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Appui à l’innovation industrielle : les conditions pour bénéficier du soutien de l’État

C’est parti pour la 3ᵉ édition du Programme d’appui à l’innovation industrielle. Le département de l’Industrie a lancé, en effet, l’appel à projets afin d’identifier et de sélectionner, pour l’année 2025, les meilleurs projets d’innovation et de R&D industrielles, éligibles à un appui financier de l’État à travers le Fonds de soutien de l’innovation. Les entreprises porteuses de projets industriels innovants ont jusqu’au 30 septembre prochain pour déposer leurs dossiers de candidature. Le Programme comprend une offre intégrée qui vise à soutenir les entreprises industrielles, tout au long de leur processus de recherche et développement, prototypage et industrialisation dans la phase pilote.

L’entreprise candidate doit opérer dans une activité industrielle et réaliser un chiffre d’affaires supérieur ou égale à 10 millions de dirhams.
L’entreprise candidate doit opérer dans une activité industrielle et réaliser un chiffre d’affaires supérieur ou égale à 10 millions de dirhams.
Porteurs de projets industriels innovants, à vos candidatures ! Le département de l’Industrie a lancé, en concertation avec le ministère de l’Économie et des finances, Maroc PME et la CGEM, la troisième édition de l’appel à projets dans le cadre de son programme d’appui à l’innovation industrielle. L’opération permettra d’identifier et de sélectionner, pour l’année 2025, les meilleurs projets d’innovation et de Recherche & Développement (R&D) industrielles, éligibles à un appui financier de l’État à travers le Fonds de soutien de l’innovation (FSI). Les candidats intéressés ont jusqu’au 30 septembre prochain pour déposer leurs dossiers. Rappelons que le programme d’appui à l’innovation industrielle représente une offre intégrée qui vise à soutenir les entreprises industrielles, tout au long de leur processus de recherche et développement, prototypage et industrialisation dans la phase pilote.
Ce Programme s’articule autour de trois offres complémentaires : un appui à la valorisation de brevets, un soutien aux projets de R&D/Innovation industrielles et un accompagnement à l’industrialisation dans la phase pilote. Selon le règlement de cette compétition, les structures éligibles sont les entreprises industrielles de droit privé marocain, y compris celles installées en zones d’accélération industrielle.



L’entreprise candidate doit opérer dans une activité industrielle et réaliser un chiffre d’affaires supérieur ou égale à 10 millions de dirhams. Les entreprises industrielles en phase d’amorçage sont également éligibles au programme. Elles doivent ainsi disposer d’un business plan sur une période minimale de 4 ans et dont au moins une année prévoit un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 millions de DH. L’appel à projets est aussi ouvert aux startups industrielles. Seule condition : ces structures doivent disposer du statut de startup en phase de développement d’un projet qui pourrait donner naissance à une entreprise industrielle en amorçage. Les startups technologiques en phase d’amorçage ou opérationnelles ont aussi l’opportunité de déposer leurs projets à condition de présenter un business plan sur une période minimale de 4 ans, en plus d’un partenariat industriel au Maroc, accompagnant la startup dans la réalisation de son projet.
Notons que les personnes physiques sont exclues de ce programme.

Précision importante : les entreprises industrielles souhaitant participer à l’appel à projets peuvent se présenter soit à titre individuel, soit dans le cadre d’un consortium d’entreprises industrielles ou dans le cadre d’un partenariat avec un cluster, une cité de l’innovation, un centre/laboratoire de R&D ou un Centre technique industriel. Les consortiums d’entreprises industrielles doivent déposer leurs demandes d’appui à ce programme, à travers une entreprise membre, éligible, désignée en tant que chef de file du projet concerné. Toute entreprise industrielle éligible, pouvant bénéficier du soutien de l’État dans le cadre de cette nouvelle offre de financement, doit disposer d’un projet visant la valorisation industrielle et commerciale de brevets, et/ou un projet visant le développement de nouveaux produits/procédés ou un projet visant l’industrialisation dans la phase pilote d’un produit innovant. L’offre d’appui à la valorisation des brevets vise à accompagner la valorisation industrielle et commerciale des brevets, en prenant en charge 80% des frais, plafonnés à 1 million de dirhams HT par projet.
Les dépenses éligibles comprennent les frais de prestations liées au développement et à la valorisation de brevets, dont le pré-diagnostic de la propriété intellectuelle, les études d’état de l’art, des recherches d’antériorité et les prestations liées aux services de veille technologique. L’offre de soutien aux projets de R&D/innovation industrielles consistera, quant à elle, à appuyer les projets d’innovation et de développement produits/procédés, à travers une contribution de 60% plafonnée à 4 millions de DH HT par projet. Les dépenses éligibles comprennent les frais liés aux réalisations de maquettes, prototypes, preuve de concept, d’analyse et d’essais en plus de celles relatives aux tests, analyses, travaux de laboratoires ou travaux similaires, en plus des prestations liées à la valorisation de brevets, marques, modèles et licences.
Enfin, l’offre d’accompagnement à l’industrialisation dans la phase pilote vise le soutien à l’industrialisation des solutions et produits innovants des entreprises industrielles dans la phase pilote. Cet accompagnement permettra de réaliser les tests dans des conditions industrielles à petite échelle, avant la réalisation de l’investissement industriel global du projet, en prenant en charge 30% des frais liés à cette phase, à hauteur de 5 millions de dirhams. Les dépenses éligibles, relatives à cette offre, comprennent les frais liés à l’aménagement des bâtiments abritant des plateformes/ligne de production pilote, à l’acquisition des matériels et équipements, plateformes, outillages nécessaires à la mise en place de la ligne de production pilote et à la logistique liée à l’acquisition de matériel.
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