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Adopté le 1er juin dernier, le décret n°2.22.04 portant application de la loi n°36.21 relative à l'état civil, vient d’être détaillé dans le Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Il détaille le fonctionnement de l’autorité centrale en charge du Registre national de l’état civil ainsi que la procédure désormais électronique de l’enregistrement dans ce registre, l’extrait électronique d’acte de naissance et de décès et la procédure pour la personne ayant reçu la nationalité marocaine ou les Marocains nés à l’étranger.
Acte de naissance, livret de famille : Ce qui change avec la digitalisation de l’état civil
Adopté le 1er juin dernier, le décret n°2.22.04 portant application de la loi n°36.21 relative à l'état civil, vient d’être détaillé dans le Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Il détaille le fonctionnement de l’autorité centrale en charge du Registre national de l’état civil ainsi que la procédure désormais électronique de l’enregistrement dans ce registre, l’extrait électronique d’acte de naissance et de décès et la procédure pour la personne ayant reçu la nationalité marocaine ou les Marocains nés à l’étranger.
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20 Juillet 2023
À 20:31
