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Aux Etats membres de publier le mandat de négociation de l’UE !

La Commission européenne a répliqué le 16 juillet à la France, qui lui avait demandé la veille de rendre public son mandat de négociation pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, en soulignant que cela relevait de Paris et des autres Etats membres.

Aux Etats membres de publier le mandat  de négociation de l’UE !
Le mandat de négociation confié à la Commission européenne a été approuvé par les ministres de l’UE chargés du Commerce lors d’une réunion en juin à Luxembourg.

«La Commission européenne verrait favorablement la publication du mandat de négociation de l’UE, comme demandé par la France», a déclaré à l’AFP un responsable de la Commission, sous couvert de l’anonymat. «Mais cette décision n’est pas entre nos mains. C’est légalement une décision qui doit être prise par la France avec les autres Etats membres, dans la mesure où il s’agit d’un document du Conseil» des Etats, a-t-il ajouté. Le mandat de négociation confié à la Commission européenne a été approuvé par les ministres de l’UE chargés du Commerce lors d’une réunion en juin à Luxembourg.

Rappelons que le premier round de négociations pour l’accord de libre-échange UE-USA, qui a eu lieu la semaine du 8 juillet dernier, a permis d’identifier selon les deux parties des «zones de divergence», notamment sur l’agriculture. En effet, les agriculteurs américains se plaignent des restrictions posées dans l’UE sur l’importation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de boeufs aux hormones. Leurs homologues européens, eux, ne peuvent toujours pas exporter la moindre viande de boeuf ou de veau aux Etats-Unis, qui ont maintenu leur embargo depuis la crise de la vache folle. «Nous avons des difficultés à accéder au marché américain en raison des obstacles phyto-sanitaires que nous jugeons injustifiés», a déclaré lors d’une conférence de presse le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia-Bercero. L’agriculture n’est pas le seul sujet de friction.

L’ouverture à la concurrence des marchés publics dans les États fédérés américains inquiète certains industriels aux Etats-Unis tandis que le secteur audiovisuel a été, à l’initiative de la France, exclu du mandat confié à la Commission. Les deux futurs partenaires ont d’autres dossiers chauds : les tractations s’annoncent plus difficiles sur les barrières réglementaires, à savoir les normes exigées par les autorités pour autoriser la vente d’un produit (médicaments, voitures...) sur leur territoire. Une harmonisation générale (notamment sur le voltage 110V/220V ou le système métrique) n’est toutefois pas au programme. «Ce premier round n’était pas purement logistique», a confié à l’AFP une source diplomatique européenne, assurant que des moyens concrets d’accélérer les transactions commerciales (délai de dédouanement...) avaient été évoqués.

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