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Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi 21 novembre, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Ce texte, présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, vise à renforcer le cadre législatif existant pour préserver et valoriser le patrimoine marocain.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi n°22.80 sur la conservation des bâtiments historiques, des paysages, des inscriptions gravées et des œuvres d’art. Il s’attache à adapter la législation nationale aux engagements internationaux ratifiés par le Royaume, tout en répondant aux évolutions conceptuelles dans le domaine du patrimoine.
Parmi les principales innovations apportées par ce texte, on trouve :
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi n°22.80 sur la conservation des bâtiments historiques, des paysages, des inscriptions gravées et des œuvres d’art. Il s’attache à adapter la législation nationale aux engagements internationaux ratifiés par le Royaume, tout en répondant aux évolutions conceptuelles dans le domaine du patrimoine.
Parmi les principales innovations apportées par ce texte, on trouve :
- De nouvelles définitions : le projet élargit les catégories de patrimoine couvertes, incluant désormais les dimensions culturelle, naturelle et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus par l’UNESCO.
- Un registre national du patrimoine : la création d’un inventaire centralisé permettra de recenser et documenter l’ensemble du patrimoine national.
- Un plan de gestion patrimoniale : cette approche contractuelle engage les parties prenantes à définir des orientations stratégiques, des programmes, ainsi que des mécanismes de mise en œuvre et de financement pour une gestion efficace du patrimoine.
