Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale, a pour principal objectif de lutter contre la surpopulation carcérale.
Justice : Ce qu’il faut savoir sur les peines alternatives
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27 Juin 2024
À 19:59