Connexion
Depuis plusieurs années, les Soulaliyates luttent pour leur reconnaissance comme des ayants droit, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la terre. Soutenues par plusieurs ONG, dont l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) et la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), elles ont réussi à porter haut leur voix sur la scène publique. Ainsi, depuis 2007, à l’aide de l’ADFM, une large campagne de plaidoyer auprès des pouvoirs publics a été mise en place au même registre qu’un partenariat opérationnel avec le ministère de l’Intérieur, aux niveaux, central, régional et local. Ce dialogue a permis de répondre à une série de situations de crise dans les terres collectives et a incité le ministère de l’Intérieur à élaborer trois circulaires reconnaissant leurs droits aux terres collectives.
Il s’agit d’abord de la Circulaire ministérielle n° 2620 en juillet 2009, reconnaissant les femmes comme des ayants droit aux terres collectives en cas de cession ou de vente de terrains, avec Mehdia, province de Kénitra, comme région pilote. Cette Circulaire a donné suite à deux autres : n° 60 en octobre 2010 généralisant l’approche aux terres collectives concernées par les ventes et cessions dans tout le Maroc et n ° 17, du 30 mars 2012, précisant les cas où les femmes ont accès au produit de la terre suivant les modes de répartition des terres. Mais, «entre cette reconnaissance administrative et la consécration de ce droit dans la réalité, nous, femmes des terres collectives de plus de 110 tribus (jmâates) situées dans plus de 32 provinces et communes, rencontrons de nombreux obstacles visant à nous priver de nos droits», nous explique Rabia Ait Chama, Soulaliya, membres de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes.
Ici, elle fait allusion à leurs détracteurs, surtout certains délégués (nouab), qui refusent catégoriquement de reconnaître cette récente Circulaire. Ces terres, 15 millions d’hectares, régies par un dahir datant du 27 avril 1919, sont gérées suivant les coutumes de chaque région. Aussi, n’est-il pas surprenant qu’il y ait des pratiques jugées arbitraires par les femmes soulaliyates. Ces dernières, entre celles qui sont totalement écartées et celles qui bénéficient de très petites parts, se considèrent lésées. Face à cette injustice, elles demandent au gouvernement et au parlement de promulguer, en conformité avec la Constitution, une loi spécifique, consacrant l’égalité totale entre les femmes et les hommes appartenant aux tribus des terres collectives en matière d’accès à la propriété, à l’usufruit et à l’indemnisation en cas de cession de ces terres.
«Pour que nous ne soyons pas spoliées définitivement de nos droits, en attendant que cette loi spécifique se mette en place, nous demandons aux ministères de tutelle de veiller au strict respect de l’application des trois circulaires», ajoute Rabia Aït Chama.
La FLDDF, quant à-elle, appelle à la nécessité de prendre en compte les propositions de la Fédération pour la réforme du système de justice pour assurer un accès rapide des femmes à la justice, une plus grande équité dans les domaines du fonctionnement de la justice et de l’égalité des sexes. Elle requiert également la mise en place d’«un texte juridique reconnaissant le droit des femmes à la propriété des terres collectives et l’activation de la note ministérielle 17/2012 œuvrant dans ce sens», souligne Bouchra Abdou de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes.
