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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi n° 37.21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki.
Ce projet de décret intervient en application des dispositions de la loi précitée, en particulier celles visant à fixer les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'autorisation instituée par l'article 1 et qui est délivrée à l'agrégateur concerné afin de commercialiser directement les fruits et légumes produits dans le cadre de projets d'agrégation agricole, sans l'obligation de passage par les marchés de gros. Il prévoit aussi la création d'un comité technique auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'Agriculture, pour formuler un avis sur les demandes d'octroi et de renouvellement de cette autorisation, ainsi que son retrait.
"Le décret portant application de la loi édictant les mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre du système d’agrégation agricole, vise à assurer l'ouverture de ce secteur à titre exceptionnel afin de réformer, réglementer et réhabiliter les marchés de gros", a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Il explique dans ce sens que l'idée est de permettre aux agrégateurs, sur la base de licences, de commercialiser leurs produits "à titre exceptionnel" sans passer obligatoirement par les marchés de gros.
L'ouverture de ce secteur sera réalisée sous certaines conditions, dont la mise en place d'une commission centrale regroupant nombre de ministères, notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, de l'Eau et Forêts, et le ministère de l'Industrie et du Commerce, qui s'attellera à l'examen des demandes déposées, a-t-il expliqué. "Une fois l'approbation accordée, les commissions régionales procèderont au contrôle de la qualité des produits et de leur conformité aux conditions édictées par le décret", a-t-il précisé, notant que les licences seront, par la suite, prorogées ou retirées conformément aux délais impartis.
Ce projet de décret intervient en application des dispositions de la loi précitée, en particulier celles visant à fixer les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'autorisation instituée par l'article 1 et qui est délivrée à l'agrégateur concerné afin de commercialiser directement les fruits et légumes produits dans le cadre de projets d'agrégation agricole, sans l'obligation de passage par les marchés de gros. Il prévoit aussi la création d'un comité technique auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'Agriculture, pour formuler un avis sur les demandes d'octroi et de renouvellement de cette autorisation, ainsi que son retrait.
"Le décret portant application de la loi édictant les mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre du système d’agrégation agricole, vise à assurer l'ouverture de ce secteur à titre exceptionnel afin de réformer, réglementer et réhabiliter les marchés de gros", a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Il explique dans ce sens que l'idée est de permettre aux agrégateurs, sur la base de licences, de commercialiser leurs produits "à titre exceptionnel" sans passer obligatoirement par les marchés de gros.
L'ouverture de ce secteur sera réalisée sous certaines conditions, dont la mise en place d'une commission centrale regroupant nombre de ministères, notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, de l'Eau et Forêts, et le ministère de l'Industrie et du Commerce, qui s'attellera à l'examen des demandes déposées, a-t-il expliqué. "Une fois l'approbation accordée, les commissions régionales procèderont au contrôle de la qualité des produits et de leur conformité aux conditions édictées par le décret", a-t-il précisé, notant que les licences seront, par la suite, prorogées ou retirées conformément aux délais impartis.
