La profession redoute le décret d'accréditation qui est en phase finale d'adoption et émet plusieurs revendications.
Cette question a été récemment soulevée, encore une fois, par les opérateurs dans ce secteur qui s'insurgent contre ce qu'ils qualifient de manque de concertation dont a fait preuve le gouvernement qui a sorti dernièrement des terroirs les projets de textes d'application régissant l'habilitation des écoles et la reconnaissance académique des diplômes qu'elles délivrent.
En fait, lors d'une rencontre qu'ils ont organisée récemment, les fondateurs des écoles de l'Enseignement supérieur privé et leurs élus représentants du secteur au niveau des différentes instances légales (COCESP, CNACES, CSE), ont exprimé « une grande crainte sur le devenir du secteur » et ont adopté plusieurs recommandations à ce sujet. Il ont appelé notamment à la création d'une Direction de l'enseignement supérieur privé (FSP) au sein du ministère et prévoient de proposer des projets de cahiers des charges sectoriels à soumettre au ministère.
De même, ils ont appelé le ministère de tutelle de créer des filières de formation de formateurs dédiées au secteur et demandé une phase de transition pour les accréditations. Les opérateurs de l'enseignement supérieur privé ont également proposé l'organisation d'un colloque sur le secteur et ont souhaité la médiatisation de la problématique de l'accréditation des filières et de l'équivalence des diplômes.
S'agissant des remarques de ces professionnels sur le texte d'application qui est en adoption, ils portent sur l'accréditation des filières, l'équivalence des diplômes, la reconnaissance des écoles et la signature des diplômes.
Ainsi, ils disent détenir des informations très sûres que le futur décret d'accréditation stipule que celle-ci est accordée pour une durée égale à la durée des études et que l'école doit disposer d'un scientifique qui est formé du directeur pédagogique et d'au moins deux professeurs permanents, ce qui, selon eux, ne pose aucun problème pour n'importe quelle école. Pour les autres conditions, ajoutent-ils, un cahier des charges sera établi et ils disent espérer être invités à participer à sa rédaction.
« Nous savons déjà que la principale condition est le quota d'heures de formations assurées par les professeurs permanents. Dans l'ancienne mouture du décret d'accréditation, cette proportion était fixée dans une fourchette entre 30 et 40% et nous avons, à cet effet, déjà fait remarquer aux responsables du ministère de tutelle que cela présente plusieurs difficultés », soulignent-ils dans une synthèse des travaux de cette rencontre. Il s'agit notamment, précise-t-on, de la difficulté de trouver sur le marché des professeurs permanents ayant des diplômes reconnus équivalents et qui acceptent de faire carrière dans des écoles de l'ESP. De même, ajoute-t-on, la plupart des professeurs permanents dont les écoles de l'ESP sont des diplômés d'écoles de l'ESP et/ou ayant des masters délocalisés. Ils avaient également fait remarquer, rappelle-t-on, que si l'on se place, en régime de croisière pour une école dont les diplômes sont reconnus équivalents, tous ces problèmes se trouvent résolus du fait que l'école en question peut recruter parmi ses lauréats.
En ce qui concerne l'équivalence des diplômes, ils croient savoir que le futur décret d'accréditation stipule que la demande d'équivalence d'un diplôme se fait de façon individuelle, qu'elle se fait auprès du service des équivalences des diplômes et que le retrait de l'équivalence intervient après l'échéance de l'accréditation si celle-ci n'est pas prorogée.
Ainsi, commente-t-on, il semble que les équivalences des diplômes d'une école de l'ESP est accordée dès que l'accréditation est obtenue mais étant donné que la demande d'équivalence est individuelle, deux cas peuvent être envisagés.
Si le lauréat a fait toutes ses études dans la même école, le problème ne se posera pas puisqu'il décrochera automatiquement l'équivalence de son diplôme dès que l'école obtient l'accréditation de ses filières d'enseignement, demande et obtient l'équivalence pour ses diplômes. Par contre, au cas où le lauréat est passé par une autre école, il n'est pas sûr d'obtenir automatiquement l'équivalence du diplôme de l'école dans laquelle il termine ses études car, explique-t-on, le service des équivalences du ministère va chercher, d'abord à valider toutes les années d'études du lauréat.
« On se retrouve ainsi devant le problème lancinant des admissions parallèles pour lesquelles nous avons toujours avec notre ministère de tutelle quelques malentendus », conclut-on.
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A ce sujet, ils font remarquer que, comme le stipule l'article 53, « la reconnaissance par l'Etat d'un établissement d'enseignement supérieur privé est la constatation d'un niveau de qualité élevée des formations dispensées par cet établissement. Elle est prononcée après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'une sorte de label de qualité décerné par le ministère de tutelle ».
Cette question a été récemment soulevée, encore une fois, par les opérateurs dans ce secteur qui s'insurgent contre ce qu'ils qualifient de manque de concertation dont a fait preuve le gouvernement qui a sorti dernièrement des terroirs les projets de textes d'application régissant l'habilitation des écoles et la reconnaissance académique des diplômes qu'elles délivrent.
En fait, lors d'une rencontre qu'ils ont organisée récemment, les fondateurs des écoles de l'Enseignement supérieur privé et leurs élus représentants du secteur au niveau des différentes instances légales (COCESP, CNACES, CSE), ont exprimé « une grande crainte sur le devenir du secteur » et ont adopté plusieurs recommandations à ce sujet. Il ont appelé notamment à la création d'une Direction de l'enseignement supérieur privé (FSP) au sein du ministère et prévoient de proposer des projets de cahiers des charges sectoriels à soumettre au ministère.
De même, ils ont appelé le ministère de tutelle de créer des filières de formation de formateurs dédiées au secteur et demandé une phase de transition pour les accréditations. Les opérateurs de l'enseignement supérieur privé ont également proposé l'organisation d'un colloque sur le secteur et ont souhaité la médiatisation de la problématique de l'accréditation des filières et de l'équivalence des diplômes.
S'agissant des remarques de ces professionnels sur le texte d'application qui est en adoption, ils portent sur l'accréditation des filières, l'équivalence des diplômes, la reconnaissance des écoles et la signature des diplômes.
Ainsi, ils disent détenir des informations très sûres que le futur décret d'accréditation stipule que celle-ci est accordée pour une durée égale à la durée des études et que l'école doit disposer d'un scientifique qui est formé du directeur pédagogique et d'au moins deux professeurs permanents, ce qui, selon eux, ne pose aucun problème pour n'importe quelle école. Pour les autres conditions, ajoutent-ils, un cahier des charges sera établi et ils disent espérer être invités à participer à sa rédaction.
« Nous savons déjà que la principale condition est le quota d'heures de formations assurées par les professeurs permanents. Dans l'ancienne mouture du décret d'accréditation, cette proportion était fixée dans une fourchette entre 30 et 40% et nous avons, à cet effet, déjà fait remarquer aux responsables du ministère de tutelle que cela présente plusieurs difficultés », soulignent-ils dans une synthèse des travaux de cette rencontre. Il s'agit notamment, précise-t-on, de la difficulté de trouver sur le marché des professeurs permanents ayant des diplômes reconnus équivalents et qui acceptent de faire carrière dans des écoles de l'ESP. De même, ajoute-t-on, la plupart des professeurs permanents dont les écoles de l'ESP sont des diplômés d'écoles de l'ESP et/ou ayant des masters délocalisés. Ils avaient également fait remarquer, rappelle-t-on, que si l'on se place, en régime de croisière pour une école dont les diplômes sont reconnus équivalents, tous ces problèmes se trouvent résolus du fait que l'école en question peut recruter parmi ses lauréats.
En ce qui concerne l'équivalence des diplômes, ils croient savoir que le futur décret d'accréditation stipule que la demande d'équivalence d'un diplôme se fait de façon individuelle, qu'elle se fait auprès du service des équivalences des diplômes et que le retrait de l'équivalence intervient après l'échéance de l'accréditation si celle-ci n'est pas prorogée.
Ainsi, commente-t-on, il semble que les équivalences des diplômes d'une école de l'ESP est accordée dès que l'accréditation est obtenue mais étant donné que la demande d'équivalence est individuelle, deux cas peuvent être envisagés.
Si le lauréat a fait toutes ses études dans la même école, le problème ne se posera pas puisqu'il décrochera automatiquement l'équivalence de son diplôme dès que l'école obtient l'accréditation de ses filières d'enseignement, demande et obtient l'équivalence pour ses diplômes. Par contre, au cas où le lauréat est passé par une autre école, il n'est pas sûr d'obtenir automatiquement l'équivalence du diplôme de l'école dans laquelle il termine ses études car, explique-t-on, le service des équivalences du ministère va chercher, d'abord à valider toutes les années d'études du lauréat.
« On se retrouve ainsi devant le problème lancinant des admissions parallèles pour lesquelles nous avons toujours avec notre ministère de tutelle quelques malentendus », conclut-on.
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Reconnaissance d'une école et signature des diplômes
D'après les opérateurs de l'enseignement supérieur privé, le futur décret d'accréditation ne parle ni de la reconnaissance d'une école ni de la signature des diplômes par l'Etat. Or, relèvent-ils, l'article 53 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur stipule que les conditions et modalités selon lesquelles la reconnaissance d'une école par l'Etat est accordée ainsi que celles de son retrait seront fixées par voie réglementaire. De même, l'article 54 stipule que les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privé reconnus par l'Etat, sont visés par le président de l'université.A ce sujet, ils font remarquer que, comme le stipule l'article 53, « la reconnaissance par l'Etat d'un établissement d'enseignement supérieur privé est la constatation d'un niveau de qualité élevée des formations dispensées par cet établissement. Elle est prononcée après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'une sorte de label de qualité décerné par le ministère de tutelle ».
