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L’exécution de la loi de Finances 2023 fait ressortir un solde ordinaire positif. Selon le Trésor, celui-ci ressort à 14,41 milliards de DH, contre un solde ordinaire négatif d’un milliard un an auparavant. Toujours selon la même source, il a été enregistré un déficit du Trésor de 73,7 milliards de DH, compte tenu d’un solde positif de 31,1 milliards dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 76,3 milliards de DH à fin décembre 2022. Cette situation résulte d’une hausse de 10,6% des recettes ordinaires encaissées à 339 milliards de DH et de 5,6% des dépenses ordinaires émises (324,56 milliards de DH).
Concernant les recettes, l’année 2023 a connu une augmentation de 0,5% des recettes douanières nettes et de 12,8% des droits de douane, contre un repli de 3,2% de la TVA à l’importation. Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques se sont appréciées de 2,7%, contre une baisse de 4,8% en 2022 par rapport à son niveau à fin décembre 2021. La TIC sur les tabacs manufacturés, quant à elle, s’est appréciée de 8,4%.
Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) note également un accroissement de 7,9% des recettes nettes de la fiscalité domestique de 7,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 13,32 milliards de DH à fin décembre 2023 contre 12,62 milliards un an auparavant. Ainsi, les recettes liées à l’IS augmentent de 2,4% et celles de l’IR de 5,8% (les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une augmentation de 6,5% par rapport à leur niveau de fin décembre 2022). De leur côté, les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la TGR ont diminué de 6,5%. Concernant la TVA à l’intérieur, les recettes se sont appréciées de 24%. Les recettes non fiscales, elles, ont bondi de 41,1% en raison notamment de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (36,8 milliards de DH contre 24,7 milliards un an plus tôt), la rentrée de 1,6 milliard de DH issu de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, des recettes de monopoles (13,98 milliards de DH contre 13,14 milliards en 2022), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (2,25 milliards contre 486 millions) et des fonds de concours (2,76 milliards de DH contre 2,62 milliards).
En ce qui concerne les dépenses émises, la TGR indique un taux d’engagement global des dépenses de 88% et un taux d’émission sur engagements de 93%, soit les mêmes taux enregistrés un an auparavant. La hausse de 5,6% enregistrée pour les dépenses ordinaires provient d’une augmentation de 8,2% des dépenses de biens et services (+2,7% des dépenses de personnel et +19,3% des autres dépenses de biens et services), de 15,8% des charges en intérêts de la dette et de 4,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux contre un recul de 13,3% des émissions de dépenses au titre de la compensation. Pour sa part, le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ressort à 16,36 milliards de DH, en léger repli par rapport aux 16,74 milliards enregistrés à fin décembre 2022. En fin, note la TGR, les dépenses d’investissement émises ont enregistré une croissance de 24,2%, passant de 96 milliards de DH à fin décembre 2022 à 119,2 milliards à fin décembre dernier, en raison de l’augmentation de 22,3% des dépenses des ministères et de 26,5% des dépenses des charges communes.
Concernant les recettes, l’année 2023 a connu une augmentation de 0,5% des recettes douanières nettes et de 12,8% des droits de douane, contre un repli de 3,2% de la TVA à l’importation. Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques se sont appréciées de 2,7%, contre une baisse de 4,8% en 2022 par rapport à son niveau à fin décembre 2021. La TIC sur les tabacs manufacturés, quant à elle, s’est appréciée de 8,4%.
Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) note également un accroissement de 7,9% des recettes nettes de la fiscalité domestique de 7,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 13,32 milliards de DH à fin décembre 2023 contre 12,62 milliards un an auparavant. Ainsi, les recettes liées à l’IS augmentent de 2,4% et celles de l’IR de 5,8% (les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une augmentation de 6,5% par rapport à leur niveau de fin décembre 2022). De leur côté, les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la TGR ont diminué de 6,5%. Concernant la TVA à l’intérieur, les recettes se sont appréciées de 24%. Les recettes non fiscales, elles, ont bondi de 41,1% en raison notamment de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (36,8 milliards de DH contre 24,7 milliards un an plus tôt), la rentrée de 1,6 milliard de DH issu de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, des recettes de monopoles (13,98 milliards de DH contre 13,14 milliards en 2022), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (2,25 milliards contre 486 millions) et des fonds de concours (2,76 milliards de DH contre 2,62 milliards).
En ce qui concerne les dépenses émises, la TGR indique un taux d’engagement global des dépenses de 88% et un taux d’émission sur engagements de 93%, soit les mêmes taux enregistrés un an auparavant. La hausse de 5,6% enregistrée pour les dépenses ordinaires provient d’une augmentation de 8,2% des dépenses de biens et services (+2,7% des dépenses de personnel et +19,3% des autres dépenses de biens et services), de 15,8% des charges en intérêts de la dette et de 4,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux contre un recul de 13,3% des émissions de dépenses au titre de la compensation. Pour sa part, le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ressort à 16,36 milliards de DH, en léger repli par rapport aux 16,74 milliards enregistrés à fin décembre 2022. En fin, note la TGR, les dépenses d’investissement émises ont enregistré une croissance de 24,2%, passant de 96 milliards de DH à fin décembre 2022 à 119,2 milliards à fin décembre dernier, en raison de l’augmentation de 22,3% des dépenses des ministères et de 26,5% des dépenses des charges communes.
