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Le secteur des assurances renforce ses mécanismes de gestion des risques et de lutte contre la fraude. La profession travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif anti-fraude marché. Ce projet vise à identifier les fraudes complexes, telles que les déclarations répétées des mêmes sinistres ou de sinistres similaires auprès de plusieurs entreprises d’assurances et de réassurance (EAR). Ce dispositif permettra de faciliter le partage d’informations sur les sinistres suspects pour permettre aux EAR de réaliser des contrôles approfondis et d’adopter des mesures adaptées afin de détecter, prévenir et signaler les différentes formes de fraude. Il vise également à mettre en place des procédures et outils facilitant la collecte et l’échange d’informations entre les EAR, tout en respectant les règles de sécurité, d’éthique et de conformité, notamment en matière de protection des données personnelles, particulièrement sensibles dans le cadre des sinistres corporels.
La Fédération marocaine de l’assurance (FMA) planche sur ce chantier stratégique en s’inspirant de l’approche éprouvée de l’Agence française de lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) et en tirant parti de leurs retours d’expérience.
Créée en 1989, ALFA est une association sans but lucratif, dont l’objet est de promouvoir la lutte contre la fraude dans le secteur de l’assurance, en développant des actions de prévention et moyens de détection des sinistres frauduleux. Également, l’association met à disposition des entreprises d’assurances des études, de la documentation technique, des méthodologies élaborées, ainsi que des moyens informatiques d’échanges d’informations et un réseau d’enquêteurs certifiés. Selon l’ALFA, la fraude à l’assurance se définit comme «un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance». Afin de suivre au mieux l’évolution de la lutte contre la fraude sur le marché de l’assurance, l’ALFA effectue chaque année la collecte des données chiffrées auprès de ses adhérents. En 2023, les membres de cette association ont identifié un montant total de fraude équivalent à 695 millions d’euros, soit une augmentation de 18,4% par rapport à 2022. La fraude identifiée a augmenté de 70% de 2020 à 2023. La part des montants payés à tort reste d’environ 5% du montant total identifié.
Au Maroc, et avec le développement du secteur de l’assurance, particulièrement automobile, le régulateur a enregistré depuis des années une hausse correspondante du nombre de cas de fraude. Pour l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps), la fraude en assurance est définie comme étant une pratique trompeuse visant à obtenir des avantages injustifiés et qui représente un risque grave pour le secteur des assurances. Les actes frauduleux entraînent des pertes financières, une altération de la réputation et des coûts économiques et sociaux.
Sur le plan juridique, la fraude repose sur deux concepts : le faux et l’escroquerie. En droit marocain, ces deux types de crimes sont sévèrement punis par la loi, soit par des amendes, soit par des poursuites pénales, y compris des peines d’emprisonnement. Outre sa mission de contrôle et de régulation, le rôle de l’assureur est fondamental dans l’approche de l’Acaps, car il est le principal acteur dans la lutte contre la fraude.
À noter que dans le cadre du partenariat entre la FMA et ALFA, les membres de la Fédération ont été invités à participer au «Hunter Game», le premier «Serious Game» mondial dédié à la lutte contre la fraude à l’assurance, organisé par ALFA. Cet événement, qui se tiendra du 8 au 15 novembre 2024, couvrira l’ensemble des branches d’assurance et réunira des équipes de plusieurs pays, dont la France, la Belgique et la Tunisie. Les participants seront en compétition pour résoudre une enquête dans un cadre à la fois ludique et formateur, mettant à l’épreuve leurs compétences en renseignement d’origine source ouverte (Roso).
La Fédération marocaine de l’assurance (FMA) planche sur ce chantier stratégique en s’inspirant de l’approche éprouvée de l’Agence française de lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) et en tirant parti de leurs retours d’expérience.
Créée en 1989, ALFA est une association sans but lucratif, dont l’objet est de promouvoir la lutte contre la fraude dans le secteur de l’assurance, en développant des actions de prévention et moyens de détection des sinistres frauduleux. Également, l’association met à disposition des entreprises d’assurances des études, de la documentation technique, des méthodologies élaborées, ainsi que des moyens informatiques d’échanges d’informations et un réseau d’enquêteurs certifiés. Selon l’ALFA, la fraude à l’assurance se définit comme «un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance». Afin de suivre au mieux l’évolution de la lutte contre la fraude sur le marché de l’assurance, l’ALFA effectue chaque année la collecte des données chiffrées auprès de ses adhérents. En 2023, les membres de cette association ont identifié un montant total de fraude équivalent à 695 millions d’euros, soit une augmentation de 18,4% par rapport à 2022. La fraude identifiée a augmenté de 70% de 2020 à 2023. La part des montants payés à tort reste d’environ 5% du montant total identifié.
Au Maroc, et avec le développement du secteur de l’assurance, particulièrement automobile, le régulateur a enregistré depuis des années une hausse correspondante du nombre de cas de fraude. Pour l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps), la fraude en assurance est définie comme étant une pratique trompeuse visant à obtenir des avantages injustifiés et qui représente un risque grave pour le secteur des assurances. Les actes frauduleux entraînent des pertes financières, une altération de la réputation et des coûts économiques et sociaux.
Sur le plan juridique, la fraude repose sur deux concepts : le faux et l’escroquerie. En droit marocain, ces deux types de crimes sont sévèrement punis par la loi, soit par des amendes, soit par des poursuites pénales, y compris des peines d’emprisonnement. Outre sa mission de contrôle et de régulation, le rôle de l’assureur est fondamental dans l’approche de l’Acaps, car il est le principal acteur dans la lutte contre la fraude.
À noter que dans le cadre du partenariat entre la FMA et ALFA, les membres de la Fédération ont été invités à participer au «Hunter Game», le premier «Serious Game» mondial dédié à la lutte contre la fraude à l’assurance, organisé par ALFA. Cet événement, qui se tiendra du 8 au 15 novembre 2024, couvrira l’ensemble des branches d’assurance et réunira des équipes de plusieurs pays, dont la France, la Belgique et la Tunisie. Les participants seront en compétition pour résoudre une enquête dans un cadre à la fois ludique et formateur, mettant à l’épreuve leurs compétences en renseignement d’origine source ouverte (Roso).
