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Suite à la demande des producteurs nationaux, le ministère du Commerce extérieur ouvre une enquête pour étudier l'opportunité d'appliquer des mesures de sauvegarde en faveur de la production nationale de tapis mécaniques face aux importations jugées massives de ce même produit. Cette enquête est déclarée ouverte depuis 19 juillet 2010.
Le ministère précise, dans un communiqué, que seul le tapis mécanique est concerné par cette enquête, à savoir le tapis tissé selon un procédé mécanique, à partir de matières textiles synthétiques, artificielles ou autres qui peut être avec ou sans velours, confectionné ou non. Il est destiné, précise-t-on, à un usage domestique (ameublement, décoration) ou professionnel (traiteur, hôtellerie, mosquée, expositions, etc.). Les tapis artisanaux menés à la main ne sont pas donc concernés par cette enquête.
Cette décision du ministère fait suite à une requête que le collectif des fabricants de tapis mécaniques a adressée au ministère, au nom de cette filière, par laquelle il demande l'application de mesures de sauvegarde sur les importations de tapis mécaniques conformément aux dispositions de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.
Le ministère a donné suite favorable à cette requête, suite à l'avis de la Commission consultative des importations qui a examiné cette requête lors de sa réunion du 05 juillet 2010 et en se basant sur les renseignements fournis dans la requête et qui «justifient l'ouverture d'une enquête», selon la même source.
En fait, dans leur requête, les producteurs nationaux soutiennent que les tapis mécaniques ont été importés sur le marché national en quantités massives, aussi bien dans l'absolu que par rapport à la production nationale à des conditions telles qu'il «cause un dommage grave à la production nationale».
Ainsi, expliquent-ils, les importations en volume de tapis mécaniques ont été multipliées par six entre 2006 et 2009 et le taux d'accroissement annuel de ces achats est passé de 47% en 2006/2007 à 133% en 2008/2009. En terme relatif par rapport à la production nationale, le ratio est passé de 14,3% en 2006 à 26,5% en 2007 puis à 84,6% en 2009.
Cette soudaine montée en puissance de ces importations observée en 2009, explique-t-on, est due à une «évolution imprévue de circonstances matérialisée par un développement rapide des capacités de production dans les pays exportateurs», ce qui s'est traduit par une abondance de l'offre exportable dans un contexte marqué par une baisse de la demande mondiale en raison de la crise économique internationale.
Cette déferlante sur le marché national des tapis mécaniques fabriqués ailleurs a généré d'importantes pertes à l'industrie nationale, selon le collectif des fabricants de tapis mécaniques. Il s'agit, précise-t-on, d'un repli de la production de 27% entre 2008 et 2009, d'une baisse de part de marché de la production nationale de 87,5% en 2007 à 54,2% en 2009 et d'un recul du taux d'utilisation de la capacité de production de 27% entre 2008 et 2009. Le chiffre d'affaires a également accusé une baisse de 27,18% entre 2008 et 2009 à cause de la régression du volume des ventes entre 2008 et 2009 de 24 % et du prix unitaire au m2 de 3,7%, ajoute-t-on.
Suite à sa décision d'ouvrir une enquête à ce sujet, le ministère a lancé un appel aux personnes intéressées pour se manifester dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête, formuler des commentaires ou faire connaître leurs points de vue concernant cette procédure et demander le questionnaire d'enquête pour fournir «les renseignements jugés utiles à l'enquête ».
Le ministère précise toutefois que toutes les parties intéressées qui souhaitent participer à l'enquête peuvent demander un questionnaire d'enquête.
Dans le cadre de cette enquête, le ministère peut organiser une audition publique à laquelle les parties intéressées peuvent participer, «pour autant qu'elles en fassent la demande et démontrent qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête». Cette demande doit être présentée par écrit au plus tard 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête, fait-on savoir.
Le ministère précise, dans un communiqué, que seul le tapis mécanique est concerné par cette enquête, à savoir le tapis tissé selon un procédé mécanique, à partir de matières textiles synthétiques, artificielles ou autres qui peut être avec ou sans velours, confectionné ou non. Il est destiné, précise-t-on, à un usage domestique (ameublement, décoration) ou professionnel (traiteur, hôtellerie, mosquée, expositions, etc.). Les tapis artisanaux menés à la main ne sont pas donc concernés par cette enquête.
Cette décision du ministère fait suite à une requête que le collectif des fabricants de tapis mécaniques a adressée au ministère, au nom de cette filière, par laquelle il demande l'application de mesures de sauvegarde sur les importations de tapis mécaniques conformément aux dispositions de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.
Le ministère a donné suite favorable à cette requête, suite à l'avis de la Commission consultative des importations qui a examiné cette requête lors de sa réunion du 05 juillet 2010 et en se basant sur les renseignements fournis dans la requête et qui «justifient l'ouverture d'une enquête», selon la même source.
En fait, dans leur requête, les producteurs nationaux soutiennent que les tapis mécaniques ont été importés sur le marché national en quantités massives, aussi bien dans l'absolu que par rapport à la production nationale à des conditions telles qu'il «cause un dommage grave à la production nationale».
Ainsi, expliquent-ils, les importations en volume de tapis mécaniques ont été multipliées par six entre 2006 et 2009 et le taux d'accroissement annuel de ces achats est passé de 47% en 2006/2007 à 133% en 2008/2009. En terme relatif par rapport à la production nationale, le ratio est passé de 14,3% en 2006 à 26,5% en 2007 puis à 84,6% en 2009.
Cette soudaine montée en puissance de ces importations observée en 2009, explique-t-on, est due à une «évolution imprévue de circonstances matérialisée par un développement rapide des capacités de production dans les pays exportateurs», ce qui s'est traduit par une abondance de l'offre exportable dans un contexte marqué par une baisse de la demande mondiale en raison de la crise économique internationale.
Cette déferlante sur le marché national des tapis mécaniques fabriqués ailleurs a généré d'importantes pertes à l'industrie nationale, selon le collectif des fabricants de tapis mécaniques. Il s'agit, précise-t-on, d'un repli de la production de 27% entre 2008 et 2009, d'une baisse de part de marché de la production nationale de 87,5% en 2007 à 54,2% en 2009 et d'un recul du taux d'utilisation de la capacité de production de 27% entre 2008 et 2009. Le chiffre d'affaires a également accusé une baisse de 27,18% entre 2008 et 2009 à cause de la régression du volume des ventes entre 2008 et 2009 de 24 % et du prix unitaire au m2 de 3,7%, ajoute-t-on.
Suite à sa décision d'ouvrir une enquête à ce sujet, le ministère a lancé un appel aux personnes intéressées pour se manifester dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête, formuler des commentaires ou faire connaître leurs points de vue concernant cette procédure et demander le questionnaire d'enquête pour fournir «les renseignements jugés utiles à l'enquête ».
Questionnaires et audition publique
Dans son avis public de l'ouverture d'enquête en matière de sauvegardes sur les importations de tapis mécaniques, le ministère a précisé que pour recueillir les renseignements nécessaires à l'enquête, il adressera des questionnaires aux producteurs nationaux de tapis mécaniques, aux importateurs connus de tapis et, par l'intermédiaire de leurs représentations diplomatiques à Rabat, aux exportateurs et/ou producteurs étrangers du produit concerné.Le ministère précise toutefois que toutes les parties intéressées qui souhaitent participer à l'enquête peuvent demander un questionnaire d'enquête.
Dans le cadre de cette enquête, le ministère peut organiser une audition publique à laquelle les parties intéressées peuvent participer, «pour autant qu'elles en fassent la demande et démontrent qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête». Cette demande doit être présentée par écrit au plus tard 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête, fait-on savoir.
