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Le Maroc révise et proroge le droit antidumping sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance des États-Unis. Cette mesure, initialement provisoire, s'inscrit dans le cadre d'une enquête menée par les autorités compétentes.
Un droit antidumping provisoire au taux de 5,5% ad valorem était appliqué uniformément à tous les exportateurs américains de PVC.
Ce 3 janvier 2025, un arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie et du Commerce et de la Ministre de l'Économie et des Finances, a officialisé l'instauration d'un droit antidumping définitif au taux de 24,88% pour une durée de cinq ans. Cette décision marque une intensification des efforts du Maroc pour protéger son industrie locale contre les pratiques de dumping constatées sur ce produit stratégique.
Par ailleurs, le texte précise que les montants consignés au titre du droit antidumping provisoire, ainsi que la part correspondante de la TVA, devront désormais être perçus à titre définitif. Néanmoins, une exception est accordée aux importations accompagnées d’une facture dûment validée par le département de l'Industrie, qui ne seront pas soumises à ce droit additionnel. Cette mesure est entrée en vigueur le 3 janvier 2025.
Un droit antidumping provisoire au taux de 5,5% ad valorem était appliqué uniformément à tous les exportateurs américains de PVC.
Ce 3 janvier 2025, un arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie et du Commerce et de la Ministre de l'Économie et des Finances, a officialisé l'instauration d'un droit antidumping définitif au taux de 24,88% pour une durée de cinq ans. Cette décision marque une intensification des efforts du Maroc pour protéger son industrie locale contre les pratiques de dumping constatées sur ce produit stratégique.
Par ailleurs, le texte précise que les montants consignés au titre du droit antidumping provisoire, ainsi que la part correspondante de la TVA, devront désormais être perçus à titre définitif. Néanmoins, une exception est accordée aux importations accompagnées d’une facture dûment validée par le département de l'Industrie, qui ne seront pas soumises à ce droit additionnel. Cette mesure est entrée en vigueur le 3 janvier 2025.
