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Les collectivités territoriales encaissent à foison, mais dépensent très peu. L’exécution de leurs budgets au cours des neuf premiers mois de l’année fait, en effet, ressortir un net décalage entre la croissance des recettes ordinaires (12% à 34,96 milliards de DH) et celle des dépenses ordinaires (1,7% à 18,44 milliards). C’est ce qui ressort du dernier Bulletin mensuel de statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
De ce fait, le solde ordinaire se renforce devenant positif de 16,5 milliards de DH contre un solde ordinaire positif de 13,1 milliards de DH un an plus tôt et l’excédent global s’accroît, s’élevant à 7,9 milliards, compte tenu d’un solde positif de 1,01 milliard de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 7,2 milliards de DH enregistré une année auparavant, compte tenu d’un solde positif de 1,76 milliard de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 7,9 milliards de DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023. Par conséquent, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (7,9 milliards de DH) et des années antérieures ont atteint 53,3 milliards de DH à fin septembre 2023. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
L’évolution à deux chiffres des recettes ordinaires à fin septembre dernier par rapport à la même période de 2022 est soutenue notamment par le bon comportement des impôts directs qui ont bondi de 33,7%, suite à la hausse de 2,67 milliards de DH de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la montée de 12,2% de la taxe professionnelle, de 11,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, de 2,4% de la taxe de services communaux et de 6,7% de la taxe d’habitation.
En revanche, les impôts indirects ont baissé de 1,1%, en raison principalement du repli de 2,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et de 11,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance.
S’agissant des recettes non fiscales, elles ont augmentation de 11,3%, grâce notamment au bond de 19,2% des subventions et de 36% des fonds de concours, alors que les recettes domaniales se sont contractées de 15,4%.
Les chiffres de la TGR montrent également que les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent plus de la moitié (51,5%) des recettes globales des collectivités territoriales.
Au volet des dépenses ordinaires, ils sont tirés vers le bas par la baisse de 1,1% des dépenses de personnel et de 2,2% des charges en intérêts de la dette, au moment où les dépenses des autres biens et services ont augmenté de 5%.
Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles se sont appréciées de 25,8% à fin septembre, mais leur taux de réalisation reste médiocre (21%).
De ce fait, le solde ordinaire se renforce devenant positif de 16,5 milliards de DH contre un solde ordinaire positif de 13,1 milliards de DH un an plus tôt et l’excédent global s’accroît, s’élevant à 7,9 milliards, compte tenu d’un solde positif de 1,01 milliard de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 7,2 milliards de DH enregistré une année auparavant, compte tenu d’un solde positif de 1,76 milliard de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 7,9 milliards de DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023. Par conséquent, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (7,9 milliards de DH) et des années antérieures ont atteint 53,3 milliards de DH à fin septembre 2023. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
L’évolution à deux chiffres des recettes ordinaires à fin septembre dernier par rapport à la même période de 2022 est soutenue notamment par le bon comportement des impôts directs qui ont bondi de 33,7%, suite à la hausse de 2,67 milliards de DH de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la montée de 12,2% de la taxe professionnelle, de 11,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, de 2,4% de la taxe de services communaux et de 6,7% de la taxe d’habitation.
En revanche, les impôts indirects ont baissé de 1,1%, en raison principalement du repli de 2,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et de 11,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance.
S’agissant des recettes non fiscales, elles ont augmentation de 11,3%, grâce notamment au bond de 19,2% des subventions et de 36% des fonds de concours, alors que les recettes domaniales se sont contractées de 15,4%.
Les chiffres de la TGR montrent également que les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent plus de la moitié (51,5%) des recettes globales des collectivités territoriales.
Au volet des dépenses ordinaires, ils sont tirés vers le bas par la baisse de 1,1% des dépenses de personnel et de 2,2% des charges en intérêts de la dette, au moment où les dépenses des autres biens et services ont augmenté de 5%.
Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles se sont appréciées de 25,8% à fin septembre, mais leur taux de réalisation reste médiocre (21%).
