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Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a approuvé un projet de décret relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes et des Impôts Indirects de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) concernant les achats en ligne. Concrètement, il s'agit de soumettre toutes les transactions effectuées en ligne, quelle qu'en soit la valeur, aux droits de douane à l'importation.
Achat en ligne depuis l'étranger : le gouvernement resserre l'étau
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a approuvé un projet de décret relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes et des Impôts Indirects de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) concernant les achats en ligne. Concrètement, il s'agit de soumettre toutes les transactions effectuées en ligne, quelle qu'en soit la valeur, aux droits de douane à l'importation.
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16 Juin 2022
À 21:24
