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Le secrétariat d’État chargé de l’Artisanat engage une vaste opération de structuration du secteur, à travers la création progressive d’une première vague de 288 corporations professionnelles à l’échelle nationale. Un chantier d’envergure qui vise à doter l’artisanat d’une architecture institutionnelle à la hauteur de son poids socio-économique. Ce projet s’inscrit dans l’opérationnalisation de la loi 50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, adoptée pour moderniser le cadre juridique du secteur et renforcer sa gouvernance. Il s’agit là d’un levier majeur de transformation, destiné à structurer un écosystème atomisé, à faire émerger des instances représentatives légitimes, et à consolider la dynamique de professionnalisation du secteur.
Selon le département de tutelle, l’artisanat bénéficie d’un positionnement de premier plan parmi les secteurs porteurs dans le processus du développement économique et social de notre pays, grâce à ses différents atouts intrinsèques, notamment la diversité de ses activités économiques et son omniprésence sur l’ensemble du territoire national urbain et rural.
L’approche participative adoptée par le secrétariat d’État chargé de l’Artisanat avec les différents partenaires institutionnels, notamment les Chambres de l’artisanat, a permis de lancer la réforme du secteur par la promulgation de la loi n°50.17 et les textes réglementaires pris pour son application.
Cette loi traite dans son troisième chapitre (première section) la mise en place d’organisations professionnelles au niveau provincial, régional et national en précisant notamment les conditions de leur constitution et leur organisation ainsi que les rôles qui leur sont assignés au niveau de l’écosystème institutionnel et professionnel de l’artisanat.
Conformément aux dispositions de la loi n°50.17, les corporations de l’artisanat sont appelées à remplir différentes missions selon qu’il s’agisse de corporations provinciales, régionales ou nationales. Ces missions sont diverses : organisation des activités, médiation, déontologie, formation, représentation auprès des autorités, mais aussi contribution à la promotion et à la compétitivité du secteur, au Maroc comme à l’international.
De même, des textes d’application ont été adoptés. Il s’agit de l’arrêté n°15.22 (Bulletin officiel n°7141 du 7 novembre 2022) fixant les catégories et les listes des activités de l’artisanat pouvant faire objet de création des corporations provinciales, régionales et nationales. Ces catégories (filières) sont au nombre de 23, dont 13 au niveau des activités de l’artisanat de production et 10 dans l’artisanat de service, couvrant l’ensemble des 172 activités de l’artisanat. Il s’agit aussi de l’arrêté n°16.22 (même BO) fixant les modèles de statuts des corporations provinciales, régionales ou nationales.
Selon la loi n°50‑17, les artisans, les maîtres artisans, les coopératives et les entreprises du secteur, inscrits au Registre national de l’artisanat (RNA) – à la date de constitution de la corporation – s’organisent au niveau de chaque préfecture ou province dans des groupements de métiers créés sous forme d’associations.
Ainsi, le déploiement de ce chantier stratégique et structurant permettra au secteur de l’artisanat d’être doté de représentations professionnelles fortes pour la restructuration du secteur privé et la consolidation de l’effort de l’État.
C’est dans ce contexte que le secrétariat d’État chargé de l’Artisanat s’apprête à recruter un expert pour l’accompagner dans ce chantier structurant visant la création des corporations professionnelles.
La mise en œuvre s’articulera en trois phases successives : deux vagues de 114 corporations, puis une troisième de 60 structures. Chaque étape obéit à une logique ascendante : les corporations provinciales serviront de socle à la mise en place des entités régionales, elles-mêmes préalables à la constitution des corporations nationales par filière. Cette assistance technique devra épauler l’administration dans toutes les étapes du processus : planification, coordination sur le terrain, conduite des assemblées constitutives, remontée des données, traitement des blocages éventuels, et production des livrables administratifs. L’objectif est clair : garantir un déploiement harmonieux, rigoureux et efficace de ce programme ambitieux.
Ce processus sera déployé dans les 12 régions du Royaume et s’appuiera sur les données du RNA, plateforme numérique centrale dans la réforme. Il constitue un jalon fondamental dans la refonte du paysage institutionnel de l’artisanat, dans une perspective de développement inclusif et de consolidation de l’économie nationale. D’ailleurs, les métiers de l’artisanat sont appelés à jouer un rôle accru dans l’emploi, la formation, la création de valeur, et le rayonnement du savoir-faire marocain.
Selon le département de tutelle, l’artisanat bénéficie d’un positionnement de premier plan parmi les secteurs porteurs dans le processus du développement économique et social de notre pays, grâce à ses différents atouts intrinsèques, notamment la diversité de ses activités économiques et son omniprésence sur l’ensemble du territoire national urbain et rural.
L’approche participative adoptée par le secrétariat d’État chargé de l’Artisanat avec les différents partenaires institutionnels, notamment les Chambres de l’artisanat, a permis de lancer la réforme du secteur par la promulgation de la loi n°50.17 et les textes réglementaires pris pour son application.
Cette loi traite dans son troisième chapitre (première section) la mise en place d’organisations professionnelles au niveau provincial, régional et national en précisant notamment les conditions de leur constitution et leur organisation ainsi que les rôles qui leur sont assignés au niveau de l’écosystème institutionnel et professionnel de l’artisanat.
Conformément aux dispositions de la loi n°50.17, les corporations de l’artisanat sont appelées à remplir différentes missions selon qu’il s’agisse de corporations provinciales, régionales ou nationales. Ces missions sont diverses : organisation des activités, médiation, déontologie, formation, représentation auprès des autorités, mais aussi contribution à la promotion et à la compétitivité du secteur, au Maroc comme à l’international.
De même, des textes d’application ont été adoptés. Il s’agit de l’arrêté n°15.22 (Bulletin officiel n°7141 du 7 novembre 2022) fixant les catégories et les listes des activités de l’artisanat pouvant faire objet de création des corporations provinciales, régionales et nationales. Ces catégories (filières) sont au nombre de 23, dont 13 au niveau des activités de l’artisanat de production et 10 dans l’artisanat de service, couvrant l’ensemble des 172 activités de l’artisanat. Il s’agit aussi de l’arrêté n°16.22 (même BO) fixant les modèles de statuts des corporations provinciales, régionales ou nationales.
Selon la loi n°50‑17, les artisans, les maîtres artisans, les coopératives et les entreprises du secteur, inscrits au Registre national de l’artisanat (RNA) – à la date de constitution de la corporation – s’organisent au niveau de chaque préfecture ou province dans des groupements de métiers créés sous forme d’associations.
Ainsi, le déploiement de ce chantier stratégique et structurant permettra au secteur de l’artisanat d’être doté de représentations professionnelles fortes pour la restructuration du secteur privé et la consolidation de l’effort de l’État.
C’est dans ce contexte que le secrétariat d’État chargé de l’Artisanat s’apprête à recruter un expert pour l’accompagner dans ce chantier structurant visant la création des corporations professionnelles.
La mise en œuvre s’articulera en trois phases successives : deux vagues de 114 corporations, puis une troisième de 60 structures. Chaque étape obéit à une logique ascendante : les corporations provinciales serviront de socle à la mise en place des entités régionales, elles-mêmes préalables à la constitution des corporations nationales par filière. Cette assistance technique devra épauler l’administration dans toutes les étapes du processus : planification, coordination sur le terrain, conduite des assemblées constitutives, remontée des données, traitement des blocages éventuels, et production des livrables administratifs. L’objectif est clair : garantir un déploiement harmonieux, rigoureux et efficace de ce programme ambitieux.
Ce processus sera déployé dans les 12 régions du Royaume et s’appuiera sur les données du RNA, plateforme numérique centrale dans la réforme. Il constitue un jalon fondamental dans la refonte du paysage institutionnel de l’artisanat, dans une perspective de développement inclusif et de consolidation de l’économie nationale. D’ailleurs, les métiers de l’artisanat sont appelés à jouer un rôle accru dans l’emploi, la formation, la création de valeur, et le rayonnement du savoir-faire marocain.
