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Les peines alternatives pouvant remplacer la sanction d’emprisonnement sont prononcées pour les délits dont les peines ne dépassent pas 2 ans d’emprisonnement. En cours d'étude, le projet de code pénal relatif aux sanctions non privatives de liberté fait l'objet de plusieurs réunions de concertations avec l'ensemble des parties prenantes en perspective d'entamer le processus législatif d'adoption.
Les peines alternatives à l’emprisonnement bientôt au Maroc
Les peines alternatives pouvant remplacer la sanction d’emprisonnement sont prononcées pour les délits dont les peines ne dépassent pas 2 ans d’emprisonnement. En cours d'étude, le projet de code pénal relatif aux sanctions non privatives de liberté fait l'objet de plusieurs réunions de concertations avec l'ensemble des parties prenantes en perspective d'entamer le processus législatif d'adoption.
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04 Octobre 2022
À 22:40
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04 Octobre 2022
À 22:40
