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Entreprises publiques : un dispositif de pilotage de la performance en préparation

L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État poursuit la mise en œuvre de la réforme stratégique du secteur des établissements et entreprises publics. Après le lancement de la préparation du projet de politique actionnariale de l’État, l’institution, opérationnelle depuis décembre 2022, planche sur la mise en place du dispositif de pilotage de la performance des EEP. Les détails.

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L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) s’apprête à sélectionner, ce 1er avril, un cabinet de consulting afin de l’accompagner dans la mise en place du dispositif de pilotage de la performance des établissements et entreprises publics (EEP) relevant de son périmètre. L’Agence, dirigée par Abdellatif Zaghnoun, entend ainsi opérationnaliser ses prérogatives légales en matière de pilotage de la performance.

À travers la mise en place de ce dispositif de pilotage, l’institution souhaite mettre en place une architecture de pilotage globale au sein de son périmètre et normaliser le dispositif et les outils de pilotage de la performance au sein des EEP. Il s’agit également de renforcer le dialogue de gestion et la culture de performance entre l’ANGSPE et les EEP concernés. Le futur système aura par ailleurs la vertu de permettre à l’Agence de mieux appréhender les atouts et les axes d’amélioration de la performance de chaque EEP, de rationaliser davantage le portefeuille sous sa gestion et de disposer d’une projection de la trajectoire financière de l’ensemble du périmètre.



Le caractère transversal de ce projet devra impliquer plusieurs intervenants aussi bien au sein de l’ANGSPE qu’au niveau des structures relevant de son périmètre. Rappelons que l’Agence représente l’État actionnaire et est appelée ainsi à jouer un rôle clé dans la transformation économique et sociale du pays. Avec 57 EEP dans son périmètre, l’institution est censée devenir le moteur d’une gouvernance «innovante» et «efficace», assurant la durabilité et la rentabilité des investissements de l’État, ainsi que la qualité de service au bénéfice des opérateurs économiques et du citoyen.

Les Hautes Orientations Royales, exprimées dans les Discours Royal du 29 juillet 2020 à l’occasion de la Fête du Trône, et le 9 octobre 2020 aux deux Chambres du Parlement, avaient constitué le socle de la réforme profonde des EEP. La philosophie de cette réforme vise à remédier aux dysfonctionnements structurels de ces structures publiques afin d’assurer une complémentarité et une cohérence optimales dans l’exercice de leurs missions respectives, tout en améliorant leur efficience économique et sociale.

Les EEP jouent, en effet, un rôle stratégique dans le développement économique et social du Royaume. Ils contribuent de façon significative aux grandes réalisations récentes de l’économie nationale telles que le développement d’une infrastructure portuaire de premier rang international, l’essor de l’industrie automobile marocaine, la construction de la première ligne ferroviaire à grande vitesse africaine et le soutien à la sécurité alimentaire mondiale par des engrais phosphatés.

La réforme a été ainsi actée par la loi-cadre n° 50-21 et la loi n° 82-20 portant création de l’Agence. Ainsi, l’article 5 de la loi n° 82-20 qui énumère les missions de l’Agence énonce, entre autres, que celle-ci «veille aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, gère les participations de l’État et assure le suivi et l’appréciation des performances des établissements et entreprises publics». L’institution a donc du pain sur la planche pour amorcer une profonde réforme d’un secteur des EEP complexe et revêtant des enjeux stratégiques pour le développement socio-économique du Royaume.

Pour amorcer la réforme, l’ANGSPE de Abdellatif Zaghnoun a activé 8 grands chantiers. Il s’agit de la révision du cadre de gouvernance des EEP, la mise en place d’une politique actionnariale de l’État, la transformation des EEP en sociétés anonymes, l’encadrement de l’évolution du périmètre, le passage des établissements publics au contrôle d’accompagnement, la consolidation des comptes des EEP, le pilotage de la performance des EEP (objet de la consultation) et le programme transformation digitale des EEP.

Le périmètre de l’ANGSPE est composé de 15 établissements publics, 35 entreprises publiques et 7 participations publiques, opérant dans des secteurs très variés et en interaction avec l’ensemble des activités de l’économie nationale. Selon les projections du département des Finances, le portefeuille public (constitué de 272 unités à fin septembre dernier) devra engranger 369,75 milliards de dirhams de chiffre d’affaires en moyenne annuelle sur la période 2024-2026. La valeur ajoutée à générer sur cette même période devra atteindre, quant à elle, 91,46 milliards de dirhams.

Les prévisions du département des Finances font également état d’un trend d’évolution progressif des charges d’exploitation (hors dotations) par rapport à 2023, tablant ainsi sur une moyenne annuelle de 311,9 milliards de DH sur la période 2024-2026, dont 195,6 milliards générés par les EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE. En 2022, le chiffre d’affaires du secteur des EEP a culminé à 331,9 milliards de dirhams, en amélioration de 16 et 41% par rapport à 2021 et 2020. Les projections de clôture de l’exercice 2023 tablent sur un chiffre d’affaires de 305,38 milliards, en baisse de 8% par rapport à 2022 et en hausse de 7% par rapport à 2021. Cette contraction prévue est attribuable principalement à la baisse du CA du groupe OCP et une montée moins proportionnelle de celui de l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) et de celui du groupe TMSA.
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