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Conseil du juriste
La sécurité au travail est la science de gestion des risques notamment les accidents. Elle implique les interactions entre les installations techniques et les travailleurs. Le législateur définit la sécurité au travail comme étant la prévention des accidents de travail. Elle vise essentiellement la préservation de l'intégrité physique des travailleurs sur les lieux du travail.
L'intégration de la sécurité dans le management de l'entreprise reste un facteur de compétitivité. Elle doit fonctionner selon un système permanent de gestion bien structuré et cohérant à tous les niveaux.
Au Maroc, la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail est constituée d'une compilation de textes qui établissent des normes de prévention globale et sectorielle. Cependant, ces textes n'imposent pas aux chefs d'entreprise l'évaluation des risques professionnels.
En vertu de l'arrêté du 4 novembre 1952, tous les établissements assujettis doivent répondre à certaines conditions d'installation relatives à l'aération, le chauffage, l'éclairage des locaux de travail. La mise en place des dispositifs de l'évacuation des poussières, du gaz, de la vapeur, est également obligatoire.
Par ailleurs, la législation marocaine prévoit des mesures particulières sur le plan de l'hygiène. Ces mesures sont sous forme de prescription de prévention technique, de protection individuelle (masque, gants, lunettes, vêtement de travail …), et d'information (affichage des consignes de sécurité). Par ailleurs, les travailleurs doivent subir périodiquement des examens médicaux.
Sur le plan de la sécurité au travail, l'arrêté du 4 novembre 1952 consacre tout un chapitre qui définit un cadre réglementaire sur cet aspect. Intitulé “prévention des accidents'', les dispositions contenues dans ce chapitre visent principalement la prévention des accidents du travail.
Le code du travail, entré en vigueur en 2004, a introduit un certain nombre de dispositions relatives à la sécurité au travail. L'article 282 du code stipule que les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés. En outre, les machines, appareils de transmission, appareils de chauffage et d'éclairage, outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité afin que leur utilisation ne présente pas un danger pour les salariés. De même, le code interdit aux employeurs d'acquérir ou de louer des machines ou des pièces de machines présentant un danger pour les salariés et qui ne sont pas munies de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue dont elles ont été pourvues à l'origine.
La sécurité au travail est l'affaire de tous les partenaires au sein d'une entité. D'une part, l'employeur doit assurer la protection de ses travailleurs contre les risques professionnels et, d'autre part, les salariés sont tenus de respecter les consignes et les prescriptions relatives à l'hygiène et la sécurité au travail.
L'insécurité sur les lieux de travail a des répercussions graves sur l'entreprise et les salariés. Les frais très élevés d'assurance et d'hospitalisation en cas d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, vont constituer un lourd fardeau pour l'entreprise. Ce genre de problème fait perdre beaucoup de temps aux responsables d'une entreprise et provoque même une rupture entre la production et la demande du marché. Par ailleurs, la récurrence des problèmes liés à l'insécurité, affecte négativement l'image de marque d'un établissement et génère souvent des conflits sociaux.
Toutes ces incommodités peuvent être évitées par la mise en place d'une politique de prévention efficace au sein de l'entreprise basée essentiellement sur l'engagement et la volonté de tous les acteurs concernés et la prise en considération de toutes les contraintes liées à la sécurité et l'hygiène au travail (technique, organisationnel, humain). Une bonne gestion des risques passe également par la création d'une structure interne qui identifie puis évalue les risques. L'information et la sensibilisation des opérateurs jouent un rôle très important dans toute stratégie de prévention.
Le code du travail prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20.000 dirhams en cas d'un non-respect des dispositions de la législation en matière de la sécurité et
d'hygiène.
El Yamine Anas, ingénieur de sécurité chargé de l'inspection.
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Tout d'abord, l'affichage et la signalisation.
Il existe des consignes incendie qu'il faut respecter scrupuleusement. Pour les établissements mettant en ?uvre des matières inflammables, ou dans celles ou peuvent être occupées ou réunies normalement plus de 50 personnes, une consigne doit être établie en deux langues (arabe et en français), et affichée en évidence dans chaque local. Elle doit indiquer notamment le matériel d'extinction et de sauvetage se trouvant dans le local, le personnel chargé de mettre en action ce matériel et les personnes chargées pour chaque local de diriger l'évacuation du personnel et éventuellement du public.
En outre, la consigne doit indiquer les personnes chargées d'aviser les pompiers dès le début d'un incendie et mentionner en très grands caractères l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service des pompiers.
Elle rappellera également que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme (art. 52 de l'arrêté viziriel du 4 novembre 1952).
La sécurité au travail est la science de gestion des risques notamment les accidents. Elle implique les interactions entre les installations techniques et les travailleurs. Le législateur définit la sécurité au travail comme étant la prévention des accidents de travail. Elle vise essentiellement la préservation de l'intégrité physique des travailleurs sur les lieux du travail.
L'intégration de la sécurité dans le management de l'entreprise reste un facteur de compétitivité. Elle doit fonctionner selon un système permanent de gestion bien structuré et cohérant à tous les niveaux.
Au Maroc, la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail est constituée d'une compilation de textes qui établissent des normes de prévention globale et sectorielle. Cependant, ces textes n'imposent pas aux chefs d'entreprise l'évaluation des risques professionnels.
En vertu de l'arrêté du 4 novembre 1952, tous les établissements assujettis doivent répondre à certaines conditions d'installation relatives à l'aération, le chauffage, l'éclairage des locaux de travail. La mise en place des dispositifs de l'évacuation des poussières, du gaz, de la vapeur, est également obligatoire.
Par ailleurs, la législation marocaine prévoit des mesures particulières sur le plan de l'hygiène. Ces mesures sont sous forme de prescription de prévention technique, de protection individuelle (masque, gants, lunettes, vêtement de travail …), et d'information (affichage des consignes de sécurité). Par ailleurs, les travailleurs doivent subir périodiquement des examens médicaux.
Sur le plan de la sécurité au travail, l'arrêté du 4 novembre 1952 consacre tout un chapitre qui définit un cadre réglementaire sur cet aspect. Intitulé “prévention des accidents'', les dispositions contenues dans ce chapitre visent principalement la prévention des accidents du travail.
Le code du travail, entré en vigueur en 2004, a introduit un certain nombre de dispositions relatives à la sécurité au travail. L'article 282 du code stipule que les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés. En outre, les machines, appareils de transmission, appareils de chauffage et d'éclairage, outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité afin que leur utilisation ne présente pas un danger pour les salariés. De même, le code interdit aux employeurs d'acquérir ou de louer des machines ou des pièces de machines présentant un danger pour les salariés et qui ne sont pas munies de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue dont elles ont été pourvues à l'origine.
La sécurité au travail est l'affaire de tous les partenaires au sein d'une entité. D'une part, l'employeur doit assurer la protection de ses travailleurs contre les risques professionnels et, d'autre part, les salariés sont tenus de respecter les consignes et les prescriptions relatives à l'hygiène et la sécurité au travail.
L'insécurité sur les lieux de travail a des répercussions graves sur l'entreprise et les salariés. Les frais très élevés d'assurance et d'hospitalisation en cas d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, vont constituer un lourd fardeau pour l'entreprise. Ce genre de problème fait perdre beaucoup de temps aux responsables d'une entreprise et provoque même une rupture entre la production et la demande du marché. Par ailleurs, la récurrence des problèmes liés à l'insécurité, affecte négativement l'image de marque d'un établissement et génère souvent des conflits sociaux.
Toutes ces incommodités peuvent être évitées par la mise en place d'une politique de prévention efficace au sein de l'entreprise basée essentiellement sur l'engagement et la volonté de tous les acteurs concernés et la prise en considération de toutes les contraintes liées à la sécurité et l'hygiène au travail (technique, organisationnel, humain). Une bonne gestion des risques passe également par la création d'une structure interne qui identifie puis évalue les risques. L'information et la sensibilisation des opérateurs jouent un rôle très important dans toute stratégie de prévention.
Le code du travail prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20.000 dirhams en cas d'un non-respect des dispositions de la législation en matière de la sécurité et
d'hygiène.
El Yamine Anas, ingénieur de sécurité chargé de l'inspection.
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L'incendie
L'arrêté du 4 novembre 1952 énumère de nombreuses mesures destinées à prévenir l'incendie ou à s'en protéger.Tout d'abord, l'affichage et la signalisation.
Il existe des consignes incendie qu'il faut respecter scrupuleusement. Pour les établissements mettant en ?uvre des matières inflammables, ou dans celles ou peuvent être occupées ou réunies normalement plus de 50 personnes, une consigne doit être établie en deux langues (arabe et en français), et affichée en évidence dans chaque local. Elle doit indiquer notamment le matériel d'extinction et de sauvetage se trouvant dans le local, le personnel chargé de mettre en action ce matériel et les personnes chargées pour chaque local de diriger l'évacuation du personnel et éventuellement du public.
En outre, la consigne doit indiquer les personnes chargées d'aviser les pompiers dès le début d'un incendie et mentionner en très grands caractères l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service des pompiers.
Elle rappellera également que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme (art. 52 de l'arrêté viziriel du 4 novembre 1952).
