Connexion
Le Matin Emploi : Quelles sont les caractéristiques du contrat d’intérim ?
Mohamed Yassir Semlali : Un salarié temporaire est engagé par une entreprise de travail temporaire, qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice, le temps d'une tâche bien déterminée et temporaire, appelée communément « mission».
Cette relation nécessite la signature de deux contrats établis par écrit : le contrat de mise à disposition et celui qualifié de contrat de mission.
Le contrat de mise à disposition doit comporter les points suivants :
› La raison justifiant le recours à un salarié intérimaire.
› La durée de la tâche et le lieu de son exécution.
› Le montant de la rémunération (montant du salaire, des éventuels avantages et primes).
› Les qualifications du salarié.
› La période d’essai.
› Les caractéristiques du poste.
› Le numéro d’adhésion de l’entreprise d’emploi temporaire.
Quant au contrat de mission, celui-ci est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Il doit reprendre les clauses du contrat de mise à disposition et contenir les éléments complémentaires suivants :
› La qualification professionnelle du salarié.
› Les conditions de la rémunération (périodicité de paiement).
› La période d'essai éventuelle.
› Le numéro d’immatriculation du salarié à la Caisse nationale de sécurité nationale.
› Une clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite.
Qu’est-ce qui distingue le contrat d’intérim des autres contrats du travail ?
Les contrats d’intérim se distinguent généralement des autres contrats de travail par leur intervention dans les situations suivantes ( art. 496 C. trav.) :
› Le remplacement d'un salarié absent, ou dont le contrat est suspendu, ou encore passé provisoirement à temps partiel.
› L’attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI).
› L’accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
› L’exercice d'un emploi à caractère saisonnier.
› L’exercice d'un emploi où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de l'emploi.
Quelle que soit la raison d’embauche, le CTT ne peut permettre de pourvoir d’une manière durable à un emploi lié à l'activité permanente et normale du client utilisateur.
L’intérimaire a-t-il les mêmes droits et avantages sociaux qu’un salarié permanent ?
Pendant l’accomplissement de la mission qui lui est confiée et conformément aux dispositions des articles 501 à 504 du Code du travail, le salarié intérimaire jouit des mêmes droits et avantages sociaux que les autres salariés permanents, en l’occurrence ceux relatifs au poste occupé. Il perçoit le même salaire que le travailleur ayant le contrat fixe. De même, qu’il est affilié, pendant la durée de son contrat de mission, au régime général de sécurité sociale. Les intérimaires jouissent, également, des mêmes conditions de travail que les salariés permanents. L’entreprise utilisatrice est considérée seul garante du respect de leurs conditions de sécurité, d’hygiène et de santé au travail. Par contre, le travailleur intérimaire doit se conformer au règlement intérieur de l’entreprise au même titre que les autres collaborateurs.
Quelle est la période d’essai applicable aux salariés intérimaires ?
Comme tout contrat ordinaire, le CTT peut comporter une période d’essai. Sa durée est plus courte que celle applicable au CDD. L’article 502 du Code du travail stipule que l’intérimaire peut être mis à l’essai pour une période ne dépassant pas deux jours si le contrat est conclu pour une durée de moins d’un mois, trois jours si le contrat est conclu pour une période variant entre un et deux mois et cinq jours si le contrat dépasse deux mois.
Quelles sont les conséquences du non-respect
des dispositions mentionnées ci-dessus ?
En cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire, l’inspecteur de travail doit dresser un procès verbal sur la base duquel une décision de
fermeture de l’entreprise peut être ordonnée. L’autorisation d’exercice peut être retirée et peut être même accompagnée par une amende allant de 2 000 à 5 000 DH (articles 505
et 506 C. trav).
Qui est concerné par ce type de contrat ? Et quels en sont, d’après vous, les avantages tant pour l’employeur que pour l’employé ?
On constate, aujourd’hui, l’accroissement du nombre d’intérimaires. Les secteurs les plus touchés restent, généralement, le tertiaire, l’agriculture, les industries agro-alimentaires. Cependant, d’autres secteurs font de plus en plus appel à ce genre de contrat, vu les avantages qu’il présente. Réservé autrefois aux non qualifiés, l’intérim touche à présent tous les profils, aussi bien la main d’œuvre qualifiée (manutentionnaires, chauffeurs, techniciens, etc.), que les jeunes diplômés et les cadres. En optant pour le CTT, l’intérimaire peut remédier à une situation de chômage en décrochant un travail rapidement, créer une expérience professionnelle, construire un CV qui parle plus aux entreprises et développer son employabilité tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. C’est aussi l’occasion, lors d’une mission, de se faire détecter par un employeur et d’être recruté. Pour l’employeur, c’est la mise à disposition d’un employé dans les meilleurs délais possibles pour remplacer le départ temporaire ou définitif d’un salarié en attendant le recrutement d’un autre.
Les démarches administratives sont réduites à leurs plus simples expressions : un simple coup de fil et une facture de prestation de services. Le remplacement est souvent rapide et la période d’essai minimum. L’externalisation de la gestion de l’employé qui devient le salarié de l’agence d’intérim pour la durée de sa mission permet au chef d’entreprise d’être exonéré de la gestion et des charges administratives tout en gardant un pouvoir disciplinaire sur l’intérimaire qui doit se conformer au règlement intérieur de l’entreprise. Autre caractéristique fondamentale du travail intérimaire est la flexibilité qu’il offre au travailleur comme à l’employeur.
