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Le très attendu projet de loi relatif aux peines alternatives, dans sa nouvelle version, a été approuvé jeudi 8 juin par le Conseil de gouvernement. Le projet de loi 22-43 prévoit trois catégories de peines alternatives. Il s’agit des travaux d’intérêt général, la surveillance électronique et enfin la restriction de certains droits parallèlement à l’imposition de certaines mesures de contrôle, d’hospitalisation ou de rééducation.
Peines alternatives : ce que dit le nouveau projet de loi
Le très attendu projet de loi relatif aux peines alternatives, dans sa nouvelle version, a été approuvé jeudi 8 juin par le Conseil de gouvernement. Le projet de loi 22-43 prévoit trois catégories de peines alternatives. Il s’agit des travaux d’intérêt général, la surveillance électronique et enfin la restriction de certains droits parallèlement à l’imposition de certaines mesures de contrôle, d’hospitalisation ou de rééducation.
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09 Juin 2023
À 20:01
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09 Juin 2023
À 20:01
