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La première session de la deuxième année législative s’annonce d’ores et déjà cruciale. Les parlementaires devraient y examiner deux projets de loi d’une grande importance, à savoir la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé et le projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte des investissements. Mais ce n’est pas tout, les députés devraient examiner et approuver, comme à l’accoutumée, le projet de loi de Finances au titre de l’année 2023, ainsi que nombre de textes en seconde lecture.
Rentrée politique: Voici les principaux textes de loi qui attendent les députés
La première session de la deuxième année législative s’annonce d’ores et déjà cruciale. Les parlementaires devraient y examiner deux projets de loi d’une grande importance, à savoir la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé et le projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte des investissements. Mais ce n’est pas tout, les députés devraient examiner et approuver, comme à l’accoutumée, le projet de loi de Finances au titre de l’année 2023, ainsi que nombre de textes en seconde lecture.
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22 Août 2022
À 21:05
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22 Août 2022
À 21:05
