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Les transactions sur la petite promotion immobilière sont-elles près d'êtres débloquées ? L'activité est en difficulté depuis la fameuse circulaire du conservateur général et du directeur du Cadastre relative à « la mise en concordance ». Celle-ci est l'acte par lequel un citoyen ou un promoteur demande à la Conservation foncière d'inscrire sur le titre foncier du terrain les constructions qui y sont édifiées. Sans cette formalité, le certificat de propriété délivré continue toujours de faire mention d'un terrain nu, ignorant donc les constructions réalisées. Résultat, aucune transaction n'est possible : ni vente, ni location, ni héritage ou encore donation.
Par le passé, il suffisait pour la mise en concordance de déposer auprès de la Conservation foncière un dossier technique certifiant le respect d'une seule condition : le bornage. Depuis 2008, ce n'est plus le cas. « Il est impératif de demander dorénavant, à l'occasion de toute demande de mise en concordance, la production du permis de construire et du plan Ne Varietur y rattaché et d'exiger la conformité de ce qui a été réalisé sur les lieux auxdits documents susvisés », indique une note de service portant le numéro 11.680 et signée par Mustapha Fekkar et Najib Benzouina, respectivement Conservateur général et directeur du Cadastre.
Les petits promoteurs immobiliers ne savent plus à quel saint se vouer. L'activité est en stand-by depuis trois ans pour nombre d'entre eux. Ils ont frappés aux portes de l'Agriculture « qui assure la tutelle de l'Agence nationale de la conservation foncière », indique Dahbi, coordinateur local de l'UGEP (Union générale des entreprises et des professions). Les ministères de l'Habitat et de l'Intérieur ainsi que les groupes parlementaires ont été aussi sollicités pour débloquer la situation. Localement, les promoteurs se sont également tournés vers les walis, maires et directeurs d'agences urbaines. Suite à des réunions avec des responsables locaux et centraux, deux voies de solution se dégagent. Une première, provisoire, en vue de débloquer l'activité. La seconde vise la mise en ordre et la réforme d'une multitude de textes hétérogènes et éparpillés qui régissent le secteur de la promotion immobilière. A rappeler que l'objectif est de les regrouper dans un code. « Une proposition de loi est élaborée par le groupe socialiste. Elle devrait-être enrichie par les promoteurs eux-mêmes et d'autres intervenants. C'est un processus assez long », affirme Ahmed Bouhmid, président du syndicat de l'union des petits promoteurs immobiliers.
La piste d'une solution locale négociée avec les responsables des villes est d'un effet immédiat. Elle est déjà effective à Fès, Settat et Berrechid pour ne citer que ces exemples. A Casablanca, « les professionnels se sont réunis avec Ahmed Brija et Khadija Latinie (respectivement premier et quatrième adjoints du maire, ndlr). Latnine, en charge de l'urbanisme, nous a demandé d'adresser une correspondance au Wali et à l'Agence urbaine », indique Dahbi. Et c'est chose faite. Que proposent les petits promoteurs ? Ils souhaitent que les autorités chargées de l'urbanisme (Ville et agences urbaines) les autorisent à régulariser l'existant qui est non conforme avec les plans d'architecture. Autrement dit, les autoriser à présenter des plans modificatifs et à s'acquitter d'une amende en guise de sanction à l'infraction commise d'un montant moyen de 15.000 DH. « Le ministre de l'Intérieur devrait intervenir auprès des communes afin de fluidifier les mises en concordances d'autant plus que les infractions sont minimes et ne portent que sur la réduction de l'espace de la cour et quelques modifications de façade », soutient Dahbi.
En attendant que cela se débloque, des promoteurs casablancais se sont rabattus sur des terrains à Droua, une municipalité entre la Métropole et Settat.
Par le passé, il suffisait pour la mise en concordance de déposer auprès de la Conservation foncière un dossier technique certifiant le respect d'une seule condition : le bornage. Depuis 2008, ce n'est plus le cas. « Il est impératif de demander dorénavant, à l'occasion de toute demande de mise en concordance, la production du permis de construire et du plan Ne Varietur y rattaché et d'exiger la conformité de ce qui a été réalisé sur les lieux auxdits documents susvisés », indique une note de service portant le numéro 11.680 et signée par Mustapha Fekkar et Najib Benzouina, respectivement Conservateur général et directeur du Cadastre.
Les petits promoteurs immobiliers ne savent plus à quel saint se vouer. L'activité est en stand-by depuis trois ans pour nombre d'entre eux. Ils ont frappés aux portes de l'Agriculture « qui assure la tutelle de l'Agence nationale de la conservation foncière », indique Dahbi, coordinateur local de l'UGEP (Union générale des entreprises et des professions). Les ministères de l'Habitat et de l'Intérieur ainsi que les groupes parlementaires ont été aussi sollicités pour débloquer la situation. Localement, les promoteurs se sont également tournés vers les walis, maires et directeurs d'agences urbaines. Suite à des réunions avec des responsables locaux et centraux, deux voies de solution se dégagent. Une première, provisoire, en vue de débloquer l'activité. La seconde vise la mise en ordre et la réforme d'une multitude de textes hétérogènes et éparpillés qui régissent le secteur de la promotion immobilière. A rappeler que l'objectif est de les regrouper dans un code. « Une proposition de loi est élaborée par le groupe socialiste. Elle devrait-être enrichie par les promoteurs eux-mêmes et d'autres intervenants. C'est un processus assez long », affirme Ahmed Bouhmid, président du syndicat de l'union des petits promoteurs immobiliers.
La piste d'une solution locale négociée avec les responsables des villes est d'un effet immédiat. Elle est déjà effective à Fès, Settat et Berrechid pour ne citer que ces exemples. A Casablanca, « les professionnels se sont réunis avec Ahmed Brija et Khadija Latinie (respectivement premier et quatrième adjoints du maire, ndlr). Latnine, en charge de l'urbanisme, nous a demandé d'adresser une correspondance au Wali et à l'Agence urbaine », indique Dahbi. Et c'est chose faite. Que proposent les petits promoteurs ? Ils souhaitent que les autorités chargées de l'urbanisme (Ville et agences urbaines) les autorisent à régulariser l'existant qui est non conforme avec les plans d'architecture. Autrement dit, les autoriser à présenter des plans modificatifs et à s'acquitter d'une amende en guise de sanction à l'infraction commise d'un montant moyen de 15.000 DH. « Le ministre de l'Intérieur devrait intervenir auprès des communes afin de fluidifier les mises en concordances d'autant plus que les infractions sont minimes et ne portent que sur la réduction de l'espace de la cour et quelques modifications de façade », soutient Dahbi.
En attendant que cela se débloque, des promoteurs casablancais se sont rabattus sur des terrains à Droua, une municipalité entre la Métropole et Settat.
