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La nouvelle instruction relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane "Duty free shops" remplace et annule celle du 1er décembre 2010. Elle introduit plusieurs nouveautés concernant les volets des "formalités d'admission et de sortie d'entrepôt des marchandises", de "la tenue des écritures", de "la vente et le règlement financier des marchandises" et du "renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change", indique l'ADII dans sa circulaire n°6542/313 publiée mardi.
Ladite instruction a pour objet de préciser, d'une part, les modalités d'exploitation des magasins sous douane, qui doivent par ailleurs répondre aux normes de la réglementation douanière en matière d'entrepôt et de définir, d'une part, les obligations auxquelles l'exploitant est astreint tant en matière douanière qu'en termes de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Pour consulter la nouvelle circulaire, cliquez sur télécharger.
Ladite instruction a pour objet de préciser, d'une part, les modalités d'exploitation des magasins sous douane, qui doivent par ailleurs répondre aux normes de la réglementation douanière en matière d'entrepôt et de définir, d'une part, les obligations auxquelles l'exploitant est astreint tant en matière douanière qu'en termes de contrôle du commerce extérieur et des changes.
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