A l’issue d’une longue séance de discussion qui s’est poursuivie de vendredi soir à samedi matin (presque 13 heures), 22 députés avaient voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l’avaient rejetée. Les amendements proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, étaient au nombre de 413. Les principaux amendements ont porté sur la TVA, la TIC et les droits d’importation. Les voici.
PLF 2024 : Les principaux amendements retenus par l’Exécutif
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14 Novembre 2023
À 20:33