Elle est fixée à 44 heures par semaine

«Je suis un salarié dans une entreprise opérant dans le secteur de l'agroalimentaire depuis plus de cinq ans. Ces derniers temps, des problèmes ont commencé à surgir entre la direction et les délégués des salariés concernant la répartition de la durée du travail.
En effet, les responsables au sein de l'entreprise s'amusent chaque année à changer le mode de répartition des heures du travail sans même prévenir les représentants des salariés.

Pis encore, les employés se retrouvent dans l'obligation de travailler des heures supplémentaires sans recevoir des indemnités. Ainsi, durant certaines périodes de l'année, les salariés travaillent plus de 10 heures par jour pendant plusieurs semaines. Même si nous avons essayé à plusieurs reprises de prendre contact avec la direction pour mettre un terme à cette situation, toutes nos tentatives ont échoué. C'est pour cette raison que nous voulons avoir des informations sur les dispositions du code concernant la durée normale du travail. Est-ce que les employeurs ont le droit de changer continuellement le mode de répartition de la durée du travail sans informer les salariés ?»

Avis de l'employeur
«Le conseil d'administration de l'entreprise a décidé lors de la dernière réunion d'adopter une répartition annuelle des heures du travail. Ce mode de répartition a, généralement, un impact positif sur l'entreprise.
Cela explique donc ce choix. De plus, la législation offre la possibilité aux responsables au sein d'une entité de choisir librement un mode de répartition des heures du travail. Nous avons déjà informé l'inspection du travail de l'adoption de ce nouveau système. Par ailleurs, la direction n'a jamais imposé aux salariés de rester dans les locaux de l'entreprise en dehors de la durée normale du travail.
Toutefois, durant les périodes de pics, elle peut demander aux employés de travailler pendant des heures supplémentaires. Bien évidemment, les salariés qui acceptent, sont rémunérés pour toutes les heures additionnelles travaillées.
Tous les dossiers sur les heures de travail sont, d'ailleurs, mis à la disposition des inspecteurs de travail à l'occasion de chaque visite de contrôle. Ces derniers n'ont jamais constaté la moindre infraction aux dispositions de la loi»

Conseil du juriste
Le code du travail a fixé d'une manière claire la durée normale du travail dans les entreprises. Ainsi, pour les activités non agricoles, la durée normale du travail est fixée à 2.288 heures par année ou 44 heures par semaine alors que pour les activités agricoles, la durée est de 2.496 heures par année. Les employeurs ont le choix entre deux modes de répartition des heures du travail. D'abord, ils peuvent adopter une répartition hebdomadaire. Celle-ci peut être répartie de manière égale ou non égale sur les jours de la semaine sous réserve du repos hebdomadaire. Toutefois, le temps de repas ne doit pas être considéré comme un temps de travail effectif. De même, le temps de la pause repos n'est pas considéré comme temps de travail effectif, sauf le repos d'au moins ? heure accordée obligatoirement après chaque durée de travail continu de 4 heures à la femme travaillant la nuit.

Aussi, le temps de trajet n'est pas considéré comme temps de travail effectif sauf s'il correspond pleinement à l'exercice normal des fonctions du salarié (chauffeurs, déplacement entre deux sites au cours de la même journée de travail). Ensuite, l'employeur a la possibilité de recourir à une répartition annuelle ou modulée des heures de travail. Ainsi, le temps du travail peut être réparti sur l'année ou une partie de l'année, sans dépasser dix heures par jour en tenant compte des dérogations prévues par la loi. Il faut préciser que la répartition annuelle tient compte notamment des besoins de l'établissement, de l'activité, des conditions techniques, et des ressources humaines.

Cependant, certaines conditions doivent être remplies. Les responsables sont tenus donc de demander l'avis des représentants des salariés ou du comité de l'entreprise. Ils doivent également établir un programme prévisionnel du changement de la durée du travail, au cours de l'année ou pendant une période déterminée de l'année. Enfin, la durée globale du travail ne doit pas dépasser dix heures de travail par jour sans toutefois, entraîner de réduction du salaire mensuel. La loi marocaine impose aux responsables dans une entreprise, en cas de modification, d'informer le personnel au moins huit jours à l'avance. Bien évidemment, l'inspection du travail est mise au courant avant l'adoption d'un mode de répartition.

De plus, l'employeur est obligé d'afficher l'horaire du travail dans un lieu habituellement fréquenté par le personnel.Par ailleurs, le travail par roulement est interdit par la loi marocaine sauf dans certaines exceptions. En effet, l'article 187 du code du travail stipule que le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques. On entend par travail par roulement, l'organisation du travail qui permet à un établissement de rester tous les jours de la semaine, sans que chaque salarié qui s'y trouve ne dépasse la limite maximum légale de la durée du travail..
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Article 24

(…) L'employeur est tenu de communiquer aux salariés par écrit lors du recrutement, les dispositions relatives aux domaines suivants ainsi que chaque modification qui leur est apportée :
-La convention collective de travail, et le cas échéant, son contenu ;
-Les horaires de travail ;
-Les modalités d'application du repos hebdomadaire (…).

Avis de l'expert, Abdessamad Drissi, inspecteur du travail.