Menu
Search
Lundi 15 Juillet 2024
S'abonner
close
Lundi 15 Juillet 2024
Menu
Search

Justice : Ce qu’il faut savoir sur les peines alternatives

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale, a pour principal objectif de lutter contre la surpopulation carcérale.
Lisez nos e-Papers
Nous utilisons des cookies pour nous assurer que vous bénéficiez de la meilleure expérience sur notre site. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies.