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Convocations judiciaires : Place à la notification automatique via la carte nationale

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mohamed Sellam | 04 Novembre 2025 À 19:57
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Dès le 9 décembre 2025, une nouvelle procédure de notification judiciaire entrera en vigueur, selon le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. L’adresse figurant sur la carte nationale deviendra l’unique référence officielle pour les convocations judiciaires.
| 04 Novembre 2025 À 19:57
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