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C’est une enquête qui promet d’apporter son lot de surprises. L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) planche sur la réalisation d’une étude inédite sur la corruption dans le domaine des agréments, licences et autorisations dans les secteurs de la construction et du bâtiment et de la pêche maritime. L’Instance cherche à travers cette étude à mieux cerner le phénomène de la corruption dans le domaine des ALA et son impact sur les deux secteurs concernés et l’économie marocaine de manière plus générale en apportant une identification et une analyse détaillée des manifestations, de la fréquence et de l’intensité ainsi que des causes et des implications de ce fléau.
L’objectif étant d’élaborer des orientations assorties d’un plan d’action permettant d’endiguer ce phénomène qui entrave le développement de ces deux secteurs. Les résultats escomptés de l’étude consistent en un diagnostic approfondi du phénomène de la corruption dans le domaine des ALA avec toutes ses composantes et acteurs à travers notamment la détermination d’une typologie des actes de corruption dans ce domaine et l’analyse des caractéristiques des manifestations de la corruption et leurs impacts. Il s’agit également de déterminer les causes des dysfonctionnements favorisant les pratiques de corruption et mesurer la fréquence et le degré d’intensité des risques d’occurrence des actes de corruption.
À cela s’ajoutent l’établissement d’une cartographie des risques de corruption dans chacun de ces deux secteurs et la formulation de recommandations visant à clarifier les démarches et les procédures dans le domaine des ALA afin de réduire les risques potentiels de corruption. L’étude identifiera, par ailleurs, les pistes de simplification, de clarification voire de sortie du domaine des ALA au profit du système de cahier de charges, de déclarations et de contrôle a posteriori. L’INPPLC estime que malgré les politiques de libéralisation, certains secteurs d’activité restent très encadrés par une réglementation spécifique, qui a instauré un système d’agrément, de licences et des autorisations pour accéder à l’investissement dans ces activités.
De l’aveu même de l’Instance, en termes de gouvernance, le système des ALA est souvent confronté à des procédures pouvant être marquées par de la complexité et/ou la lenteur, justifiées ou non et dont l’origine peut être multiple : la nature du domaine concerné, les textes qui le régissent, l’organisation et la multiplicité des intervenants dans le processus, la trop forte centralisation des décisions, etc. Ce qui est de nature à ouvrir la voie à des pratiques de corruption en toutes formes. L’Instance indique qu’au niveau international, un intérêt particulier est accordé à la problématique des risques de corruption dans l’octroi des licences et des permis d’exploitation notamment dans des secteurs particuliers tels que l’industrie extractive, la pêche et la santé. Au niveau national, la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement (NMD) indique dans son rapport général, que l’amélioration de la gouvernance économique nécessite également l’élimination des barrières inéquitables et des situations de rentes injustifiées, la réduction de la bureaucratie, des autorisations, des licences et agréments, souvent sources de corruption et de connivence public-privé, pour les remplacer, chaque fois que cela est possible, par de simples procédures ou des cahiers de charges. Elle passera enfin par davantage de transparence en matière d’octroi des exonérations fiscales et des avantages liés dans l’attribution des marchés publics, dans le cadre de la veille à la juste concurrence et à la réduction des conflits d’intérêts.
De même, les résultats de l’enquête nationale sur la corruption réalisée par l’Instance ont montré que 48% des Marocains pensent que la corruption est très répandue ou répandue dans le domaine des licences, agréments, dérogations et autorisation. Toutes ces études convergent dans leurs conclusions qui soulignent que les risques de corruption sont plus grands dans l’étape d’octroi des licences et agréments qu’ils sont plus fréquemment observés dans des secteurs d’activité particuliers.
D’après l’INPPLC, ces résultats mettent aussi en évidence les graves impacts et conséquences que peut avoir la corruption sur l’économie, la préservation des ressources naturelle, l’équité et la qualité des services et produits. Aux yeux de l’Instance, plusieurs facteurs pourraient expliquer l’étendue de la corruption dans le domaine des ALA dont le cadre réglementaire et législatif, la multiplicité des intervenants sans garantie de cohérence et d’articulation claire des rôles et des responsabilités, le système de reddition des comptes et le difficile accès à l’information. Le niveau de corruption peut, également, varier : il peut s’agir de la petite corruption, mettant en jeu des sommes plus ou moins modestes sous forme de pots de vin, ou la grande corruption à travers le trafic d’influence et le conflit d’intérêts.
L’objectif étant d’élaborer des orientations assorties d’un plan d’action permettant d’endiguer ce phénomène qui entrave le développement de ces deux secteurs. Les résultats escomptés de l’étude consistent en un diagnostic approfondi du phénomène de la corruption dans le domaine des ALA avec toutes ses composantes et acteurs à travers notamment la détermination d’une typologie des actes de corruption dans ce domaine et l’analyse des caractéristiques des manifestations de la corruption et leurs impacts. Il s’agit également de déterminer les causes des dysfonctionnements favorisant les pratiques de corruption et mesurer la fréquence et le degré d’intensité des risques d’occurrence des actes de corruption.
À cela s’ajoutent l’établissement d’une cartographie des risques de corruption dans chacun de ces deux secteurs et la formulation de recommandations visant à clarifier les démarches et les procédures dans le domaine des ALA afin de réduire les risques potentiels de corruption. L’étude identifiera, par ailleurs, les pistes de simplification, de clarification voire de sortie du domaine des ALA au profit du système de cahier de charges, de déclarations et de contrôle a posteriori. L’INPPLC estime que malgré les politiques de libéralisation, certains secteurs d’activité restent très encadrés par une réglementation spécifique, qui a instauré un système d’agrément, de licences et des autorisations pour accéder à l’investissement dans ces activités.
De l’aveu même de l’Instance, en termes de gouvernance, le système des ALA est souvent confronté à des procédures pouvant être marquées par de la complexité et/ou la lenteur, justifiées ou non et dont l’origine peut être multiple : la nature du domaine concerné, les textes qui le régissent, l’organisation et la multiplicité des intervenants dans le processus, la trop forte centralisation des décisions, etc. Ce qui est de nature à ouvrir la voie à des pratiques de corruption en toutes formes. L’Instance indique qu’au niveau international, un intérêt particulier est accordé à la problématique des risques de corruption dans l’octroi des licences et des permis d’exploitation notamment dans des secteurs particuliers tels que l’industrie extractive, la pêche et la santé. Au niveau national, la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement (NMD) indique dans son rapport général, que l’amélioration de la gouvernance économique nécessite également l’élimination des barrières inéquitables et des situations de rentes injustifiées, la réduction de la bureaucratie, des autorisations, des licences et agréments, souvent sources de corruption et de connivence public-privé, pour les remplacer, chaque fois que cela est possible, par de simples procédures ou des cahiers de charges. Elle passera enfin par davantage de transparence en matière d’octroi des exonérations fiscales et des avantages liés dans l’attribution des marchés publics, dans le cadre de la veille à la juste concurrence et à la réduction des conflits d’intérêts.
De même, les résultats de l’enquête nationale sur la corruption réalisée par l’Instance ont montré que 48% des Marocains pensent que la corruption est très répandue ou répandue dans le domaine des licences, agréments, dérogations et autorisation. Toutes ces études convergent dans leurs conclusions qui soulignent que les risques de corruption sont plus grands dans l’étape d’octroi des licences et agréments qu’ils sont plus fréquemment observés dans des secteurs d’activité particuliers.
D’après l’INPPLC, ces résultats mettent aussi en évidence les graves impacts et conséquences que peut avoir la corruption sur l’économie, la préservation des ressources naturelle, l’équité et la qualité des services et produits. Aux yeux de l’Instance, plusieurs facteurs pourraient expliquer l’étendue de la corruption dans le domaine des ALA dont le cadre réglementaire et législatif, la multiplicité des intervenants sans garantie de cohérence et d’articulation claire des rôles et des responsabilités, le système de reddition des comptes et le difficile accès à l’information. Le niveau de corruption peut, également, varier : il peut s’agir de la petite corruption, mettant en jeu des sommes plus ou moins modestes sous forme de pots de vin, ou la grande corruption à travers le trafic d’influence et le conflit d’intérêts.
