts d'espèces, les emprunts à blanc effectués par l'OPCVM. On entend par pensions livrées, les dettes représentatives des opérations de pensions livrées effectuées par l'OPCVM. Ce ratio doit être en permanence inférieur ou égal à 10%.Le ratio relatif aux créances représentatives des opérations de pension est le rapport des créances représentatives des titres reçus en pension à l'actif net. Ces créances sont celles représentatives des opérations de pensions reçues effectuées par l'OPCVM. Ce ratio doit être en permanence inférieur ou égal à 100%. Le ratio placement à l'étranger est le pourcentage par rapport à l'actif net, de la somme des soldes créditeurs de l'ensemble des comptes en devises étrangères ouverts au nom d'un OPCVM, majorée de la valeur en portefeuille des titres libellés en devises étrangères déjà acquis par le même OPCVM. Ce ratio doit être en permanence inférieur ou égal à 10%.
Les cinquièmes et derniers ratios sont ceux de division des risques. Il s'agit du pourcentage des titres détenus par l'OPCVM et émis par un même émetteur par rapport à l'actif net de l'OPCVM, qui doit être en permanence inférieur ou égal à 10%. Ce pourcentage peut atteindre 15% pour les titres de capital cotés dont la pondération dans l'indice boursier de référence, tel que calculé et publié par la Bourse des valeurs, dépasse 10%. Pour les titres émis ou garantis par l'Etat marocain, il peut aller jusqu'à 100%. En outre, le rapport entre la valeur totale des titres de capital qu'un OPCVM détient auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 10% et son actif net ne peut dépasser, en aucun cas, 45%. Quant au rapport entre la quantité de titres de même catégorie, émis par un même émetteur, détenus par l'OPCVM d'une part, et la quantité globale de ces mêmes titres existant sur le marché d'autre part, il doit être en permanence inférieur ou égal à 10%. Ce pourcentage peut atteindre 100% pour les titres émis ou garantis par l'Etat marocain.
