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Dans un secteur en constante évolution, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) entreprend une réforme majeure de ses méthodes de supervision. Cette initiative s’inscrit dans la mise en place du cadre prudentiel «Solvabilité basée sur les risques» (SBR), qui vise à renforcer la solidité financière des entreprises d’assurances et de réassurance (EAR). L’objectif est double : protéger les assurés et garantir la stabilité du marché en instaurant des contrôles plus rigoureux et mieux alignés avec les risques actuels du marché. L’institution planche désormais sur la refonte des processus de contrôle des compagnies soumises à la SBR.
À l’issue d’un appel d’offres, le spécialiste du conseil et de l’audit, Forvis Mazars, a été choisi pour l’accompagner dans ce chantier. Le projet vise à doter la Direction du contrôle prudentiel des assurances (DCPA) d’un manuel des procédures de contrôle, définissant les modes opératoires et les processus de surveillance adaptés au nouveau cadre prudentiel. Une matrice risque/contrôle sera également mise en place pour permettre une meilleure identification et gestion des risques liés aux activités des assureurs et réassureurs. Pour mener à bien cette mission, Forvis Mazars devra d’abord analyser les dispositifs existants et les exigences du cadre prudentiel SBR. À partir de cette évaluation, il concevra un référentiel opérationnel précisant les différentes étapes du contrôle, qu’il s’agisse des vérifications sur pièces ou des contrôles sur place. Une fois le cadre méthodologique finalisé, le cabinet accompagnera les équipes de l’Acaps à travers des formations, assurant ainsi une montée en compétence des contrôleurs et une appropriation efficace des nouveaux outils.
Pour rappel, la mise en place du nouveau cadre prudentiel SBR prévoit de renforcer la résilience du secteur face aux risques encourus dans le but de protéger les assurés et de mettre l’accent sur le développement d’une véritable culture d’anticipation et de gestion des risques au sein des EAR.
Dans ce cadre, l’Acaps a préparé une circulaire comportant trois piliers. D’abord, les dispositions techniques quantitatives (pilier 1) encadrent les seuils nécessaires pour les exigences de capitaux propres requis pour faire face à chacun des risques encourus. Le deuxième pilier définit les exigences qualitatives qui permettront de garantir une gestion saine et prudente de l’activité de l’EAR et de fixer les normes permettant à l’Autorité d’exercer son rôle de surveillance. De plus, il encadre l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), au cœur du pilotage stratégique de l’EAR. Le dernier pilier concerne le renforcement de la transparence du marché des assurances et encadre la communication à destination du public et les informations auxquelles l’Autorité aura accès pour exercer son rôle de superviseur. L’instauration du nouveau cadre prudentiel SBR induit la refonte des processus de contrôle sur pièces et sur place des entreprises d’assurances soumises à ce nouveau référentiel.
À l’issue d’un appel d’offres, le spécialiste du conseil et de l’audit, Forvis Mazars, a été choisi pour l’accompagner dans ce chantier. Le projet vise à doter la Direction du contrôle prudentiel des assurances (DCPA) d’un manuel des procédures de contrôle, définissant les modes opératoires et les processus de surveillance adaptés au nouveau cadre prudentiel. Une matrice risque/contrôle sera également mise en place pour permettre une meilleure identification et gestion des risques liés aux activités des assureurs et réassureurs. Pour mener à bien cette mission, Forvis Mazars devra d’abord analyser les dispositifs existants et les exigences du cadre prudentiel SBR. À partir de cette évaluation, il concevra un référentiel opérationnel précisant les différentes étapes du contrôle, qu’il s’agisse des vérifications sur pièces ou des contrôles sur place. Une fois le cadre méthodologique finalisé, le cabinet accompagnera les équipes de l’Acaps à travers des formations, assurant ainsi une montée en compétence des contrôleurs et une appropriation efficace des nouveaux outils.
Pour rappel, la mise en place du nouveau cadre prudentiel SBR prévoit de renforcer la résilience du secteur face aux risques encourus dans le but de protéger les assurés et de mettre l’accent sur le développement d’une véritable culture d’anticipation et de gestion des risques au sein des EAR.
Dans ce cadre, l’Acaps a préparé une circulaire comportant trois piliers. D’abord, les dispositions techniques quantitatives (pilier 1) encadrent les seuils nécessaires pour les exigences de capitaux propres requis pour faire face à chacun des risques encourus. Le deuxième pilier définit les exigences qualitatives qui permettront de garantir une gestion saine et prudente de l’activité de l’EAR et de fixer les normes permettant à l’Autorité d’exercer son rôle de surveillance. De plus, il encadre l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), au cœur du pilotage stratégique de l’EAR. Le dernier pilier concerne le renforcement de la transparence du marché des assurances et encadre la communication à destination du public et les informations auxquelles l’Autorité aura accès pour exercer son rôle de superviseur. L’instauration du nouveau cadre prudentiel SBR induit la refonte des processus de contrôle sur pièces et sur place des entreprises d’assurances soumises à ce nouveau référentiel.
