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L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) entend accélérer le processus de restructuration du portefeuille des établissements et entreprises publics (EEP) en 2025.
L’institution a, ainsi, engagé les travaux et les concertations en vue d’identifier de nouveaux secteurs et EEP sujets à restructuration. Ce qui permettra de déterminer la taille optimale du portefeuille public à moyen terme, en vue de répondre aux principes et objectifs tracés dans le cadre de la réforme des EEP. Les structures concernées relèvent des secteurs de l’agriculture, de l’enseignement supérieur, de l’habitat, de la logistique, de l’énergie ainsi que du domaine du développement social et territorial.
De même, un plan d’action a été engagé auprès de plusieurs EEP en vue d’identification des actions d’amélioration de leur gouvernance, de leur gestion, du recouvrement de leurs créances ainsi que l’adaptation du contrôle financier. Les entités publiques concernées par ces paramétrages relèvent de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du tourisme, de l’agriculture, de l’infrastructure et de l’eau. Notons que les opérations de restructuration en cours d’exécution ou ayant atteint un stade de maturation avancé portent sur une soixantaine d’EEP. Concrètement, dans le secteur de la santé, le plan de restructuration engagé à travers la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé, porte sur la création de la Haute Autorité de la santé (HAS), de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés et de 12 groupements sanitaires territoriaux (GST). Ces derniers viennent remplacer donc tous les établissements de santé du secteur public relevant de son ressort territorial, notamment les CHU, à l’exclusion, toutefois, des établissements de santé régis par des textes législatifs ou réglementaires particuliers, des établissements de santé militaires et des bureaux communaux d’hygiène, et ce conformément au Dahir n° 1-23-50 du 28 juin 2023 portant promulgation de la loi n° 08-22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux.
De même, il a été procédé à l’adoption et à la publication de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, dont l’opération de liquidation est en cours de mise en œuvre. Parallèlement, une étude est en cours de réalisation pour la transformation de l’Institut Pasteur du Maroc (IPM) en SA et la revue de son modèle économique. Par ailleurs, un projet est en cours d’évaluation pour la restructuration des activités d’assurance maladie.
Dans le secteur de la distribution, la loi n° 83-21 prévoit la mise en place de 12 Sociétés régionales multiservices (SRM) à capital public avec possibilité d’ouverture, à l’avenir, du capital au privé et se traduira, à terme, par la dissolution de 12 Régies de distribution et l’intégration aux SRM des 12 directions régionales de distribution relevant de l’ONEE. L’urbanisme et l’habitat figurent également parmi les secteurs cibles du programme de restructuration de l’ANGSPE. En effet, en application des Hautes Orientations Royales visant la mise en œuvre du programme d’aide au logement et l’accompagnement de la rénovation de la planification urbaine et territoriale, il est envisagé de procéder à un regroupement des 30 Agences urbaines en 12 Agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Le projet de loi n° 64-23 portant création des agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat a été mis dans le circuit d’adoption. Enfin dans le secteur de l’investissement, le projet de restructuration a pour objet principal la dynamisation des investissements, à travers le renforcement des missions de ces Centres régionaux d’investissement et la mise en place d’une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement en transformant les décisions des Commissions régionales unifiées d’investissement, présidées désormais par les CRI, en décisions exécutoires. Rappelons que les opérations de restructuration se caractérisent, selon l’ANGSPE, par des complexités et des difficultés tenant à plusieurs dimensions d’ordre stratégique, institutionnel, organisationnel et social et nécessitent des concertations élargies aux ministères de tutelle, aux EEP concernés et aux autres parties prenantes. «La réussite de ces opérations de restructuration nécessite de s’appuyer sur une vision sectorielle devant reposer sur la mise en place d’une stratégie de développement sectoriel qui doit déterminer, entre autres, les objectifs, les moyens et l’organisation institutionnelle et opérationnelle de mise en œuvre de ladite stratégie sectorielle», souligne l’Agence. En outre, précise l’ANGSPE, l’animation institutionnelle du déploiement de la stratégie sectorielle doit être alignée sur les recommandations du Nouveau modèle de développement consacrant le principe de séparation entre les fonctions de planification, de contrôle et de régulation devant être maintenues au sein de l’Administration, alors que l’opérationnalisation des activités devrait être confiées aux EEP ou au secteur privé. Dans le cadre de cette vision, chaque ministère sectoriel est appelé à proposer, sur la base des orientations de la stratégie sectorielle dûment actualisée, le schéma institutionnel et organisationnel adéquat devant intégrer la proposition d’un plan de restructuration et de repositionnement des EEP relevant du secteur concerné.
L’institution a, ainsi, engagé les travaux et les concertations en vue d’identifier de nouveaux secteurs et EEP sujets à restructuration. Ce qui permettra de déterminer la taille optimale du portefeuille public à moyen terme, en vue de répondre aux principes et objectifs tracés dans le cadre de la réforme des EEP. Les structures concernées relèvent des secteurs de l’agriculture, de l’enseignement supérieur, de l’habitat, de la logistique, de l’énergie ainsi que du domaine du développement social et territorial.
De même, un plan d’action a été engagé auprès de plusieurs EEP en vue d’identification des actions d’amélioration de leur gouvernance, de leur gestion, du recouvrement de leurs créances ainsi que l’adaptation du contrôle financier. Les entités publiques concernées par ces paramétrages relèvent de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du tourisme, de l’agriculture, de l’infrastructure et de l’eau. Notons que les opérations de restructuration en cours d’exécution ou ayant atteint un stade de maturation avancé portent sur une soixantaine d’EEP. Concrètement, dans le secteur de la santé, le plan de restructuration engagé à travers la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé, porte sur la création de la Haute Autorité de la santé (HAS), de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés et de 12 groupements sanitaires territoriaux (GST). Ces derniers viennent remplacer donc tous les établissements de santé du secteur public relevant de son ressort territorial, notamment les CHU, à l’exclusion, toutefois, des établissements de santé régis par des textes législatifs ou réglementaires particuliers, des établissements de santé militaires et des bureaux communaux d’hygiène, et ce conformément au Dahir n° 1-23-50 du 28 juin 2023 portant promulgation de la loi n° 08-22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux.
De même, il a été procédé à l’adoption et à la publication de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, dont l’opération de liquidation est en cours de mise en œuvre. Parallèlement, une étude est en cours de réalisation pour la transformation de l’Institut Pasteur du Maroc (IPM) en SA et la revue de son modèle économique. Par ailleurs, un projet est en cours d’évaluation pour la restructuration des activités d’assurance maladie.
Dans le secteur de la distribution, la loi n° 83-21 prévoit la mise en place de 12 Sociétés régionales multiservices (SRM) à capital public avec possibilité d’ouverture, à l’avenir, du capital au privé et se traduira, à terme, par la dissolution de 12 Régies de distribution et l’intégration aux SRM des 12 directions régionales de distribution relevant de l’ONEE. L’urbanisme et l’habitat figurent également parmi les secteurs cibles du programme de restructuration de l’ANGSPE. En effet, en application des Hautes Orientations Royales visant la mise en œuvre du programme d’aide au logement et l’accompagnement de la rénovation de la planification urbaine et territoriale, il est envisagé de procéder à un regroupement des 30 Agences urbaines en 12 Agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Le projet de loi n° 64-23 portant création des agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat a été mis dans le circuit d’adoption. Enfin dans le secteur de l’investissement, le projet de restructuration a pour objet principal la dynamisation des investissements, à travers le renforcement des missions de ces Centres régionaux d’investissement et la mise en place d’une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement en transformant les décisions des Commissions régionales unifiées d’investissement, présidées désormais par les CRI, en décisions exécutoires. Rappelons que les opérations de restructuration se caractérisent, selon l’ANGSPE, par des complexités et des difficultés tenant à plusieurs dimensions d’ordre stratégique, institutionnel, organisationnel et social et nécessitent des concertations élargies aux ministères de tutelle, aux EEP concernés et aux autres parties prenantes. «La réussite de ces opérations de restructuration nécessite de s’appuyer sur une vision sectorielle devant reposer sur la mise en place d’une stratégie de développement sectoriel qui doit déterminer, entre autres, les objectifs, les moyens et l’organisation institutionnelle et opérationnelle de mise en œuvre de ladite stratégie sectorielle», souligne l’Agence. En outre, précise l’ANGSPE, l’animation institutionnelle du déploiement de la stratégie sectorielle doit être alignée sur les recommandations du Nouveau modèle de développement consacrant le principe de séparation entre les fonctions de planification, de contrôle et de régulation devant être maintenues au sein de l’Administration, alors que l’opérationnalisation des activités devrait être confiées aux EEP ou au secteur privé. Dans le cadre de cette vision, chaque ministère sectoriel est appelé à proposer, sur la base des orientations de la stratégie sectorielle dûment actualisée, le schéma institutionnel et organisationnel adéquat devant intégrer la proposition d’un plan de restructuration et de repositionnement des EEP relevant du secteur concerné.
