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VERSION DU SALARIÉ
« Je suis cadre au sein d’une filiale de multinationale chargé, avec une équipe de collègues, d’assurer le support technique à des clients basés hors du Maroc.
Ces clients, couverts 24 h sur 24 et 7j sur 7, ont nécessité la constitution de trois équipes pour assurer cette couverture de support.
Le problème que nous vivons est que notre repos hebdomadaire n’est pas fixe, une semaine c’est le samedi et dimanche, une autre fois c’est le mardi et mercredi et ainsi de suite. Il nous arrive de travailler de jour comme de nuit, les jours normaux ou samedi et dimanche, le tout en fonction du tour de notre « shift ». Il nous arrive même de travailler les jours chômés et payés. J’ai vu ma hiérarchie pour lui rappeler que les fois où je travaille de nuit, mon bulletin de salaire est toujours le même, sans aucune allusion aux heures de nuit qui, à mon sens, doivent m’être rémunérées en heures supplémentaires. De même pour mes jours de repos hebdomadaire j’aime bien être géré comme le sont tous les salariés partout, avoir un repos hebdomadaire le samedi et dimanche. La seule réponse reçue de la part de ma hiérarchie est que mes heures de travail sont considérées normales et non supplémentaires et que mon repos hebdomadaire est assuré puisque je bénéficie de deux jours par semaine et que je travaille moins que l’horaire contractuel de 191 heures par mois.
Ma hiérarchie a-t-elle raison ? ».
VERSION DE L’EMPLOYEUR
« Nous sommes une société de services délocalisée dont plus de 90% de nos activités sont orientées “Export”. Nous assurons une couverture à nos clients 24 h sur 24 et 7j sur 7, ce qui nous amène à travailler par roulement pour assurer la couverture de support. L’organisation de ces “shifts” est faite dans le strict respect du Code du travail, articles 187 et 188. D’une semaine à l’autre, les horaires sont différents pour nos équipes ce qui n’a pas manqué de soulever des questionnements malgré les explications fournies à celles-ci. Nos activités ne dépassent pas les huit heures par jour, quatre à cinq jours par semaine, ce qui donne un horaire mensuel de 128 à 144 heures pour un horaire contractuel de 191h, soit un gain pour les salariés de l’ordre de 24 à 32%. Nos jours fériés correspondent à des jours ouvrés pour nos clients et donc travaillés par nos équipes avec rémunération et récupération.
Avant de lancer ce système de fonctionnement, nous avions réuni les représentants de salariés pour leur expliquer le système et répondu à toutes leurs questions.
Nous avions rappelé que l’horaire global de travail des équipes serait inférieur à l’horaire contractuel de près de 30% sans réduction de salaire. Nous avons appris récemment que des personnes s’attendaient au règlement d’heures supplémentaires et de nuit. Nous avons donc décidé de recevoir toute personne qui souhaiterait comprendre ce système de travail en équipe».
AVIS EXPERT BOUCHAIB Serhani, Consultant RH & directeur, Cabinet GESPER
L’accent est mis sur le non-dépassement des huit heures de travail par jour et sur l’octroi du repos hebdomadaire
« Le salarié se demande si sa hiérarchie a raison ou pas de lui refuser le versement d’heures supplémentaires quand il travaille de nuit. Il est vrai que nous rencontrons plusieurs cas de situations, malgré leur conformité aux législations en vigueur, qui génèrent des incompréhensions de la part des salariés.
Dans ces cas, cela peut provenir des représentants des salariés ou de l’employeur qui n’ont pas suffisamment détaillé le type d’activité en le comparant au minimum prévu par la loi.
En ce qui concerne l'entreprise, je constate que ce qui est décliné est en conformité avec ce que prévoit le Code du travail dans ses articles 187 et 188.
L’accent est mis sur le non-dépassement des huit heures de travail par jour et sur l’octroi du repos hebdomadaire.
De plus, cette entreprise accorde deux jours de repos hebdomadaire durant trois semaines et trois jours de repos durant la 4e ce qui est beaucoup plus favorable que ne prévoit le Code du travail.
Quant aux heures travaillées, elles correspondent à 70% de l’horaire contractuel pour un salaire maintenu à 100%. Beaucoup de salariés ignorent que les heures de travail en équipe sont considérées normales même si certaines d’entre elles sont pratiquées de nuit et ne donnent donc pas droit à une rémunération supplémentaire.
Le salarié souhaite avoir son repos hebdomadaire correspondant au samedi et dimanche ce qui n’est pas possible sans perturbation du style d’activité par équipes tournantes.
En conclusion, la hiérarchie du salarié a raison de refuser de traiter les heures de nuit pratiquées dans les conditions d’équipes tournantes comme des heures supplémentaires ».
Ce que dit la loi
Pour complément d'information, voici un extrait du Code de travail marocain qui traite de cette question de gestion du temps du travail des salariés.
Article 187
Le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques.
On entend par « travail par roulement», l'organisation du travail qui permet à un établissement de rester ouvert tous les jours de la semaine, sans que chaque salarié
qui s’y trouve occupé ne dépasse la limite maximum légale de la durée du travail. On entend par « travail par relais », l'organisation de travail avec des équipes tournantes sur la base de la non-simultanéité des repos des salariés dans le cadre de la
même journée.
Article 188
En cas d'organisation du travail par équipes successives, la durée de travail de chaque équipe ne peut excéder huit heures par jour. Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieure à une heure.
