Rôle du comité d'entreprise

Question du salarié

«Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai été choisi par les salariés pour les représenter auprès de la direction en attendant l'organisation des élections professionnelles. Lors de ma première réunion avec la direction, j'ai proposé aux responsables de créer un conseil d'entreprise. En effet, des collègues m'ont dit que la création de ce genre de conseil au sein d'une entreprise est l'une des nouveautés introduites par l'actuel Code du travail entrée en vigueur en 2004. Cette structure, où les salariés et la direction sont à la fois représentés, constitue en quelque sorte une tribune pour débattre de nombreux sujets. C'est pour cette raison que je veux avoir des informations sur les dispositions du code concernant le conseil d'entreprise. Est-ce que tous les établissements peuvent créer ce genre de structure ? Quels sont les domaines d'intervention de ce conseil ? »

Avis de l'employeur

La direction avait décidé d'ouvrir un dialogue avec les salariés pour connaître leurs avis sur de nombreux dossiers. Lors de la dernière réunion, le nouveau délégué des salariés a soumis une proposition concernant la création d'un comité d'entreprise. La direction a donné immédiatement son accord sur le principe. Mais, il est nécessaire d'étudier cette demande d'une manière plus profonde par les services compétents au sein de l'entreprise notamment le service des ressources humaines. Bien évidemment, il faut définir au préalable les domaines d'intervention de ce conseil. Les compétences de ce conseil seront définies d'un commun accord avec le représentant des salariés. Le but est d'éviter que des problèmes surgissent par la suite entre la direction et les salariés. Il est connu d'ailleurs que certains domaines relèvent des prérogatives de la direction et aucune structure ne serait en aucun cas susceptible de se substituer à la direction.

Propos recueillis par Mohamed Badrane

Conseil du juriste

Le comité d'entreprise est institué au niveau de l'entreprise, non de l'établissement. Il est mis en place dans les entreprises employant 50 salariés et plus, exerçant leur activité dans tous secteurs économiques confondus.
Ce comité d'entreprise est composé de l'employeur ou de son représentant (président), de deux délégués des salariés et d'un ou deux représentants syndicaux. Il y a possibilité d'inviter toute personne appartenant à l'entreprise et possédant les capacités et l'expérience dans le domaine d'attribution du comité d'entreprise à la participation dans ses travaux.

Le comité d'entreprise a des attributions consultatives fondamentales dans plusieurs domaines. D'abord, le CE est consulté dans tous les changements structurels et technologiques de l'entreprise. Dans ce sens, le comité d'entreprise est avant tout un organisme de concertation qui sert à instaurer le dialogue entre les représentants du personnel et l'employeur sur tout ce qui touche les choix économiques et sociaux de l'entreprise. Il peut a cet effet négocier et opter pour le choix de nouvelles formes de gestion des ressources humaines capables de prendre en compte les transformations temporelles et spatiales auxquelles une entreprise peut être confrontée en termes de technologies, gestion financière, produits de marchés, information, management des ressources humaines, niveau de l'emploi, catégories d'emploi, l'adaptation professionnelle…

Aussi, il est associé dans l'établissement du bilan social. A travers ce dernier, le comité d'entreprise, en tant que lieu de participation, essaie, par l'échange des points de vue de ses membres, d'analyser la situation socioéconomique de l'entreprise et de rendre compte de ses activités de responsabilisation face à l'environnement, aux salariés et aux partenaires financiers. Il est à souligner, dans ce cadre, que ce document est inexistant dans les annales économiques et comptables du Maroc. Dans les pays où il est institué, le bilan social est un document rétrospectif qui reflète le degré de responsabilité sociale de l'entreprise. Il expose autant les apports sociaux de l'entreprise à l'environnement que le coût social qu'elle lui occasionne.

Il permet également aux salariés d'apporter des renseignements adéquats sur certains aspects sociaux de la vie de l'organisation, et de comparer leur situation à celles vécues par d'autres entreprises. En outre, le conseil de l'entreprise est consulté dans la stratégie de production de l'entreprise et les moyens d'augmenter la productivité. Du moment que le comité d'entreprise est une institution consultative qui peut exprimer ses avis et débattre sur les choix économiques à adopter par l'entreprise, il peut proposer des stratégies de production ou des options d'investissement au niveau corporate (centre profit) à travers l'examen du coût direct ou du cash flow (entrées d'argent) quelle que soit la complexité de la structure de production.

Plusieurs éléments doivent être pris en compte, tels les coûts directs, fixes ou variables (matières premières, équipements, machines, transport, salaires, etc.), les coûts indirects (le modèle, la richesse et la variété de la gamme des produits, l'effet d'expérience résultant des productions antérieures), les capacités de production (la recherche de solutions optimales s'appuyant sur des mécanismes d'optimisation sous contrainte) et l'impact sur le cash flow (reports à nouveau, amortissement, charges financières, taux de change). Par ailleurs, en sa qualité d'institution à fibre sociale, et en vue de permettre aux salariés la participation dans la vie de l'entreprise, le comité d'entreprise peut concevoir et suivre l'exécution de diverses actions sociales susceptibles de concourir au bien-être des salariés et de leurs familles.
Ces actions peuvent inclure différentes activités notamment les prestations médicales, la retraite complémentaire, le prêt habitat…

Source : Abdessamad Drissi, inspecteur du travail