Première condamnation liée à la retraite dorée

Infirmant la relaxe prononcée en mars 2010 par le tribunal correctionnel de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a infligé le 19 mai l'amende maximale de 375.000 euros à A. Zacharias, qui s'est aussitôt pourvu en cassation. "Cette condamnation pour abus de pouvoir rend ingouvernable toute société importante, toute société cotée", peste son avocat Me Hervé Témime. "Il est évident que la rémunération de M. Zacharias n'est en rien contraire à l'intérêt de Vinci, qui ne s'est pas porté partie civile, et l'AMF (Autorité des marchés financiers), qui avait été informée, ne s'y était pas opposée", a-t-il ajouté. Après un premier procès très médiatisé, celui devant la Cour d'appel de Versailles s'est tenu en mars dans la plus grande discrétion: le parquet de Nanterre avait fait appel du jugement de mars 2010, hérissé par la présidente de la 15e chambre du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, qui avait relaxé M. Zacharias en refusant de devenir "le juge de la gouvernance des entreprises".

Il s'agissait du premier procès dans lequel un patron du CAC 40 se retrouvait accusé d'abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses rémunérations et ses avantages financiers lors de son départ en 2006 du groupe Vinci, géant du BTP.

Pendant des années, M. Zacharias était le chef d'entreprise du CAC 40 le mieux payé. La justice lui reproche d'avoir procédé à l'éviction en mai 2004 de trois membres du Comité de rémunération, dont Alain Minc, qui s'opposaient alors au déplafonnement de son salaire.

Gros salaire

Le salaire annuel était passé de 2,9 millions d'euros en 2003 à 3,3 millions en 2004, puis 4,2 millions en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur l'indemnité de départ (12,8 M euros) et sur la retraite complémentaire annuelle (2,1 M euros), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber. La Cour d'appel a considéré que «même s'il conteste, Antoine Zacharias n'ignorait pas que la nouvelle formule de sa rémunération allait avoir des conséquences favorables sur les conditions financières de son départ en retraite» en janvier 2006, à 66 ans.