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Mardi 17 Mars 2026
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Convocations judiciaires : Place à la notification automatique via la carte nationale

Dès le 9 décembre 2025, une nouvelle procédure de notification judiciaire entrera en vigueur, selon le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. L’adresse figurant sur la carte nationale deviendra l’unique référence officielle pour les convocations judiciaires.
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