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«Être une autorité innovante et proactive dans un environnement en mutation». Voilà l’ambition de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) qui vient de dévoiler son nouveau plan stratégique 2024-2026. La nouvelle Feuille de route du régulateur du secteur des assurances est bâtie autour de 5 grandes orientations majeures. La première portera sur l’amélioration de la protection des assurés et des bénéficiaires de contrat ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de prévoyance sociale. La deuxième orientation consistera à faire évoluer l’organisation et la conduite de marché du secteur des assurances et veiller à la résilience des acteurs ainsi qu’à la stabilité financière.
Quant à la troisième grande orientation, elle aura trait à la promotion du développement et la transformation du secteur des assurances en favorisant la digitalisation et l’innovation et le soutien de la durabilité. La quatrième orientation se déclinera à travers la contribution à la mise à niveau du secteur de la prévoyance sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite.
Enfin, la cinquième orientation cristallisera la vision de l’Acaps d’être une Autorité «innovante», «agile» et «attractive», en phase avec l’évolution numérique et ouverte sur son environnement national et international. Pour concrétiser sa première orientation stratégique, l’Autorité entend continuer à renforcer et à optimiser son cadre de surveillance et de contrôle des pratiques commerciales du secteur des assurances selon l’approche basée sur les risques. Dans cette perspective, l’Acaps mettra le focus sur le renforcement des outils de veille et adaptera les instruments de contrôle et de reporting.
S’agissant des pratiques dans le secteur de la prévoyance sociale, l’Autorité mettra en place une démarche et une organisation adéquates pour la supervision des organismes assujettis à son contrôle, ainsi qu’un référentiel des bonnes pratiques en matière de protection des adhérents et des affiliés. Afin de renforcer certains droits et améliorer la qualité de service au profit des assurés et bénéficiaires de contrat des adhérents et des affiliés, l’Acaps s’engage dans son nouveau plan stratégique à continuer à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les droits des consommateurs et favoriser une prestation de services «adéquate» à leur égard. Ainsi, l’institution confirme son intention de poursuivre ses efforts pour l’amélioration du processus d’indemnisation et œuvrer pour la promotion de la médiation en assurance, tout en renforçant son encadrement. De même, l’Autorité poursuivra la consolidation de son dispositif de traitement des réclamations dans le but d’offrir un service de «meilleure qualité» aux usagers. Dans le même sillage, elle poursuivra le renforcement de son contrôle relatif à la gestion des droits des adhérents et des affiliés, ainsi qu’aux prestations des organismes de prévoyance sociale. Dans ce tableau, le dispositif réglementaire sera renforcé davantage pour atteindre une meilleure protection des assurés et bénéficiaires de contrats, ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de prévoyance sociale. Des projets seront en outre réalisés aux côtés des pouvoirs publics dans le but d’améliorer la couverture et l’indemnisation.
Ainsi, l’Autorité continuera à apporter les aménagements réglementaires nécessaires pour favoriser l’accessibilité aux services d’assurance et l’émergence d’une offre à même de répondre aux besoins des populations mal desservies ou exclues des offres existantes. Le régulateur parachèvera, en effet, les travaux de mise en place du cadre légal relatif à la micro-assurance, en veillant à la simplification des produits et des règles de souscription et accompagnera le chantier de l’assurance indicielle.
Par ailleurs, l’Autorité poursuivra ses actions d’éducation financière à l’égard du grand public pour vulgariser davantage l’assurance et la prévoyance sociale et pour participer à l’amélioration des connaissances sur les produits, notamment en mettant à la disposition du public une plateforme d’éducation financière. Elle développera également de nouvelles actions de sensibilisation auprès des acteurs des deux secteurs.
Son objectif, responsabiliser davantage les assureurs. L’institution veillera, par ailleurs, à la simplification et à la clarification des contrats d’assurance, afin d’en permettre une meilleure compréhension par les consommateurs et d’accroître ainsi leur confiance. En parallèle, le régulateur œuvrera à la modernisation du cadre légal régissant l’intermédiation en assurance. Il s’agit ainsi d’accompagner les évolutions des modes de consommation et de distribution. Dans cette perspective, elle engagera les réformes nécessaires en matière d’accès au métier pour favoriser le développement de l’assurance et de l’inclusion financière.
À cet effet, l’institution prévoit de mettre en place les outils et les mécanismes nécessaires devant lui permettre d’apprécier la prise en compte des risques liés au climat par les compagnies d’assurances et de réassurance.
Par ailleurs, les risques cyber relatifs à la sécurité informatique sont devenus une menace grandissante pour le secteur des assurances. En effet, les assureurs recueillent, stockent et traitent des volumes importants de données personnelles et commerciales confidentielles et donc hautement sensibles et deviennent des cibles privilégiées au regard des cybercriminels. À cet égard, l’Autorité prévoit de mettre en place également les outils et les mécanismes nécessaires pour apprécier la mise en place par les assureurs d’une gouvernance et d’un cadre précis en matière de cybersécurité, et ce afin d’identifier, de gérer et de réduire leurs cyber-risques de manière intégrée et exhaustive, notamment en mettant en place un système efficace de gestion des risques et de contrôle interne.
L’Autorité continuera, de même, à entreprendre des initiatives en vue de favoriser l’élargissement et la diversification de l’offre assurantielle pour répondre aux besoins des consommateurs et leur permettre une meilleure couverture. Dans cette perspective, l’Acaps développera un cadre légal permettant l’émergence de nouveaux produits. Cette diversification permet aux assureurs d’atteindre de nouvelles niches, de favoriser une meilleure compétitivité et d’accompagner l’évolution des comportements sociétaux. L’Acaps mènera également des actions pour contribuer à la réduction des écarts de couverture en assurance en prenant en considération les risques émergents, notamment ceux en lien avec les évolutions technologiques et les changements climatiques.
Dans la même optique, l’Acaps mettra en place une «Architecture d’entreprise Sb», visant à fournir une vue holistique dans le but de favoriser des prises de décisions adéquates, d’assurer l’efficience opérationnelle, de rationaliser le patrimoine SI, de mutualiser les besoins et d’assurer l’alignement des SI (Systèmes d’information) avec les métiers. Elle veillera également au renforcement de son immunité numérique, à travers la mise en place d’un «Digital Immunity System» permettant l’amélioration de la résilience des systèmes critiques. L’Autorité poursuivra également la réingénierie de ses process et la revue de son dispositif de gestion des risques en actualisant sa cartographie des risques et en consolidant ses mécanismes de contrôle interne.
Quant à la troisième grande orientation, elle aura trait à la promotion du développement et la transformation du secteur des assurances en favorisant la digitalisation et l’innovation et le soutien de la durabilité. La quatrième orientation se déclinera à travers la contribution à la mise à niveau du secteur de la prévoyance sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite.
Enfin, la cinquième orientation cristallisera la vision de l’Acaps d’être une Autorité «innovante», «agile» et «attractive», en phase avec l’évolution numérique et ouverte sur son environnement national et international. Pour concrétiser sa première orientation stratégique, l’Autorité entend continuer à renforcer et à optimiser son cadre de surveillance et de contrôle des pratiques commerciales du secteur des assurances selon l’approche basée sur les risques. Dans cette perspective, l’Acaps mettra le focus sur le renforcement des outils de veille et adaptera les instruments de contrôle et de reporting.
S’agissant des pratiques dans le secteur de la prévoyance sociale, l’Autorité mettra en place une démarche et une organisation adéquates pour la supervision des organismes assujettis à son contrôle, ainsi qu’un référentiel des bonnes pratiques en matière de protection des adhérents et des affiliés. Afin de renforcer certains droits et améliorer la qualité de service au profit des assurés et bénéficiaires de contrat des adhérents et des affiliés, l’Acaps s’engage dans son nouveau plan stratégique à continuer à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les droits des consommateurs et favoriser une prestation de services «adéquate» à leur égard. Ainsi, l’institution confirme son intention de poursuivre ses efforts pour l’amélioration du processus d’indemnisation et œuvrer pour la promotion de la médiation en assurance, tout en renforçant son encadrement. De même, l’Autorité poursuivra la consolidation de son dispositif de traitement des réclamations dans le but d’offrir un service de «meilleure qualité» aux usagers. Dans le même sillage, elle poursuivra le renforcement de son contrôle relatif à la gestion des droits des adhérents et des affiliés, ainsi qu’aux prestations des organismes de prévoyance sociale. Dans ce tableau, le dispositif réglementaire sera renforcé davantage pour atteindre une meilleure protection des assurés et bénéficiaires de contrats, ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de prévoyance sociale. Des projets seront en outre réalisés aux côtés des pouvoirs publics dans le but d’améliorer la couverture et l’indemnisation.
Micro-assurance : le cadre légal dédié en construction
Pour la promotion d’une assurance plus inclusive, l’Acaps entend poursuivre sa contribution active à la Stratégie nationale d’inclusion financière et encourager le secteur des assurances à proposer des actions innovantes et inclusives afin de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.Ainsi, l’Autorité continuera à apporter les aménagements réglementaires nécessaires pour favoriser l’accessibilité aux services d’assurance et l’émergence d’une offre à même de répondre aux besoins des populations mal desservies ou exclues des offres existantes. Le régulateur parachèvera, en effet, les travaux de mise en place du cadre légal relatif à la micro-assurance, en veillant à la simplification des produits et des règles de souscription et accompagnera le chantier de l’assurance indicielle.
Par ailleurs, l’Autorité poursuivra ses actions d’éducation financière à l’égard du grand public pour vulgariser davantage l’assurance et la prévoyance sociale et pour participer à l’amélioration des connaissances sur les produits, notamment en mettant à la disposition du public une plateforme d’éducation financière. Elle développera également de nouvelles actions de sensibilisation auprès des acteurs des deux secteurs.
Un cadre légal pour la bonne conduite du marché arrive
Dans ses missions, l’Acaps veille à ce que le consommateur soit traité de manière correcte et équitable. Dans ce sens, elle s’attellera au renforcement de l’encadrement et de la supervision de la conduite de marché du secteur des assurances en veillant à réduire les risques auxquels le consommateur peut être confronté. Dans cette perspective, l’Autorité concoctera et mettra en place un cadre légal dédié à la conduite de marché afin de garantir le traitement équitable et diligent des assurés et favoriser la transparence et la fiabilité des services fournis ainsi que leur adaptabilité aux besoins des clients. À cet égard, l’Autorité renforcera en particulier les règles en matière de gouvernance et de qualité des produits d’assurance.Son objectif, responsabiliser davantage les assureurs. L’institution veillera, par ailleurs, à la simplification et à la clarification des contrats d’assurance, afin d’en permettre une meilleure compréhension par les consommateurs et d’accroître ainsi leur confiance. En parallèle, le régulateur œuvrera à la modernisation du cadre légal régissant l’intermédiation en assurance. Il s’agit ainsi d’accompagner les évolutions des modes de consommation et de distribution. Dans cette perspective, elle engagera les réformes nécessaires en matière d’accès au métier pour favoriser le développement de l’assurance et de l’inclusion financière.
Blanchiment de capitaux : les assurances à aligner sur les normes du GAFI
Dans sa Feuille de route stratégique, l’Acaps confirme son engagement de consolider le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, après avoir parachevé la transposition des normes internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI), à son dispositif réglementaire et mis en place les mécanismes de contrôle et de suivi, elle continuera sur les trois prochaines années, à œuvrer pour l’alignement complet du secteur des assurances auxdites normes. Elle consolidera également ses dispositifs de surveillance et de contrôle en matière de LBC/FT à travers le renforcement de l’approche par les risques et la poursuite de l’automatisation de son dispositif de contrôle.Risques émergents : un système efficace de gestion et de contrôle en gestation
Parmi les challenges à relever par l’Acaps dans les années à venir figure l’adaptation de la supervision du secteur des assurances aux risques émergents. En effet, l’Autorité, qui affirme être consciente des enjeux relatifs au changement climatique, se penchera dans le cadre de sa stratégie sur les risques liés au climat qui constituent une source de risques financiers pouvant affecter la résilience des assureurs. Dans ce sens, l’instant de régulation entend évaluer dans quelle mesure les risques liés au climat sont susceptibles d’avoir un impact sur la situation prudentielle des assureurs.À cet effet, l’institution prévoit de mettre en place les outils et les mécanismes nécessaires devant lui permettre d’apprécier la prise en compte des risques liés au climat par les compagnies d’assurances et de réassurance.
Par ailleurs, les risques cyber relatifs à la sécurité informatique sont devenus une menace grandissante pour le secteur des assurances. En effet, les assureurs recueillent, stockent et traitent des volumes importants de données personnelles et commerciales confidentielles et donc hautement sensibles et deviennent des cibles privilégiées au regard des cybercriminels. À cet égard, l’Autorité prévoit de mettre en place également les outils et les mécanismes nécessaires pour apprécier la mise en place par les assureurs d’une gouvernance et d’un cadre précis en matière de cybersécurité, et ce afin d’identifier, de gérer et de réduire leurs cyber-risques de manière intégrée et exhaustive, notamment en mettant en place un système efficace de gestion des risques et de contrôle interne.
Industrie des assurances : une nouvelle Feuille de route de modernisation dans le pipe
Dans son plan stratégique, l’Acaps réaffirme son engagement pour accompagner le développement et la modernisation du secteur des assurances, en adaptant ses actions et son encadrement à l’environnement évolutif et aux enjeux et défis que le secteur est appelé à relever. Dans ce sens, l’Acaps mène une analyse et une réflexion stratégique dans l’objectif de structurer et de consolider son accompagnement du secteur. Une étude stratégique est déjà engagée sur les leviers de développement de l’industrie des assurances et dont les recommandations seront examinées et déployées dans le cadre d’une Feuille de route globale couvrant les différents segments.L’Autorité continuera, de même, à entreprendre des initiatives en vue de favoriser l’élargissement et la diversification de l’offre assurantielle pour répondre aux besoins des consommateurs et leur permettre une meilleure couverture. Dans cette perspective, l’Acaps développera un cadre légal permettant l’émergence de nouveaux produits. Cette diversification permet aux assureurs d’atteindre de nouvelles niches, de favoriser une meilleure compétitivité et d’accompagner l’évolution des comportements sociétaux. L’Acaps mènera également des actions pour contribuer à la réduction des écarts de couverture en assurance en prenant en considération les risques émergents, notamment ceux en lien avec les évolutions technologiques et les changements climatiques.
Le rôle du secteur de la mutualité à redéfinir
Dans le cadre de ses prérogatives, l’Autorité entend poursuivre ses actions dans l’objectif de mettre à niveau le secteur de la mutualité qu’elle compte accompagner en vue de la redéfinition de son rôle dans l’environnement de la protection sociale au Maroc, en particulier à la suite de la généralisation de l’Assurance Maladie obligatoire de base (AMO). À ce titre, le régulateur planche sur le lancement d’une étude prospective, en collaboration avec le secteur, dans l’objectif d’éclairer les pouvoirs publics sur la stratégie à adopter quant au devenir du secteur, par rapport à l’environnement de la couverture médicale universelle. L’étude viendra également proposer une vision quant au développement de ce secteur et au nouveau rôle qu’il devrait jouer.Contrôle de la prévoyance sociale : l’approche basée sur les risques à intégrer dans les process de l’Acaps
Dans sa nouvelle stratégie, l’Acaps prévoit l’intégration de l’approche basée sur les risques dans la démarche de contrôle des organismes de prévoyance sociale ainsi que la poursuite de l’automatisation des outils et la digitalisation des échanges avec le secteur. Elle renforcera également les missions de contrôle de ces organismes et se dotera d’une plateforme numérisée dédiée à la gestion de ses missions. Le régulateur mettra, par ailleurs, en place un dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/FT et veillera à son déploiement par les organismes de prévoyance sociale. L’Autorité entend, en outre, poursuivre sa contribution à la Feuille de route de stabilité financière et renforcera la veille macro-prudentielle des organismes de prévoyance sociale.Transformation digitale : un Middleware Data pour échanger avec l’écosystème des assurances
La transformation digitale est un levier stratégique capital pour le développement de l’Acaps. Dans cette logique, l’Autorité entend continuer à déployer son plan digital en hissant le niveau de maturité de son système d’information, en favorisant l’automatisation et en exploitant les opportunités offertes par les innovations technologiques, notamment l’intelligence artificielle, au service de ses métiers. Ainsi, le régulateur consolidera sa vision Data par le projet de gouvernance de données qui vise la mise place d’un référentiel permettant d’assurer la gestion centralisée des données et l’adoption d’un «Middleware Data» pour automatiser les échanges avec son écosystème.Dans la même optique, l’Acaps mettra en place une «Architecture d’entreprise Sb», visant à fournir une vue holistique dans le but de favoriser des prises de décisions adéquates, d’assurer l’efficience opérationnelle, de rationaliser le patrimoine SI, de mutualiser les besoins et d’assurer l’alignement des SI (Systèmes d’information) avec les métiers. Elle veillera également au renforcement de son immunité numérique, à travers la mise en place d’un «Digital Immunity System» permettant l’amélioration de la résilience des systèmes critiques. L’Autorité poursuivra également la réingénierie de ses process et la revue de son dispositif de gestion des risques en actualisant sa cartographie des risques et en consolidant ses mécanismes de contrôle interne.
