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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) poursuit ses actions visant à promouvoir des pratiques de supervision solides et efficaces dans le secteur. Le dernier chantier lancé porte sur «Filtrassur», une plateforme de filtrage des clients destinée aux intermédiaires d’assurance, afin de les aider à lutter contre la criminalité financière et à sauvegarder la solidité et la solide réputation du secteur des assurances et du secteur financier marocain en général. Ce nouveau dispositif vise, en effet, à les assister à se conformer à leurs obligations édictées au niveau de la circulaire de l’Autorité relative aux obligations de vigilance et de veille interne, notamment celles relatives au filtrage par rapport aux listes des sanctions financières ciblées.
Cette plateforme a ainsi pour objectif de permettre aux intermédiaires d’assurance d’effectuer des recherches au sujet de leurs prospects et clients en portefeuille, et ce afin de vérifier l’existence ou non de ces clients/prospects au niveau des listes de ces sanctions financières. La plateforme permettra également de définir si ces clients/prospects sont des personnes politiquement exposées.
Le menu filtrage permet à l’utilisateur de réaliser un filtrage des clients selon plusieurs listes. Il s’agit notamment des listes obligatoires des sanctions financières internationales publiées par la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU). S’ajoutent les listes facultatives de sanctions financières internationales publiées par des organismes internationaux compétents en la matière ainsi que les listes des personnes politiquement exposées.
Le dispositif permet également à l’utilisateur de réaliser un filtrage des clients selon toutes autres sources d’informations pertinentes (médias, documents publics, etc.).
Selon l’Acaps, chaque intermédiaire d’assurances disposera d’un accès à la plateforme avec les mêmes identifiants utilisés pour l’accès à web’inter (une application qui a pour objectif de dématérialiser un ensemble de procédures administratives ainsi que certaines opérations de déclaration ou de restitution).
La mise en place de la plateforme se fera de manière graduelle : l’accès a été accordé à des groupes pilotes, avant de généraliser la plateforme de manière progressive auprès de l’ensemble des intermédiaires du secteur.
Cette plateforme a ainsi pour objectif de permettre aux intermédiaires d’assurance d’effectuer des recherches au sujet de leurs prospects et clients en portefeuille, et ce afin de vérifier l’existence ou non de ces clients/prospects au niveau des listes de ces sanctions financières. La plateforme permettra également de définir si ces clients/prospects sont des personnes politiquement exposées.
Le menu filtrage permet à l’utilisateur de réaliser un filtrage des clients selon plusieurs listes. Il s’agit notamment des listes obligatoires des sanctions financières internationales publiées par la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU). S’ajoutent les listes facultatives de sanctions financières internationales publiées par des organismes internationaux compétents en la matière ainsi que les listes des personnes politiquement exposées.
Le dispositif permet également à l’utilisateur de réaliser un filtrage des clients selon toutes autres sources d’informations pertinentes (médias, documents publics, etc.).
Selon l’Acaps, chaque intermédiaire d’assurances disposera d’un accès à la plateforme avec les mêmes identifiants utilisés pour l’accès à web’inter (une application qui a pour objectif de dématérialiser un ensemble de procédures administratives ainsi que certaines opérations de déclaration ou de restitution).
La mise en place de la plateforme se fera de manière graduelle : l’accès a été accordé à des groupes pilotes, avant de généraliser la plateforme de manière progressive auprès de l’ensemble des intermédiaires du secteur.
