Connexion
Initialement, un droit antidumping provisoire de 29,93% avait été mis en place le 31 mai 2024 pour une période de six mois, conformément à la circulaire n°6569. Cette taxe concernait des produits relevant des positions tarifaires 2002.90.90.11 ; 2002.90.90.19 ; 2002.90.90.91 ; 2002.90.90.99 et 2005.99.35.00.
Avec l'entrée en vigueur de la mesure définitive, les autorités sont désormais appelées à percevoir de manière permanente le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire, ainsi que la TVA correspondante.
Cette mesure, prenant effet à partir du 24 décembre 2024, sera appliquée pour une durée de cinq ans.
Cette décision vise à protéger les acteurs locaux de la filière agroalimentaire contre une concurrence jugée déloyale, tout en assurant une stabilité économique pour le secteur.
Avec l'entrée en vigueur de la mesure définitive, les autorités sont désormais appelées à percevoir de manière permanente le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire, ainsi que la TVA correspondante.
Cette mesure, prenant effet à partir du 24 décembre 2024, sera appliquée pour une durée de cinq ans.
Cette décision vise à protéger les acteurs locaux de la filière agroalimentaire contre une concurrence jugée déloyale, tout en assurant une stabilité économique pour le secteur.
