«L’administration n’est pas un adversaire. Elle applique la loi. Lorsqu’un droit est reconnu à un administré, il doit être respecté». Cette déclaration, prononcée par El Houssaïne Ennaciri, directeur adjoint de l’Agence judiciaire du Royaume, lors de la rencontre de Casablanca consacrée à l’arbitrage hispano-marocain, n’aurait pas surpris dans un espace de débat à connotation institutionnelle. Elle prend, dans la bouche du défenseur des intérêts patrimoniaux de l’État, une autre densité. Elle décrit, en réalité, une trajectoire engagée depuis plusieurs années, qui a fait basculer l’administration marocaine d’une logique strictement régalienne vers une posture composite, où la conciliation et l’arbitrage occupent désormais une place reconnue.
Le tournant de la Charte de l’investissement
Le pivot s’incarne dans un texte. La nouvelle Charte de l’investissement marocaine intègre la médiation et l’arbitrage parmi les mécanismes destinés à attirer les capitaux étrangers, en y voyant une garantie d’efficacité dans la résolution d’éventuels différends. Le décret relatif aux marchés publics autorise, dans le même esprit, les administrations à intégrer des clauses d’arbitrage ou de médiation dans leurs contrats. Ce sont, comme le résume M. Ennaciri, les vecteurs d’«une culture qui est en train de se développer progressivement au sein de l’administration marocaine».
L’arsenal s’inscrit dans la continuité du Traité bilatéral de protection des investissements signé en 1997 avec Madrid et entré en vigueur en 2005. La quasi-totalité des conventions d’investissement conclues par le Royaume avec des opérateurs étrangers prévoient désormais ces mécanismes. Les accords bilatéraux conclus en décembre 2025 avec l’Espagne ont consolidé cette orientation. Ils ont été suivis, peu après, par la conclusion de projets industriels d’origine espagnole représentant plusieurs centaines de millions de dirhams au titre du nouveau dispositif d’incitation. Subventions ciblant les grands projets stratégiques, soutiens aux investissements à impact territorial, accès à des marchés tiers via le réseau marocain d’accords de libre-échange : la Charte trace désormais l’architecture d’ensemble.
L’arsenal s’inscrit dans la continuité du Traité bilatéral de protection des investissements signé en 1997 avec Madrid et entré en vigueur en 2005. La quasi-totalité des conventions d’investissement conclues par le Royaume avec des opérateurs étrangers prévoient désormais ces mécanismes. Les accords bilatéraux conclus en décembre 2025 avec l’Espagne ont consolidé cette orientation. Ils ont été suivis, peu après, par la conclusion de projets industriels d’origine espagnole représentant plusieurs centaines de millions de dirhams au titre du nouveau dispositif d’incitation. Subventions ciblant les grands projets stratégiques, soutiens aux investissements à impact territorial, accès à des marchés tiers via le réseau marocain d’accords de libre-échange : la Charte trace désormais l’architecture d’ensemble.
Six mois pour s’entendre avant de s’affronter
L’inflexion la plus tangible tient à une mécanique procédurale longtemps ignorée du grand public. Le Traité bilatéral organise, avant tout déclenchement d’une procédure formelle, une phase de six mois consacrée à la recherche d’une solution amiable. Conçue à l’origine comme une formalité diplomatique, cette fenêtre s’est révélée un véritable outil de désescalade. Au-delà du seul cadre conventionnel, le législateur marocain a inscrit la même logique dans la Charte de l’investissement. Le texte prévoit, en cas de différend entre un investisseur et l’État, l’intervention d’un conciliateur, généralement issu d’un centre régional d’investissement. Sa proposition est examinée par les autorités compétentes avant tout recours contentieux. Le mécanisme, observe Tarik Mossadek, avocat au Barreau de Casablanca, n’est pas encore pleinement opérationnel ; il participe néanmoins, avec l’essor de la médiation, d’un mouvement plus large vers la souplesse et la maîtrise des coûts. Sur le terrain, des dispositifs comparables existent depuis longtemps. En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, plusieurs procédures de règlement amiable permettent ainsi d’éviter le recours aux tribunaux.
Un dispositif encore en rodage
La trajectoire ne se résume pas à un satisfecit. M. Ennaciri en convient sans détour. Le cadre conventionnel, à ses yeux, mériterait d’être actualisé pour tenir compte des évolutions nationales et internationales, notamment en matière de développement durable. Il appelle aussi à un rééquilibrage de la relation entre l’État et l’investisseur, en autorisant par exemple la formulation de demandes reconventionnelles, et à une clarification des mécanismes d’indemnisation à la lumière de la jurisprudence internationale.
À cette plasticité du cadre répond une pédagogie nécessaire à l’égard des opérateurs eux-mêmes. M. Mossadek pointe la confusion fréquente entre conciliation, médiation et arbitrage. Trois dispositifs distincts, des coûts et des temporalités différentes, et des stratégies contractuelles que peu d’entreprises pensent à articuler en amont. Lorsque les opérateurs prennent connaissance des barèmes des institutions arbitrales, certains renoncent. D’autres se heurtent à la difficulté de constituer une documentation probante en cas de litige, faute d’une organisation interne suffisamment structurée.
À cette plasticité du cadre répond une pédagogie nécessaire à l’égard des opérateurs eux-mêmes. M. Mossadek pointe la confusion fréquente entre conciliation, médiation et arbitrage. Trois dispositifs distincts, des coûts et des temporalités différentes, et des stratégies contractuelles que peu d’entreprises pensent à articuler en amont. Lorsque les opérateurs prennent connaissance des barèmes des institutions arbitrales, certains renoncent. D’autres se heurtent à la difficulté de constituer une documentation probante en cas de litige, faute d’une organisation interne suffisamment structurée.
Le rôle pivot des conseils et des rédacteurs
L’efficacité du nouveau dispositif repose, en dernier ressort, sur la qualité de la rédaction contractuelle. Une clause d’arbitrage mal calibrée, ou pire, une clause pathologique combinant la juridiction étatique et le recours arbitral, ruine l’intention initiale du législateur. Hicham Zegrary, secrétaire général du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca, insiste sur ce point. Sans rédacteur formé, sans conseil expérimenté, sans institution capable d’encadrer le processus, la promesse d’efficacité ne se vérifie pas. Le triptyque qu’il dessine – rédacteurs, conseils, arbitres – décrit l’écosystème dont dépend désormais la crédibilité du nouveau cadre marocain. Pour l’État, l’enjeu est moins de défendre des positions que de prévenir les fronts inutiles. Pour l’investisseur, il est de comprendre qu’une administration plus disposée à composer n’est pas une administration moins exigeante.
La consolidation de cette culture nouvelle se mesurera, dans les années à venir, à l’aune des grands chantiers ouverts par le partenariat maroco-espagnol et par l’agenda continental marocain. Projection commune en Afrique, accélération industrielle issue des accords de décembre 2025, déploiement de la Charte sur l’ensemble du territoire : autant d’occasions de tester, à grande échelle, la capacité du Royaume à transformer ses dispositions normatives en pratiques administratives stables. La mue est engagée. L’appareil public marocain en a fait, désormais, une affaire d’institution.
La consolidation de cette culture nouvelle se mesurera, dans les années à venir, à l’aune des grands chantiers ouverts par le partenariat maroco-espagnol et par l’agenda continental marocain. Projection commune en Afrique, accélération industrielle issue des accords de décembre 2025, déploiement de la Charte sur l’ensemble du territoire : autant d’occasions de tester, à grande échelle, la capacité du Royaume à transformer ses dispositions normatives en pratiques administratives stables. La mue est engagée. L’appareil public marocain en a fait, désormais, une affaire d’institution.
