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Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977, pris pour l’exécution du Code des douanes et impôts indirects. Le taux retenu repose sur le taux moyen pondéré des bons du Trésor à 13 semaines, souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du troisième trimestre 2025.
La circulaire précise que ce calcul a été effectué en l’absence d’émissions de bons du Trésor par adjudication durant le quatrième trimestre 2025, ce qui a conduit l’administration à se référer aux dernières données disponibles pour déterminer le taux applicable.
Pour rappel, la majoration sur obligations cautionnées concerne les opérateurs économiques bénéficiant de régimes douaniers nécessitant la constitution de garanties financières. Le taux de cette majoration a un impact direct sur le coût du recours à ces mécanismes, notamment pour les entreprises opérant dans le commerce extérieur et la logistique.
L’ADII indique que ce taux sera applicable sur l’ensemble du premier semestre 2026, soit du 1er janvier au 30 juin, avant une éventuelle révision pour le semestre suivant, en fonction de l’évolution des conditions du marché monétaire et des adjudications des bons du Trésor.
La circulaire a été diffusée aux services concernés le 30 décembre 2025 à 11h00, invitant les administrations et les opérateurs à en assurer la bonne application.
La circulaire précise que ce calcul a été effectué en l’absence d’émissions de bons du Trésor par adjudication durant le quatrième trimestre 2025, ce qui a conduit l’administration à se référer aux dernières données disponibles pour déterminer le taux applicable.
Pour rappel, la majoration sur obligations cautionnées concerne les opérateurs économiques bénéficiant de régimes douaniers nécessitant la constitution de garanties financières. Le taux de cette majoration a un impact direct sur le coût du recours à ces mécanismes, notamment pour les entreprises opérant dans le commerce extérieur et la logistique.
L’ADII indique que ce taux sera applicable sur l’ensemble du premier semestre 2026, soit du 1er janvier au 30 juin, avant une éventuelle révision pour le semestre suivant, en fonction de l’évolution des conditions du marché monétaire et des adjudications des bons du Trésor.
La circulaire a été diffusée aux services concernés le 30 décembre 2025 à 11h00, invitant les administrations et les opérateurs à en assurer la bonne application.
