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Assurances : l’état d’avancement des grands chantiers du secteur

La Fédération marocaine de l’assurance fait le point sur les principaux chantiers qui transforment actuellement le secteur. Entre avancées opérationnelles majeures- comme le Registre national des véhicules assurés- et réformes réglementaires structurantes- tel que l’amendement de la loi sur les accidents corporels de la circulation- la nouvelle dynamique marque un tournant. Mais des défis de taille se profilent, notamment le basculement de l’AMO vers la CNSS.

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La Fédération marocaine de l’assurance fait le point sur les principaux chantiers qui transforment actuellement le secteur, de la digitalisation à la réforme réglementaire.

Sur le plan opérationnel, la mise en production du Registre national des véhicules assurés (RNVA) constitue l’une des réalisations phares de l’année. Cet outil central permet de fiabiliser l’information sur les véhicules assurés et servira de socle pour la dématérialisation de l’attestation d’assurance automobile et l’amélioration des contrôles.

La dématérialisation de l’attestation franchit également une étape importante avec la finalisation du système de QR code, dont le déploiement mobilise actuellement l’ensemble des parties prenantes. En parallèle, le dispositif de paiement multicanal des primes d’assurance automobile vient compléter ces initiatives, ouvrant la voie à une modernisation profonde des parcours clients.

Réformes réglementaires : indemnisation et tarification

Les évolutions réglementaires se sont aussi accélérées, notamment avec d’amendement du Dahir du 2 octobre 1984 relatif aux accidents corporels de la circulation. Cet amendement vise à améliorer l’indemnisation des victimes tout en tenant compte de l’impact sur la prime d’assurance dont l’évolution suivra celle du barème d’indemnisation, afin d’éviter une charge excessive pour les citoyens. Le nouveau texte introduit également de nouvelles règles d’expertise médicale, avec le recours à l’expertise contradictoire, notamment par un troisième médecin en cas de désaccord entre le médecin traitant et celui de l’entreprise d’assurances.

À noter que la Chambre des Représentants a adopté, mardi 2 décembre 2025, le projet de loi N°70.24 modifiant et complétant le Dahir du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. La FMA souligne que l’assurance automobile connaîtra aussi une autre évolution réglementaire majeure avec l’introduction de nouveaux critères de tarification de la responsabilité civile, permettant d’ajuster le tarif en fonction du profil de risque des assurés et d’instaurer une plus grande équité entre eux.

AMO : un basculement très attendu

Par ailleurs, la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire constitue une réforme majeure, remettant en question le modèle d’affaires de nombreux assureurs. Pour la FMA, ce chantier structurant nécessite la poursuite d’un dialogue étroit entre les parties prenantes, afin d’assurer la meilleure articulation possible entre le régime de base et la couverture complémentaire. Car, cette réforme induira le basculement des assurés du secteur privé vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce basculement reste suspendu à l’amendement de l’article 114, qui devrait intervenir durant le premier semestre 2026. Il interviendra à une date qui sera fixée par décret du chef du gouvernement.

Il faut dire que le transfert de l’Assurance maladie de base -environ 1,4 million d’assurés en privé- à la CNSS n’est pas réjouissant pour le secteur et ne se fera pas sans dégâts pour toutes les parties prenantes : les assurés, les intermédiaires et les compagnies. Pour les entreprises d’assurance, ce sont pas moins de 4 milliards de DH de primes (sur la branche santé) qui vont disparaître, sans oublier le nombre de collaborateurs dédiés à cette branche. L’assurance maladie liée à l’article 114 représente environ 13,3% de l’assurance non-vie. Elle contribue pour certains courtiers à plus de 30% des commissions perçues, soit plus de 400 millions de DH.

Assurance habitation et risques climatiques

L’autre chantier majeur pour la profession concerne une éventuelle instauration de l’obligation d’assurance habitation. Selon la FMA, l’étude y afférente se poursuit dans un contexte marqué par l’évolution des risques climatiques et la nécessité de renforcer la résilience des ménages. Elle vise à définir les risques à intégrer dans la couverture obligatoire, notamment la responsabilité civile, l’incendie et certains risques annexes afin d’y rattacher la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques (EVCAT) et d’offrir une protection plus complète.

L’étude a également pour objectif de définir les mécanismes de contrôle de l’obligation d’assurance ainsi que les types de bâtiments concernés.

Pour rappel, le contexte de cette étude repose sur la nécessité de pallier les lacunes constatées en termes d’assurance habitation au Maroc. Malgré une amélioration significative du secteur de l’habitat ces dernières années, notamment grâce aux programmes d’aide à l’accès à la propriété, et les offres de couverture, l’assurance multirisques habitation demeure faiblement adoptée. Le recours à ce produit reste très limité et se concentre essentiellement sur les biens acquis par financement bancaire. Ce phénomène a été exacerbé par des événements récents, comme le séisme d’Al Haouz, où de nombreuses résidences endommagées n’étaient pas assurées, rendant les propriétaires vulnérables face aux conséquences financières des catastrophes naturelles.

En instaurant une obligation d’assurance, le secteur ambitionne de protéger les citoyens, stabiliser le secteur immobilier et renforcer la couverture contre des événements catastrophiques. Cette démarche s’inscrit également dans une dynamique d’harmonisation avec les meilleures pratiques internationales.

Enfin, la FMA souligne que l’avancement des travaux relatifs à la Solvabilité Basée sur les Risques, dont les textes d’application devraient être publiés au cours de l’année 2026, ainsi que le nouveau projet de loi portant sur la modernisation du cadre comptable marocain et son alignement sur les normes internationales IFRS, consacrent la convergence vers les meilleurs standards prudentiels et comptables du secteur.

Rendez-vous 2026

Pour la FMA, ces avancées trouveront un prolongement naturel lors de la 12e édition du Rendez-vous de Casablanca de l’Assurance, prévue en avril 2026, sous le thème : «Nouveaux services et nouvelles couvertures : l’assurance à la conquête de nouveaux territoires». Cet événement constituera un moment privilégié pour mettre en perspective les transformations en cours et identifier les leviers permettant de répondre aux besoins croissants de protection des citoyens et des acteurs économiques.

La FMA réaffirme, à travers l’ensemble de ces chantiers, son engagement à soutenir durablement l’évolution du secteur, à promouvoir l’innovation réglementaire et opérationnelle et à accompagner ses membres dans la poursuite de la modernisation continue de l’assurance au service du développement national.
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