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L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) travaille sur un projet important. Il concerne l'amendement du plan comptable des assurances pour intégrer les aspects liés à la consolidation des comptes selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
En effet, dans le cadre de sa stratégie visant la convergence du secteur marocain des assurances vers les standards internationaux, le régulateur compte exiger des entreprises d’assurances et de réassurance l’implémentation des normes IFRS pour leurs comptes consolidés.
Actuellement, le plan comptable des assurances, promulgué par l’arrêté du ministre des Finances n° 1493-05 du 20 octobre 2005, tel que modifié et complété, ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les besoins de consolidation des comptes du secteur des assurances et de réassurance. Ce dernier reste régi, en matière de consolidation des comptes, par l’Avis n° 5 du Conseil national de la comptabilité (CNC).
«Au vu des spécificités de l’activité d’assurance et de réassurance et afin d’assurer une bonne transition vers les normes comptables internationales, l’Autorité entend proposer au ministère de l’Économie et des finances les amendements à introduire au niveau du plan comptable des assurances afin de doter le secteur d’un référentiel approprié et harmonisé de consolidation en normes IFRS.», détaille l’ACAPS. Dans ce contexte, l’Autorité planche sur le recrutement, via un appel d’offres, d’un expert pour l’accompagner dans le projet d’adaptation du plan comptable aux normes IFRS. Cet accompagnement se déroulera en deux phases principales. La première porte sur une formation intensive d'une semaine destinée aux collaborateurs de l'ACAPS. Cette formation couvrira les notions de contrôle et les principes de consolidation spécifiques au secteur des assurances, les méthodes de consolidation des comptes, ainsi que les différentes options de présentation des états financiers consolidés selon les normes IFRS.
La deuxième phase de l’accompagnement se concentrera sur l’identification et la formalisation des amendements à introduire au niveau du plan comptable des assurances. Le projet d’amendement du plan comptable des assurances devra couvrir l’ensemble des dispositions nécessaires à la publication et au reporting des comptes consolidés en normes IFRS, tout en tenant compte du projet de modernisation en cours du cadre comptable marocain et du projet de loi relative aux états financiers consolidés.
En effet, dans le cadre de sa stratégie visant la convergence du secteur marocain des assurances vers les standards internationaux, le régulateur compte exiger des entreprises d’assurances et de réassurance l’implémentation des normes IFRS pour leurs comptes consolidés.
Actuellement, le plan comptable des assurances, promulgué par l’arrêté du ministre des Finances n° 1493-05 du 20 octobre 2005, tel que modifié et complété, ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les besoins de consolidation des comptes du secteur des assurances et de réassurance. Ce dernier reste régi, en matière de consolidation des comptes, par l’Avis n° 5 du Conseil national de la comptabilité (CNC).
«Au vu des spécificités de l’activité d’assurance et de réassurance et afin d’assurer une bonne transition vers les normes comptables internationales, l’Autorité entend proposer au ministère de l’Économie et des finances les amendements à introduire au niveau du plan comptable des assurances afin de doter le secteur d’un référentiel approprié et harmonisé de consolidation en normes IFRS.», détaille l’ACAPS. Dans ce contexte, l’Autorité planche sur le recrutement, via un appel d’offres, d’un expert pour l’accompagner dans le projet d’adaptation du plan comptable aux normes IFRS. Cet accompagnement se déroulera en deux phases principales. La première porte sur une formation intensive d'une semaine destinée aux collaborateurs de l'ACAPS. Cette formation couvrira les notions de contrôle et les principes de consolidation spécifiques au secteur des assurances, les méthodes de consolidation des comptes, ainsi que les différentes options de présentation des états financiers consolidés selon les normes IFRS.
La deuxième phase de l’accompagnement se concentrera sur l’identification et la formalisation des amendements à introduire au niveau du plan comptable des assurances. Le projet d’amendement du plan comptable des assurances devra couvrir l’ensemble des dispositions nécessaires à la publication et au reporting des comptes consolidés en normes IFRS, tout en tenant compte du projet de modernisation en cours du cadre comptable marocain et du projet de loi relative aux états financiers consolidés.
