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"Conformément à la décision du Conseil d'Administration de la CNSS tenu le 22 septembre dernier et à la décision de la ministre de l’Economie et des Finances n° 005/2023 en date du 17/10/2023, la CNSS porte à la connaissance de toutes les entreprises concernées, l'entrée en vigueur d'une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur", indique un communiqué de l’organisme de sécurité sociale.
CNSS: Entrée en vigueur de l’amnistie sociale
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi, une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.
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07 Novembre 2023
À 19:46
