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Assisté par l’agence allemande de coopération GIZ, le ministère du Transport développera deux instruments réglementaires et fiscaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs et promouvoir l’électrification des flottes. Ils visent essentiellement à instaurer des normes d’émission de CO2 ainsi qu’une taxation-subvention basée sur le taux des émissions appelée «Bonus-Malus». Ce projet devra démarrer en mai 2023 sur une durée de 3 ans.
Vers un bonus-malus écologique sur l'achat d'une voiture
Assisté par l’agence allemande de coopération GIZ, le ministère du Transport développera deux instruments réglementaires et fiscaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs et promouvoir l’électrification des flottes. Ils visent essentiellement à instaurer des normes d’émission de CO2 ainsi qu’une taxation-subvention basée sur le taux des émissions appelée «Bonus-Malus». Ce projet devra démarrer en mai 2023 sur une durée de 3 ans.
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29 Mars 2023
À 21:28
